Vertaling van "pourraient s'aligner davantage " (Frans → Engels) :

Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.
Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.

D’autres critères pourraient être envisagés et les critères d’octroi du statut de voyageur enregistré aux personnes soumises à l’obligation de visa pourraient être alignés sur ceux qui s’appliquent à la délivrance des visas à entrées multiples.
Further criteria could be considered and the criteria for awarding Registered Traveller status to those under visa obligation could be aligned to the criteria applicable for the granting of multiple entry visas.

S’appuyant notamment sur l’appel lancé par les jeunes en faveur d’espaces de dialogue continus, crédibles et constructifs lors de forums européens récents, la Commission estime cependant que les espaces existants de dialogue avec les jeunes sur les questions européennes pourraient être développés davantage et que leurs structures pourraient être améliorées aux niveaux européen, national, régional et local.
However, the Commission, notably on the basis of young people’s call for continuous, credible and constructive spaces for dialogue in recent European fora, considers that these existing spaces for dialogue with young people on European issues could be better developed and structured at European, national, regional and local levels.

Enfin, dans la logique des efforts qui continuent d'être déployés pour assurer la cohérence avec l'approche Interreg, le règlement (CE) n° 2760/98 concernant la coopération transfrontalière dans le cadre du programme Phare a été modifié par le règlement (CE) n° 1596/2002 du 6 septembre 2002, de manière à aligner davantage les actions éligibles sur les pratiques d'Interreg III, volet A.
Finally, in keeping with the continued effort being made to ensure consistency with the Interreg approach, the Phare CBC Regulation (EC) No 2760/98 was amended by Regulation (EC) No 1596/2002 of 6 September 2002, in order to further align the eligible actions with the Interreg III A practice.

Toutefois, votre rapporteur estime que le suivi de la qualité statistique des données pertinentes aux fins de la PDM et des informations statistiques de référence pourraient s'aligner davantage sur (i) le cadre défini dans la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques; et (ii) la législation, les pratiques et les structures de gouvernance en place dans le domaine des statistiques européennes.
However, your Rapporteur believes that the statistical quality monitoring of the MIP relevant data and the underlying statistical information can be closer aligned with (i) the procedural framework set out in the Macroeconomic Imbalances Procedure; and (ii) the existing legislation, practices and governance structures in the domain of European statistics.

C’est pourquoi la Commission doit absolument, dans l’avant-projet de budget, anticiper certaines conséquences de l’élargissement en prévoyant des fonds suffisants, notamment pour des mesures d’intervention dans certains produits, comme le beurre ou les bovins, au cas où les nouveaux États membres ne pourraient pas aligner leurs prix rapidement ou, par exemple, les fonds vétérinaires pour faire face aux épizooties, qui pourraient augmenter après le disparition des frontières actuelles.
It has, therefore, become necessary for the Commission, in the preliminary draft budget, to anticipate some of the consequences of this enlargement, providing for sufficient funds, for example, for intervention measures for certain products, such as butter or beef, in the event that the new Member States cannot bring their prices into line quickly or, for example, veterinary funds to combat animal diseases, which could increase following the disappearance of the current borders.

183. est convaincu qu'une série de pays du Sud-Est asiatique pourraient s'aligner sur la Chine et le Japon à l'égard de la ratification et de l'application éventuelle du statut de la Cour pénale internationale, notamment dans le cadre de l'action des États-Unis visant à conclure des accords bilatéraux d'immunité avec les pays de la région; invite dès lors la Chine et le Japon à adhérer dès que possible au statut de la Cour pénale internationale;
183. Is convinced that a number of South-East Asian countries may take China and Japan as examples for their eventual ratification and implementation of the ICC Statute, in particular in the context of the efforts of the United States to obtain bilateral immunity agreements from the countries of this region; calls, therefore, on China and Japan to accede to the International Criminal Court Statute as soon as possible;

170. est convaincu qu'une série de pays du Sud-Est asiatique pourraient s'aligner sur la Chine et le Japon à l'égard de la ratification et de l'application éventuelle du statut de la Cour pénale internationale, notamment dans le cadre de l'action des États-Unis visant à conclure des accords bilatéraux d'immunité avec les pays de la région; invite dès lors la Chine et le Japon à adhérer dès que possible au statut de la Cour pénale internationale;
170. Is convinced that a number of South-East Asian countries may take China and Japan as examples for their eventual ratification and implementation of the ICC Statute, in particular in the context of the efforts of the United States to obtain bilateral immunity agreements from the countries of this region; calls therefore on China and Japan to accede to the International Criminal Court Statute as soon as possible;

Cette démarche permettrait aussi de s’aligner davantage sur les dispositions de la décision relative au nouveau cadre législatif, qui rend obligatoire l’indication sur le produit du nom, de la raison sociale ou de la marque déposée du fabricant ou de l’importateur, de même que leur adresse[45].
This would also bring it more closely in line with the provisions of the New Legislative Framework Decision which makes it obligatory for the name, registered trade name or registered trademark of the manufacturer or importer as well as their address to be indicated on the product.[45]