Traduction de «pourrait considérer celles-ci » (Français → Anglais) :

On pourrait considérer celles-ci comme des représentants des producteurs.
They could be identified as representatives.

Je suppose que l'on pourrait considérer ceux-ci comme formant une force spéciale, mais à mon avis, on pourrait mieux comparer le SAS et les SBS à notre FOI2.
They could be considered a special force, I suppose, but I would put the SAS and SBS more on the line with JTF2.

Dans le cas d'un préjudice causé par un organisme fédéral, si la plainte n'est pas résolue à la satisfaction de la victime, l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels pourrait aider celle-ci avec sa plainte, en plus de collaborer de façon informelle avec l'organisme en cause pour éviter qu'un tel préjudice se reproduise et améliorer la façon dont il traite avec les victimes d'actes criminels.
In the case of a breach by a federal agency, if a complaint is not resolved to the satisfaction of the victim, the Federal Ombudsman for Victims of Crime would assist victims with complaints and work informally with relevant federal agencies to address the breach and improve practices for dealing with victims of crime.

Si la stratégie de placement des conseillers en placement du Fonds ne reste pas confidentielle et si les placements de plus de 5 000 $ doivent être affichés, le rendement du Fonds pourrait en souffrir, car en rendant la stratégie publique, la concurrence pourrait imiter celle-ci et les contreparties de la transaction pourraient en tirer avantage.
If the investment choices made by the fund's investment managers are not kept confidential and investments in excess of $5,000 must be published, it could negatively impact the performance of the Fund, as these decisions would be public and open to imitation by competitors and could be taken advantage of by counterparties to the transaction.

Dans la seconde hypothèse, les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2000/13/CE et de l’article 9, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/54/CE (2), combinées avec l’annexe III à cette directive, lues à la lumière de la relation d’équivalence établie entre le sodium et le sel dans l’annexe au règlement (CE) no 1924/2006, en interdisant à un distributeur d’eau minérale de faire figurer sur ses étiquettes et ses messages publicitaires toute mention relative à la faible teneur en sel qui pourrait être celle de son produit par ailleurs riche en bicarbonate de sodium, dans la mesure où elle serait de nature à induire l’acheteur en erreur sur la teneur totale en sodium de l’eau, méconnaissent-elles l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, lu en combinaison avec l’article 11, paragraphe 1 (liberté d’expression et d’information), et l’article 16 (liberté d’entreprise) de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales?
In the latter case, do Article 2(1) of Directive 2000/13/EC and Article 9(1) and (2) of Directive 2009/54/EC, (2) together with Annex III to the latter directive, read in the light of the equivalence established between sodium and salt in the annex to Regulation (EC) No 1924/2006, infringe the first subparagraph of Article 6(1) of the Treaty on the European Union, read with Article 11(1) (freedom of expression and information) and Article 16 (freedom to conduct a business) of the Charter of Fundamental Freedoms of the European Union, and Article 19 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, by prohibiting a distributor of mineral water from placing on his labels and advertising material any indication as to the low salt content or sodium chloride content, which could be that of his product that is high in sodium bicarbonate, inasmuch as that indication would be likely to mislead the purchaser in regard to the total sodium content of the water?’

Malgré le fait que la motion antérieure du Bloc présentée par M. Guimond a été défaite, je pense que l'on pourrait considérer celle-ci comme une motion indépendante.
Despite the fact that the Bloc's earlier motion by Monsieur Guimond was defeated, I think this could serve as a stand-alone motion.

Une des questions qui pourrait se poser pourrait être celle du caractère nécessaire et réalisable du rapprochement des dispositions relatives aux infractions pénales auxquelles la double incrimination ne s'applique pas et de la définition desdites infractions.
One of the issues may be the necessity and feasibility of approximation or definition of criminal offence for which double criminality does not apply.

Si aucun État membre ne manifeste d'intérêt, l'État initiateur des poursuites pourrait continuer celles-ci sans consultation supplémentaire – sauf faits nouveaux qui viendraient changer les données de la cause.
If no Member State expresses an interest, the initiating State could continue with the prosecution of the case without further consultation – unless new facts change the picture.

La ligne directrice révisée, éditée à l'attention de tous les pays, reconnaissait en substance que dans certains projets d'infrastructure privés relativement petits, on pourrait considérer ceux-ci comme n'étant pas générateurs de recettes nettes substantielles de sorte que l'aide pourrait représenter jusqu'à 75% des coûts totaux éligibles.
In substance the revised guidance, issued to all countries, recognised that in cases of certain relatively small private infrastructure projects these would be deemed not to generate substantial net revenue, and aid at up to 75% of total eligible costs, would be considered eligible.

En revanche, on pourrait considérer d'après l'article 5, paragraphe 3, et des considérants 23 et 25 que le législateur communautaire avait au moins l’intention d’envisager la possibilité d’une protection limitée ne couvrant que l’application industrielle spécifique identifiée dans le brevet, dans la mesure où ce type particulier d’invention est concerné.
On the other hand, it might be thought from Article 5(3) and Recitals 23 and 25 that the Community legislator had intended to at least raise the possibility of a limited scope of protection covering only the specific industrial application identified in the patent, as far as this particular type of invention is concerned.