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Connaissance technique non divulguée
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données non divulguées par le patient
Données qui pourraient influer sur les prix
Formule non divulguée
Information non communiquée
Information non divulguée
Informations non divulguées
Informations qui pourraient influer sur les prix
Informations à ne pas divulguer
Oeuvre divulguée

Traduction de «pourraient être divulguées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


données non divulguées par le patient

Patient data refused


informations à ne pas divulguer | informations non divulguées

undisclosed information


connaissance technique non divulguée

confidential technical knowledge


information non communiquée [ information non divulguée ]

undisclosed information






des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Neuf Européens sur dix s'inquiètent du fait que des applications mobiles collectent leurs données à caractère personnel sans leur consentement, et sept sur dix s'inquiètent de l'utilisation que les entreprises pourraient faire des informations divulguées.

Nine out of ten Europeans have expressed concern about mobile apps collecting their data without their consent, and seven out of ten worry about the potential use that companies may make of the information disclosed.


Ces informations pourraient être divulguées au cours des audiences normales du comité.

That information may come up during the committee hearings.


Les entreprises pourraient être dissuadées de coopérer avec les autorités de concurrence dans le cadre de programmes de clémence et de procédures de transaction si des déclarations auto-incriminantes telles que des déclarations en vue d'obtenir la clémence et des propositions de transaction, produites aux seules fins de la coopération avec les autorités de concurrence, devaient être divulguées.

Undertakings might be deterred from cooperating with competition authorities under leniency programmes and settlement procedures if self-incriminating statements such as leniency statements and settlement submissions, which are produced for the sole purpose of cooperating with the competition authorities, were to be disclosed.


Les entreprises pourraient être dissuadées de coopérer avec les autorités de concurrence dans le cadre de programmes de clémence et de procédures de transaction si des déclarations auto-incriminantes telles que des déclarations en vue d'obtenir la clémence et des propositions de transaction, produites aux seules fins de la coopération avec les autorités de concurrence, devaient être divulguées.

Undertakings might be deterred from cooperating with competition authorities under leniency programmes and settlement procedures if self-incriminating statements such as leniency statements and settlement submissions, which are produced for the sole purpose of cooperating with the competition authorities, were to be disclosed.


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La sécurité des données sanitaires d'un individu, lorsqu'il utilise une technologie de santé mobile, suscite aussi des inquiétudes légitimes car ses données personnelles pourraient aisément être divulguées, par accident ou fuite, à des tiers non autorisés.

There are also legitimate concerns about the security of individuals' health data when using mobile health technologies as their personal data could be accidentally exposed or easily leaked to unauthorised parties.


Y a-t-il des informations relevant du secret de défense qui pourraient être divulguées parce que cette entreprise appartiendra à des Américains?

Can any secret information be disclosed because this project belongs to the Americans?


On constate un énorme déficit démocratique à partir du moment où la Commission présente une telle proposition sans donner la possibilité au Parlement européen ou aux parlements nationaux de dire "oui" ou "non". Maintenant que M. Bolkestein nous annonce que les informations transmises aux autorités américaines pourraient être divulguées aux autorités de pays tiers, notre inquiétude ne fait que croître.

There is a huge democratic deficit when the Commission comes forward with a proposal like this and does not give either the European Parliament or national parliaments the chance to say yes or no. Now, as Mr Bolkestein informs us, that the information being passed to the United States' authorities may be passed on to third country authorities, we should be seriously concerned.


Ce projet de loi doit apporter des modifications raisonnables et logiques à la Loi sur la statistique et à la Loi sur les Archives nationales du Canada pour permettre le transfert des données des recensements de Statistique Canada aux Archives nationales du Canada, où elles pourraient être divulguées au public sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

This bill is intended to make reasonable and workable amendments to both the Statistics Act and the National Archives of Canada Act, to allow for the transfer of census records from Statistics Canada to the National Archives of Canada, where the records will be released to the public, subject to the Privacy Act.


Toute information de nature confidentielle, ou fournie à titre confidentiel, est couverte par le secret professionnel et n'est pas divulguée par les autorités douanières sans l'autorisation expresse de la personne ou de l'autorité qui l'a fournie; la transmission des informations est permise dans la mesure où les autorités douanières pourraient être tenues ou autorisées de le faire conformément aux dispositions en vigueur, notamment en matière de protection des données, ou dans le cadre de procédures judiciaires.

All information which is by nature confidential or which is provided on a confidential basis shall be covered by the obligation of professional secrecy. It shall not be disclosed by the customs authorities without the express permission of the person or authority providing it; the communication of information shall be permitted where the customs authorities may be obliged or authorized to do so pursuant to the provisions in force, particularly in respect of data protection, or in connection with legal proceedings.


L'honorable Joan Fraser : Pendant l'exposé du sénateur au sujet des dispositions relatives à la préséance de l'intérêt public, j'ai cru l'entendre dire que les dirigeants de ministères, ou l'équivalent, pourraient divulguer des informations lorsqu'ils estimeraient que c'est dans l'intérêt public, même si, autrement, ces informations ne pourraient être divulguées.

Hon. Joan Fraser: In the honourable senator's remarks about the public interest override, I thought I heard her say that heads of departments, or some such phrase, would be able to disclose information if it were deemed to be in the public interest, even if otherwise it might not be disclosable.




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pourraient être divulguées ->

Date index: 2021-03-17
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