Traduction de «questions européennes pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signaler les questions qui pourraient poser des problèmes
flag problem areas

les questions qui pourraient entraîner des différends
questions likely to give rise to disputes

liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil
list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers

comité paritaire (UE) [ comité conjoint sur des questions européennes | comité paritaire (CE) ]
joint committee on EU matters [ joint committee on EC matters ]

Sous-commission des questions européennes
Sub-committee for European Issues

Comité compétent pour les questions européennes au sein du parlement danois
European Affairs Committee of the Danish Parliament

Organisation oecuménique européenne pour le développement [ Joint Task Force sur les questions de développement ]
European Ecumenical Organization for Development [ EECOD | Joint Task Force on Development Issues ]

Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
European Convention relating to questions on Copyright Law and Neighbouring Rights in the Framework of Transfrontier Broadcasting by Satellite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’appuyant notamment sur l’appel lancé par les jeunes en faveur d’espaces de dialogue continus, crédibles et constructifs lors de forums européens récents, la Commission estime cependant que les espaces existants de dialogue avec les jeunes sur les questions européennes pourraient être développés davantage et que leurs structures pourraient être améliorées aux niveaux européen, national, régional et local.
However, the Commission, notably on the basis of young people’s call for continuous, credible and constructive spaces for dialogue in recent European fora, considers that these existing spaces for dialogue with young people on European issues could be better developed and structured at European, national, regional and local levels.

demande à l'Union européenne et à ses États membres de presser le Conseil de sécurité des Nations unies d'utiliser tous les outils dont il dispose, par exemple les mesures ciblées, la mise en place de missions d'information ou de commissions d'enquête, ou les mécanismes judiciaires, tels que le renvoi devant la Cour pénale internationale; demande que le pouvoir de veto ne soit pas utilisé lorsque des décisions sont prises au Conseil de sécurité sur des questions relatives à l'action humanitaire, de renforcer le respect des normes de droit international qui prévoient la protection des travailleurs humanitaires, et de veiller à ce que les actions qui pourraient constituer des violations de ces normes fassent l'objet d'enquêtes systématiques et à ce que les personnes soupçonnées d'être responsables de tels actes soient traduites en justice.
Calls for the EU and its Member States to urge the UN Security Council to use all available tools, such as the use of targeted measures, the establishment of fact-finding missions or commissions of inquiry, and judicial mechanisms such as referrals to the ICC; requests that the power of veto not be used in Security Council decisions on issues related to humanitarian action, that respect for international law norms that provide for the protection of humanitarian workers be enhanced, that acts that could constitute violations of those norms be systematically investigated and that those suspected of being responsible for such acts be brought to justice.

75. est préoccupé par le fait que des normes européennes pourraient être menacées par les importations de pays tiers dont les agriculteurs ne sont pas tenus de respecter les mêmes obligations en matière de santé et de bien-être animal; demande à la Commission de se pencher sur les moyens d'éviter ce type de concurrence de la part de pays tiers, y compris en envisageant des mesures portant sur les importations, et en ouvrant le débat sur la question dans les forums concernés de l'OMC;
75. Is concerned that European standards could be undermined by imports from third countries whose farmers do not face the same obligations with regard to animal health and welfare; asks the Commission to investigate ways in which to safeguard against such third country competition, including by considering import measures and raising the matter for debate in the relevant WTO fora;

71. est préoccupé par le fait que des normes européennes pourraient être menacées par les importations de pays tiers dont les agriculteurs ne sont pas tenus de respecter les mêmes obligations en matière de santé et de bien-être animal; demande à la Commission de se pencher sur les moyens d'éviter ce type de concurrence de la part de pays tiers, y compris en envisageant des mesures portant sur les importations, et en ouvrant le débat sur la question dans les forums concernés de l'OMC;
71. Is concerned that European standards could be undermined by imports from third countries whose farmers do not face the same obligations with regard to animal health and welfare; asks the Commission to investigate ways in which to safeguard against such third-country competition, including consideration of import measures, and by raising the matter for debate in the relevant WTO fora;

2. est préoccupé par le fait que des normes européennes pourraient être menacées par les importations de pays tiers dont les agriculteurs ne sont pas tenus de respecter les mêmes obligations en matière de santé et de bien-être animal; demande à la Commission de se pencher sur les moyens d'éviter cette situation, y compris en envisageant des mesures portant sur les importations, et en ouvrant le débat sur la question dans les forums concernés de l'OMC;
2. Is concerned that European standards could be undermined by imports from third countries whose farmers do not face the same obligations with regard to animal health and welfare; asks the Commission to investigate ways to safeguard against this, including consideration of import measures, and by raising this in the relevant WTO fora for debate;

La présente directive ne préjuge pas de l’issue d’éventuelles procédures relatives aux aides d’État qui pourraient être intentées à l’égard de ces mesures d’incitation en vertu des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et elle ne devrait pas couvrir les impôts et les questions fiscales.
This Directive does not prejudice the outcome of any future State aid procedure that may be undertaken in accordance with Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) in respect of such incentives and should not cover taxation and fiscal matters.

Un objectif des réseaux thématiques consisterait à fournir une assistance à la Commission – et ainsi aux États membres et aux autres institutions européennes – sur des questions nécessitant une expérience ou des compétences spécifiques, dans les domaines où ils pourraient apporter une valeur ajoutée.
One purpose of the thematic networks would be to assist the Commission - and indeed the Member States and the other European Institutions - on issues requiring specific experience or expertise in those areas where they could provide added value.

La voie à suivre est celle que nous proposons : conception du chemin de fer à l'échelle européenne - je soulèverai tout à l'heure la question du financement - ; une conception européenne du chemin de fer par laquelle les différents opérateurs qui existent déjà dans les différents pays de l'Union européenne pourraient être concurrentiels à l'intérieur de ce réseau.
The way forward is the one we are proposing: the conception and planning of the railways at European level – later I will discuss funding as well; European planning of the railways and for the different operators currently in the countries of the European Union to be able to compete within this network.

En tant qu’Union européenne, nous devons évidemment affirmer qu’en cas de doute, il faut appliquer les principes de la Convention de Genève, mais que la Convention de Genève elle-même a prévu une base juridique pour résoudre toutes les questions qui pourraient menacer la sécurité de l’organisation ou des prisonniers, jusqu'à ce qu’un tribunal établisse s’ils sont susceptibles d’être protégés par la Convention de Genève ou pas.
We in the European Union must say that, in the case of any doubt, the principles of the Geneva Convention must be applied, but that the Geneva Convention itself lays down a legal basis to resolve all those issues which may endanger the security of the organisation or the prisoners themselves, while a judicial tribunal establishes whether they have the right to protection under the Geneva Convention or not.

Question 9: Quelles politiques doivent permettre à l'Union européenne de remplir ses obligations en vertu du protocole de Kyoto- Quelles mesures pourraient être prises afin d'exploiter pleinement le potentiel d'économies d'énergie qui permettrait de réduire à la fois notre dépendance externe et les émissions de CO2-
Question 9. Which policies should permit the European Union to fulfil its obligations within the Kyoto Protocol- What measures could be taken in order to exploit fully potential energy savings which would help to reduce both our external dependence and CO2 emissions-