Traduction de «pourrait aussi s'appuyer » (Français → Anglais) :

On ne sait jamais. La Cour suprême pourrait poursuivre son histoire d'amour avec la « doctrine de l'arbre » énoncée par Lord Sankey et estimer que le Canada a évolué au point où il doit avoir un Sénat démocratique et élu; la Cour suprême pourrait aussi s'appuyer sur le raisonnement qu'elle a tenu dans le renvoi de 1980 et dire que le projet de loi S-4 changerait, ce que l'on a appelé dans ce jugement, une caractéristique fondamentale du Sénat et sa place dans l'équilibre constitutionnel.
They could continue their love affair with Lord Sankey's living tree doctrine and feel Canada has evolved to the extent that Canada must have a democratic elected Senate or they could rely on their reasoning on the 1980 reference and feel that Bill S-4 would change what was referred to in that judgment as a fundamental feature and characteristic of the Senate and its place in the constitutional balance.

L’on pourrait aussi faire avancer les questions relatives à la protection des sols en s’appuyant sur différentes formes de soutien financier disponibles au titre du Fonds de cohésion, du Fonds européen de développement régional, du programme Life+ et du programme «Horizon 2020».
Soil protection issues could also be addressed by use of various kinds of financial support available via the Cohesion Fund, the European Regional Development Fund, Life + and the Horizon 2020 programme.

Le directeur général des élections pourrait aussi appuyer les programmes d'éducation civique dans les écoles primaires et secondaires.
The Chief Electoral Officer could also support civic education programs for primary and secondary schools.

Une CCI pourrait aussi largement s'appuyer sur les résultats des nombreux projets de recherche du 7e programme-cadre qui concernent ce thème, notamment ceux financés dans le cadre des nanosciences, des nanotechnologies, des matériaux et des nouvelles technologies de production et de l'environnement, et exploiter ces résultats.
A KIC would also strongly build on and capitalise the results of the numerous research projects of the 7th Framework Programme addressing the topic, in particular those funded in the framework of the nanosciences, nanotechnologies, materials new production technologies, and environment themes.

Cependant, il y a un grave problème, qui est appuyé par des éléments de preuve substantiels. Le paragraphe 18.5(3) va à l'encontre des principes des enquêtes policières, et comme un député l'a déjà mentionné, il pourrait aussi contrevenir à la Charte des droits et libertés.
However, there is a major problem backed by fairly substantive evidence that subsection 18.5(3) violates the principles of police investigations, and as a member said previously, could be in violation of the Charter of Rights and Freedoms.

L'option b) pourrait aussi déboucher sur une multitude d'accords, ou de désaccords, bilatéraux entre les États membres. Les entreprises, qui doivent souvent exercer leurs activités à un niveau paneuropéen, risqueraient d'être soumises à une mosaïque d'accords différents, ce qui pourrait se traduire pour elles par des surcoûts.
Option (b) could also lead to a multitude of bilateral agreements or disagreements between MS. Industry, which often operates at a pan-European level, may have to work with a diverse patchwork of different agreements, which may introduce additional costs.

Il y a aussi la présence de la commission qui pourrait effectivement s'appuyer sur l'acteur syndical. Elle pourrait entendre son point de vue et ses critiques pour faire valider les portraits que les employeurs peuvent faire de l'état de la situation à l'intérieur de l'entreprise.
There's also the Commission, which could use the help of the unions. the Commission could hear the views and criticisms made by the unions in order to validate the employers' views of the situation within their company.

Toutefois, une solution plus ciblée pourrait retenir les critères du pays du litige, mais en les adaptant au moyen d'un "coefficient correcteur" ou d'une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie entre les deux pays impliqués; on pourrait aussi appliquer le critère objectif plus souple qui autorise les autorités à tenir compte tant du revenu disponible du requérant que du coût éventuel de l'action en justice.
However, a more targeted solution might be to apply those of the country of litigation, but adjust them by means of a "corrective factor" or "weighting" which would take account of the differences in the cost of living in the two countries involved or, alternatively, to apply the more flexible and objective test which allows the authorities to take into account both the applicant's disposable income and the likely cost of the lawsuit.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.

Cette disposition pourrait aussi restreindre la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30), ainsi que l'utilisation de ces décodeurs pour accéder aux services à accès conditionnel, tels que les chaînes de télévision cryptée (en violation de l'article 59); · l'exigence d'une certification préalable des "équipements" (y compris les décodeurs) aurait dû être notifiée en application de la directive 83/189 et peut également être contraire aux articles 30 et 59 du Traité, en ce qu'elle pourrait restreindre la vente ou la location d'un produit (le décodeur) qui est légalement disponible dans d'autres États membres et donc restreindre aussi la fourniture aux téléspectateurs espagnols de services à accès conditionnel dans autres Etats membres et de télévision numérique; · le pouvoir accordé par la loi 17/1997 à l'autorité de réglementation de fixer les tarifs pour l'utilisation des systèmes d'accès conditionnel peut être contraire à l'article 4 paragraphe c) de la directive sur les normes de télévision (95/47/CE); · des doutes subsistent en ce qui concerne la mise en oeuvre correcte des dispositions de l'article 4 paragraphe e) de la directive 95/47/CE qui concernent l'établissement de procédures de règlement des litiges;
This provision could also restrict the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restrict the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violate Article 59). * The requirement for prior certification of "equipment" (including decoders) should have been notified under Directive 83/189, and again, may be in breach of Articles 30 and 59 of the Treaty, in that it could restrict the sale or rental of a product (the decoder) which is available legally in other Member States, thereby restricting in addition the provision to viewers in Spain of conditional access and digital television services. * The powers granted by Law 17/1997 to the Regulator to fix tariffs for the use of conditional access systems may be in breach of Article 4(c) of the Television Standards Directive (95/47/EC). * There are doubts concerning the correct implementation of the provisions of Article 4(e) of Directive 95/47/EC for the establishment of dispute settlement procedures.