Traduction de «poursuites pourrait continuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

engager ou continuer des poursuites judiciaires ou des procédures visant à appliquer des sanctions administratives
to initiate or continue judicial proceedings or proceedings for administrative penalties in relation to the same matters

poursuite continue
continuous tracking

continuer une poursuite
continue a prosecution

poursuite continue par hyperfréquences du PRARE
PRARE continuous microwave tracking

réquisition de continuer la poursuite
request to continue debt enforcement proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats de ce sondage ont également montré que les Bulgares étaient préoccupés par la détérioration de la situation, tout en espérant que cette tendance pourrait s’inverser. Les personnes interrogées se sont déclarées fortement favorables à ce que l'UE joue un rôle dans la recherche de solutions aux problèmes constatés et à ce qu'elle continue à prendre des mesures jusqu'à ce que le pays ait atteint un niveau comparable à celui d'autres États membres[3]. Ces positions soulignent que la poursuite des réformes revêt une importance primordiale pour la qualité de vie des citoyens, tant en raison de l’impact de la corruption et de la criminalité organisée sur l’économie bulgare que de l’importance de l’État de droit pour une société libre fonctionnant correctement.
The results also showed a concern amongst Bulgarians that the situation had deteriorated, though with hope that this trend might reverse and with strong support for an EU role in addressing these issues, and for EU action to continue until Bulgaria had reached a standard comparable to other Member States.[3] These attitudes underline that continuation of the reforms is crucial for the quality of life of citizens, both because of the impact of corruption and organised crime on the Bulgarian economy and because of the importance of the rule of law for a functioning and free society.

17. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait continuer de jouer un rôle important dans l'identification des économies structurelles éventuelles et en présentant à la commission des budgets des idées d'économies supplémentaires ainsi que d'efficacité et d'efficience accrues; encourage la poursuite de ses travaux au moyen d'un examen approfondi des éventuelles efficacités, synergies et économies qui permettraient de dégager une marge pour les investissements dans le développement des institutions pour 2014 et au-delà;
17. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis of work it began in 2012, continue to play an important role in identifying possible structural savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for further savings, more effectiveness and more efficiency; encourages the continuation of its work through the thorough examination of possible efficiencies, synergies and savings which could create space for investment into institutional development for 2014 and beyond;

16. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait continuer de jouer un rôle important dans l'identification des économies structurelles éventuelles et en présentant à la commission des budgets des idées d'économies supplémentaires ainsi que d'efficacité et d'efficience accrues; encourage la poursuite de ses travaux au moyen d'un examen approfondi des éventuelles efficacités, synergies et économies qui permettraient de dégager une marge pour les investissements dans le développement des institutions pour 2014 et au-delà;
16. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis of work it began in 2012, continue to play an important role in identifying possible structural savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for further savings, more effectiveness and more efficiency; encourages the continuation of its work through the thorough examination of possible efficiencies, synergies and savings which could create space for investment into institutional development for 2014 and beyond;

Ces groupes n'ont peut-être pas les appuis financiers et juridiques nécessaires pour intenter des poursuites judiciaires et, si ce n'était de l'article 13, leur victimisation pourrait continuer sans que personne n'intervienne.
They may lack the financial and legal supports to persist in a legal case, and in the meantime, without section 13, their victimization would be allowed to continue unhindered.

Si l'on jugeait que c'est ce qu'il convient de faire, peut-être que le projet de loi pourrait modifier le Code criminel de sorte que le procureur général fédéral puisse intenter des poursuites contre M. Zundel s'il continu d'inciter à la haine et qu'il n'ait pas pour le faire à demander le consentement du procureur général de la province.
It amends the Immigration Act and I think the CSIS Act. If it were considered to be a proper thing to do, perhaps this bill could amend the Criminal Code by removing the requirement for the provincial attorney general's consent, which would then allow the federal attorney general to prosecute Mr. Zundel if he continues to do hate mongering.

11. relève que, en cas de réussite d'une action indépendante, des poursuites par les autorités pour infraction au droit communautaire de la concurrence ne sont pas exclues; rappelle également que, afin d'encourager les entreprises à indemniser les victimes de leurs comportements illicites aussi rapidement et efficacement que possible, les autorités de la concurrence sont invitées à tenir compte des réparations payées ou à payer lorsqu'elles calculent l'amende imposée à l'entreprise défenderesse; relève toutefois que cela ne doit pas faire obstacle au droit de la victime à une réparation complète du préjudice subi ni nuire à l'objectif dissuasif des amendes et qu'il ne pourrait en résulter une incertitude prolongée en ce qui concerne la finalité du règlement pour les entreprises; invite le Conseil et la Commission à incorporer explicitement ces principes relatifs aux amendes dans le règlement (CE) n° 1/2003 et à continuer à améliorer et préciser ces principes en sorte de respecter les principes juridiques généraux;
11. Stresses that in the event of a successful stand-alone claim, subsequent proceedings by the authorities for a breach of the EC competition rules are not excluded; also reiterates that in order to encourage undertakings to compensate the victims of illicit behaviour as quickly and effectively as possible, the competition authorities are asked to take account of the compensation paid or to be paid when determining the fine that is to be imposed upon the defendant undertaking; notes that this should, however, not interfere either with the victim's right to full compensation of the damage suffered or with the need to maintain the deterrent objective of fines, and that it should not result in lengthy and uncertain settlement finality for companies; calls on the Council and the Commission explicitly to incorporate into Regulation (EC) No 1/2003 those fining principles and further improve and specify them in order to comply with the requirements of the general legal principles;

11. relève qu'en cas de réussite d'une action indépendante, rien n'exclu des poursuites administratives pour infraction au droit communautaire de la concurrence; rappelle également qu'afin d'encourager les entreprises à indemniser les victimes de leurs comportements illicites aussi rapidement et efficacement que possible, les autorités de concurrence sont invitées à tenir compte de cette réparation lorsqu'elles calculent l'amende imposée à l'entreprise; relève toutefois que cela ne doit pas faire obstacle au droit de la victime à une réparation complète du préjudice subi ni nuire à l'objectif dissuasif des amendes et qu'il ne pourrait en résulter une incertitude prolongée en ce qui concerne la finalité du règlement pour les entreprises; invite le Conseil et la Commission à incorporer ces principes des amendes dans le règlement (CE) n° 1/2003 et à continuer à améliorer et préciser ces principes en sorte de respecter les principes juridiques généraux;
11. Stresses that in the event of a successful stand-alone claim a subsequent prosecution by the authorities for a breach of EC competition law is not excluded; also reiterates that in order to encourage undertakings to compensate the victims of illicit behaviour as quickly and effectively as possible, the competition authorities are asked to take account of the compensation paid or to be paid when determining the fine that is to be imposed upon the defendant undertaking; notes that this should, however, not interfere either with the victim’s right to full compensation of the damage suffered or with the need to maintain the deterrent objective of fines, and should not result in lengthy uncertainty as regards settlement finality for companies; calls on the Council and the Commission explicitly to incorporate into Regulation (EC) No 1/2003 those fining principles and further improve and specify them in order to comply with the requirements of the general legal principles;

15. SE FÉLICITE de ce qu'un certain nombre de pays développés et de pays en développement se soient engagés comme l'UE à fixer des objectifs nationaux clairs, ambitieux et assortis d'échéances précises, concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie primaire et à collaborer à la définition d'objectifs au niveau régional et, lorsque cela est possible, au niveau mondial, assortis d'un bilan régulier des progrès accomplis, afin d'augmenter sensiblement la part globale des sources d'énergie renouvelables, et SOULIGNE la volonté de l'UE d'associer d'autres pays à la poursuite de cet objectif, notamment en vue des prochaines conférences internationales sur les énergies renouvelables; à cette fin, INVITE la Commission, dans son rapport de synthèse pour 2003, à proposer des voies que l'UE pourrait suivre pour continuer à promouvoir la coopération internationale sur les énergies renouvelables et à suggérer les moyens d'aller au-delà des engagements pris dans la déclaration;
WELCOMES that a number of developed and developing countries joined the EU in its commitment to set clear and ambitious time-bound national targets for the share of renewable energy in primary energy consumption and to work together for establishing regional and where possible global targets with a regular review of progress, in order to substantially increase the global share of renewable energy sources, and EMPHASISES the EU's willingness to generate support from additional countries to achieve this goal, inter alia with a view to forthcoming international conferences on renewable energy; to that end, INVITES the Commission, in its synthesis report for 2003 to suggest how the EU could further promote the international cooperation on renewable energy and to suggest ways to go further than the commitments of the declaration;

Une infraction, qui est considérée comme une violation plus grave de la réglementation sur les produits importés et canadiens, pourrait cependant continuer de faire l'objet de poursuites devant les tribunaux.
However, an offence which is considered a more serious infraction of the regulations for imported and domestic products would remain subject to prosecution through the courts.