Vertaling van "pourrait désigner par exemple access copyright " (Frans → Engels) :

On pourrait désigner par exemple Access Copyright comme étant l'organisation qui se devrait de transmettre les renseignements portant sur la citoyenneté, que la personne soit un citoyen canadien, un réfugié, etc.
It is difficult and time-consuming, and it really takes away from the very limited resources we have to do what we're doing, which is to produce and run a library. So if another organization, rather than the actual reproducer or reformatter of material, could be identified for example, Access Copyright as the organization needing to establish, and just hand over the information in terms of citizenship, whether this person is a Canadian citizen, a refugee, etc.

S’il ressort de cette étude que les pratiques commerciales en question comportent des risques pour la santé, la Commission examinera les différentes possibilités de protéger la santé humaine et animale. Elle pourrait, par exemple, proposer au Parlement européen et au Conseil des adaptations de la législation actuelle de l’Union sur le commerce des chiens et des chats, y compris la mise en place de systèmes d’enregistrement de ces animaux qui soient compatibles et accessibles dans tous les États membres.
If the outcome of that study indicates health risks arising from those commercial practices, the Commission will consider appropriate options for the protection of human and animal health, including proposing to the European Parliament and to the Council appropriate adaptations to current Union legislation on trade in dogs and cats, including the introduction of compatible systems for their registration accessible across Member States.

10. Chaque membre d’un organisme de gestion collective a le droit de désigner comme mandataire toute autre personne ou entité pour participer à l’assemblée générale des membres et y voter en son nom, à condition que cette désignation ne crée pas un conflit d’intérêts qui pourrait survenir, par exemple, lorsque le membre qui le désigne et le mandataire relèvent de catégories différentes de titulaires de droits au sein de l’organisme de gestion collective.
10. Every member of a collective management organisation shall have the right to appoint any other person or entity as a proxy holder to participate in, and vote at, the general assembly of members on his behalf, provided that such appointment does not result in a conflict of interest which might occur, for example, where the appointing member and the proxy holder belong to different categories of rightholders within the collective management organisation.

6. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les normes et les formats pour les informations à publier conformément aux articles 6, 10, 20 et 21 du règlement (UE) no 600/2014, comprenant l’identifiant de l’instrument financier, le prix, la quantité, l’heure, l’unité de prix, l’identifiant du lieu de la transaction et les indications signalant que les transactions étaient soumises à des conditions particulières, ainsi que les dispositifs techniques destinés à favoriser la diffusion efficiente et cohérente des informations de façon à ce qu’elles soient aisément accessibles et utilisables par les participants du marché conformément aux paragraphes 1 et 2, y compris la désignation des services supplémentaires que le CTP pourrait assurer pour accroître l’efficience du marché.
6. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to determine data standards and formats for the information to be published in accordance with Articles 6, 10, 20 and 21 of Regulation (EU) No 600/2014, including financial instrument identifier, price, quantity, time, price notation, venue identifier and indicators for specific conditions the transactions was subject to as well as technical arrangements promoting an efficient and consistent dissemination of information in a way ensuring for it to be easily accessible and utilisable for market participants as referred to in paragraphs 1 and 2, including identifying additional services the CTP could perform which increase the efficiency of the market.

Le cas échéant, ce rapport formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris par exemple le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la façon dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs dérivés de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la façon dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l'exactitude de l'information fournie par les entreprises ainsi que les mesures destinées à contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.
Where appropriate, this report may include recommendations especially as regards the scope and modalities of labelling provisions including e.g. the way in which reference is made to existing reference sources and the content of these sources, and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from the electricity production from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and measures to counteract negative effects of market dominance and market concentration.

La valeur qu'un accord de licence signé avec Access Copyright pourrait avoir sera probablement diminuée par l'adoption éminente du projet de loi C-11, qui modifie le libellé de la loi pour appuyer les utilisations du matériel protégé par le droit d'auteur aux fins d'éducation.
Any value a licence agreement with Access Copyright may have is likely to be reduced with the imminent passing of Bill C-11 and its introduction of new language into the Act in support of educational uses of copyright material.

Par exemple, si les universités ne signent pas une entente avec Access Copyright, ce n'est pas avec une dizaine d'éditeurs qu'elles devront communiquer.
For instance, if the universities do not sign on with Access Copyright, they will not even have a dozen publishers to approach.

M. Dupelle : Si l'établissement scolaire ou l'organisme a obtenu une licence auprès d'Access Copyright ou a signé l'entente type, par exemple, c'est cette licence qui définira les conditions qui s'appliquent aux documents copiés.
Mr. Dupelle: If it is done pursuant to a school that has signed the licence with Access Copyright, for example, or an entity that decides to sign the model licence, the terms and conditions in terms of the copying will be governed by the licence.

Par exemple, il est complètement faux d'avancer que les universités et les collèges ont décidé de ne plus utiliser la licence collective d'Access Copyright, en raison du projet de loi C-11.
For example, the reference to the fact that universities and colleges have withdrawn from the Access Copyright system because of Bill C-11 is patently false.