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Vertaling van "pourrait alors corriger " (Frans → Engels) :

Le sénateur Mitchell : Je reviens sur la question de Jennifer Ross : le gouvernement dispose-t-il de la moindre information qu'il pourrait nous divulguer indiquant qu'il y a eu une fraude électorale suffisamment grave — au moyen, par exemple, du recours aux répondants — pour justifier une mesure législative à cet égard, et, d'autre part, si une fraude aussi importante a bel et bien eu lieu, alors pourquoi le gouvernement ne les a-t-il pas recensées lorsqu'elles se sont produites et n'a-t-il pas demandé la tenue d'élections partie ...[+++]

Senator Mitchell: I will go on with the question from Jennifer Ross: Has the government any information that they could share with us that indicates sufficiently grave voter fraud — through vouching, for example — to warrant legislation?


Le problème de ce texte de loi tel qu'il est rédigé — et je pense que cela pourrait être corrigé par des amendements —, c'est qu'il ne donne pas au ministre le pouvoir d'imposer quelques règles de gouvernance que ce soit à l'organisme de réglementation. Il permet au ministre d'exiger des documents, mais il ne permet pas au ministre de.Et certainement, ces questions seront réglées par la réglementation, mais si vous n'avez pas le pouvoir de prendre un règlement qui exige de l'organisme qu'il ait des réunions annuelles, alors, vous ne pouvez pas ...[+++]

It allows for the minister to require documents, but doesn't allow for the minister to.And for sure, those would be done by regulation, but if you don't have the power to create a regulation that requires the body to have annual meetings, then you can't create that power by regulation So it's that part.


Cela pourrait alors corriger cette lacune qu'il y a dans la loi, à savoir que des gens ne peuvent se qualifier pour recevoir des prestations d'assurance-emploi.

This could correct this flaw in the legislation, which has meant that people are unable to qualify for employment insurance benefits.


On pourrait alors avoir corrigé la situation.

By then the situation might have been corrected.


À bien y penser, c'était plutôt M. Turner qui était alors ministre de la Justice, tandis que M. Trudeau était premier ministre. Peut-être pourrait-on corriger le compte-rendu.

On reflection, Mr. Turner was the minister of justice at the time and Mr. Trudeau was the prime minister, so perhaps the record could be corrected in that regard.




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pourrait alors corriger ->

Date index: 2022-02-22
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