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Vertaling van "pourrait ainsi bénéficier " (Frans → Engels) :

Par exemple, en ce qui concerne la France, une personne en attente de greffe de foie pourrait ainsi bénéficier d’un organe compatible venu d’Allemagne ou d’Italie, tout en sachant que des normes minimales communes sont appliquées dans toute l’Europe.

For example, in France, a person waiting for a liver transplant could thus receive a compatible organ from Germany or Italy, knowing that minimum common standards are applied throughout Europe.


32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans ...[+++]

32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the e ...[+++]


Un investisseur étranger, en particulier un établissement financier, pourrait ainsi bénéficier dudit régime et du gain de trésorerie en résultant, indépendamment du lieu de sa résidence fiscale.

A foreign investor, in particular a financial institution, could thus benefit from the scheme and from the resulting increased cash flow irrespective of its tax domicile.


Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 (6) en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi ...[+++]

In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 (6) by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective (7) an ...[+++]


Parmi les domaines dans lesquels ce pouvoir pourrait être réduit figurent l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ainsi que la forme et le niveau des conditions matérielles de l'accueil dont bénéficient les demandeurs d'asile.

The areas in which this power could be reduced include access to the labour market and the form and standard of the material reception conditions afforded to asylum seekers.


Parmi les domaines dans lesquels ce pouvoir pourrait être réduit figurent l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ainsi que la forme et le niveau des conditions matérielles de l'accueil dont bénéficient les demandeurs d'asile.

The areas in which this power could be reduced include access to the labour market and the form and standard of the material reception conditions afforded to asylum seekers.


36. se félicite de la nouvelle initiative pour l'Asie centrale, présentée par la Présidence allemande, qui pourrait déboucher sur une approche plus efficace et engagée de la politique extérieure de l'UE à l'égard de la région; estime que cette initiative pourrait susciter une coopération unique et de large portée entre l'UE et les pays d'Asie centrale; estime qu'il est vital, pour l'UE, que la région bénéficie d'une plus grande stabilité en matière de développement économique ainsi ...[+++]

36. Welcomes the new Central Asia Initiative presented by the German Presidency, which could result in a more effective and engaged approach in the EU's external policy towards the region; considers that the Initiative could develop a unique, wide-ranging cooperation between the EU and the countries of Central Asia; takes the view that the EU has a vital interest in seeing greater economic development stability and better governance and human right records in the region;


32. se félicite de la nouvelle initiative pour l'Asie centrale, présentée par la Présidence allemande, qui pourrait déboucher sur une approche plus efficace et engagée de la politique extérieure de l'Union européenne à l'égard de la région; estime que cette initiative pourrait susciter une coopération unique et de large portée entre l'Union européenne et les pays d'Asie centrale; estime qu'il est vital, pour l'Union européenne, que la région bénéficie d'une plus grande stabilité en matière de développement économique ...[+++]

32. Welcomes the new Central Asia Initiative presented by the German Presidency, which could result in a more effective and engaged approach in the European Union's external policy towards the region; considers that the Initiative could develop a unique, wide-ranging cooperation between the EU and the countries of Central Asia; takes the view that the European Union has a vital interest in seeing greater economic development stability and better governance and human right records in the region;


La Commission pourrait-elle premièrement veiller à ce que les délégués des petits pays bénéficient des mêmes subventions au niveau européen de façon à pouvoir participer aux réunions de la Fédération européenne des retraités et des personnes âgées, ce qui, en raison des restrictions financières de l'UE n'est plus possible et deuxièmement, la Commission pourrait-elle indiquer les suites réservées aux initiatives susmentionnées ainsi que les mesures pri ...[+++]

Will the Commission firstly ensure that delegates from smaller countries are equally funded at EU level so that they can attend the meetings of the European Federation of Retired and Elderly Persons which, because of EU cut-backs, is no longer possible and, secondly, will the Commission state what action has been taken on the initiatives outlined above and what steps have been taken by Member States to involve the representatives of senior citizens in decision-making bodies at both local and national level?


La Commission prépare actuellement une révision de la législation en matière de TVA qui pourrait incorporer cet objectif d'harmonisation et proposer d'appliquer à tous les PPP le taux de TVA normal (15% minimum) et de les exclure ainsi, du fait de leurs effets néfastes sur l'environnement, du groupe des produits agricoles bénéficiant de taux réduits.

The Commission is currently preparing a revision of VAT legislation which could integrate this harmonisation purpose and propose to apply the normal VAT-rate (minimum 15%), excluding thereby all PPPs from the exempted agricultural products, because of their overall harmfulness for the environment.


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