Comme promoteur de la règle de droit, le Canada pourrait aussi initier une action publique internationale et saisir, comme nous l'avons déjà proposé et comme l'a déjà fait la Bosnie-Herzégovine en regard de l'autre conflit dont Milosevic a été à l'origine, la Cour internationale de justice pour qu'elle statue sur la violation par la Yougoslavie de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide.
As a promoter of the rule of law, Canada could also initiate an international public action and ask the International Court of Justice, as Bosnia-Herzegovina has already done with regard to the other conflict caused by Milosevic, to rule on the violation of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide by Yugoslavia.