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Vertaling van "pourraient utilement réfléchir " (Frans → Engels) :

2.12 Le Comité se demande s'il ne serait pas utile de réfléchir à l'élaboration d'un seul instrument intégré, sous forme d'un régime européen supplémentaire et optionnel («28e régime») (4), auquel les couples – mariés ou liés par un partenariat enregistré - pourraient adhérer librement, sans discrimination aucune.

2.12 The EESC thinks that there may be a case for adopting an optional European alternative (the ‘28th regime’) (4), in the form of an integrated, standard instrument which married or registered couples could, entirely without discrimination, freely opt for if they wished.


56. demande à la Commission de trouver de nouveaux moyens, autres que les procédures formelles d'infraction, pour améliorer la transposition et l'application des règles relatives au marché unique; lui demande à cet égard de réfléchir à des mécanismes innovants, comme la procédure d'évaluation mutuelle envisagée dans la directive sur les services, afin d'encourager l'évaluation par les pairs et l'appropriation par les États membres, et d'améliorer les mécanismes informels de résolution des problèmes comme SOLVIT et EU-PILOT qui pourraient s'avérer très utile ...[+++]

56. Asks the Commission to develop new ways, other than formal infringement procedures, to improve the transposition and enforcement of single market rules; in this context, asks it to consider innovative mechanisms, such as the mutual evaluation procedure envisaged in the Services Directive, to encourage peer review and Member State ownership, and to improve informal problem-solving mechanisms such as SOLVIT and EU-PILOT, which would be of significant benefit to citizens who face frustrations in the single market on a daily basis;


56. demande à la Commission de trouver de nouveaux moyens, autres que les procédures formelles d'infraction, pour améliorer la transposition et l'application des règles relatives au marché unique; lui demande à cet égard de réfléchir à des mécanismes innovants, comme la procédure d'évaluation mutuelle envisagée dans la directive sur les services, afin d'encourager l'évaluation par les pairs et l'appropriation par les États membres, et d'améliorer les mécanismes informels de résolution des problèmes comme SOLVIT et EU-PILOT qui pourraient s'avérer très utile ...[+++]

56. Asks the Commission to develop new ways, other than formal infringement procedures, to improve the transposition and enforcement of single market rules; in this context, asks it to consider innovative mechanisms, such as the mutual evaluation procedure envisaged in the Services Directive, to encourage peer review and Member State ownership, and to improve informal problem-solving mechanisms such as SOLVIT and EU-PILOT, which would be of significant benefit to citizens who face frustrations in the single market on a daily basis;


14. déplore que le tableau d'affichage ne donne aucune information concernant les directives qui n'ont pas été transposées; considère que, pour le bon fonctionnement du marché intérieur, certaines directives, comme la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur , sont plus importantes que d'autres; demande à la Commission de réfléchir à des indicateurs reflétant mieux l'importance relative des directives pour les entreprises et pour les citoyens dans di ...[+++]

14. Regrets that the Scoreboard does not provide information concerning directives which have not been transposed; takes the view that certain directives, for example Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market , are more important for the effective functioning of the Internal Market than others; calls on the Commission to consider indicators that better reflect the relative importance of directives for industry and citizens within various sectors; holds the view that impact assessments carried out by the Commission may be of relevance for this purpose;


14. déplore que le tableau d'affichage ne donne aucune information concernant les directives qui n'ont pas été transposées; considère que, pour le bon fonctionnement du marché intérieur, certaines directives, comme la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur , sont plus importantes que d'autres; demande à la Commission de réfléchir à des indicateurs reflétant mieux l'importance relative des directives pour les entreprises et pour les citoyens dans di ...[+++]

14. Regrets that the Scoreboard does not provide information concerning directives which have not been transposed; takes the view that certain directives, for example Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market , are more important for the effective functioning of the Internal Market than others; calls on the Commission to consider indicators that better reflect the relative importance of directives for industry and citizens within various sectors; holds the view that impact assessments carried out by the Commission may be of relevance for this purpose;


14. déplore que le tableau d'affichage ne donne aucune information concernant les directives qui n'ont pas été transposées; considère que, pour le bon fonctionnement du marché intérieur, certaines directives – la directive sur les services par exemple – sont plus importantes que d'autres; demande à la Commission de réfléchir à des indicateurs reflétant mieux l'importance relative des directives pour les entreprises et pour les citoyens dans différents secteurs; est d'avis que les analyses d'impact menées par la Commission pourraient être utiles à cet e ...[+++]

14. Regrets that the Scoreboard does not provide information concerning directives which have not been transposed; takes the view that certain directives, for example the Services Directive, are more important for the effective functioning of the Internal Market than others; calls on the Commission to consider indicators that better reflect the relative importance of directives for industry and citizens within various sectors; holds the view that impact assessments carried out by the Commission may be of relevance for this purpose;


La Commission a été invitée à réfléchir, avec les États membres et les partenaires sociaux, à "l'élaboration d'un ensemble de principes communs sur la flexicurité", qui pourraient servir de cadre de référence utile dans le contexte de la mise en place de marchés du travail plus ouverts et plus réactifs et de lieux de travail plus productifs[7].

The Commission, jointly with Member States and Social Partners, was asked to "explore the development of a set of common principles on flexicurity", as a useful reference in achieving more open and responsive labour markets and more productive workplaces[7].


Dans ce contexte, il semble utile de réfléchir à des systèmes innovants de classification du contenu qui pourraient être plus largement utilisés dans le secteur des TIC (fabricants, fournisseurs d'hébergement et de contenu, etc.) tout en ménageant la souplesse nécessaire aux interprétations locales de l'«adéquation» et en reprenant les approches instaurées relativement à la responsabilité des différents acteurs Internet.

Against this background, it seems worth reflecting upon innovative rating and content classifications systems that could be used more widely across the ICT sector (manufacturers, host and content providers, etc.), while leaving the necessary flexibility for local interpretations of “appropriateness” and reflecting the established approaches to the liability of the various Internet actors.


La Commission considère que les autorités nationales pourraient utilement réfléchir sans tarder à des mesures efficaces pour mettre en oeuvre les arrangements que leurs autorités de surveillance ont conclus au sein du FESCO.

The Commission considers that national authorities could usefully consider early and effective steps to implement the arrangements that their supervisors have agreed within FESCO.


La Commission considère que les autorités nationales pourraient utilement réfléchir sans tarder à des mesures efficaces pour mettre en oeuvre les arrangements que leurs autorités de surveillance ont conclus au sein du FESCO.

The Commission considers that national authorities could usefully consider early and effective steps to implement the arrangements that their supervisors have agreed within FESCO.




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pourraient utilement réfléchir ->

Date index: 2022-05-30
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