Traduction de «combustion qui pourraient affecter notablement » (Français → Anglais) :

Au Royaume-Uni, les changements ou modifications affectant des projets relevant de l'annexe II et qui pourraient avoir des incidences notables font l'objet d'une vérification préliminaire destiné à vérifier si celles-ci sont vraisemblables et si tel est le cas, une EIE est requise.
In the UK, changes or amendments to Annex II projects, that may have significant effects, are screened to determine whether significant effects are likely and if so, EIA is required.

28. souligne le potentiel important des forêts résilientes au changement climatique en termes de réduction des émissions de carbone du fait de leurs meilleures capacités de captage, de stockage et de remplacement du CO2; attire aussi l'attention sur le potentiel des produits à base de bois et des bioproduits, notamment le secteur de la bioénergie durable, ainsi que sur l'importance des forêts et d'autres affectations des sols pour le maintien et l'amélioration des capacités de captage et de stockage de CO2; relève, en outre, que lorsqu'elle est combinée à une technologie de captage et de stockage du CO2, la biomasse utilisée en tant que combustible pour produire de l'énergie peut engendrer une réduction notable des émissions de CO2; demande à ce que les matières premières renouvelables, notamment celles issues de l'agriculture, des prairies et des forêts soient reconnues et soutenues en raison de leur capacité de réduction des émissions et de leur contribution à la croissance verte et à la décarbonisation de l'économie; constate que les émissions totales de carbone provenant des forêts ont diminué de plus de 25 % entre 2001 et 2015, principalement en raison d'un recul de la déforestation à l'échelle mondiale, et invite par conséquent l'Union à augmenter les crédits internationaux consacrés à la réduction de la déforestation dans les pays en développement; reconnaît la nécessité de mettre en place un cadre de comptabilisation simple, transparent et cohérent des émissions et des absorptions des secteurs liés à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF);
28. Underlines the important carbon emission mitigation potential of climate-resilient forests through enhanced sequestration, storage and substitution; also emphasises the potential of bio and wood-based products, and especially a sustainable bioenergy sector, and the importance of forests and other land uses in maintaining and increasing carbon sequestration and storage; highlights that when combined with Carbon Capture and Storage (CCS) technology, biomass as a fuel for energy generation can bring significant reductions in carbon emissions; calls for renewable raw materials, such as those from agriculture, grasslands and forestry, to be recognised and incentivised for their emission mitigation and for their contribution to green growth and the decarbonisation of the economy; notes that total global carbon emissions from forests decreased by more than 25 % between 2001 and 2015, mainly due to a slowdown in global deforestation rates, and calls therefore on the EU to scale up international finance for reducing deforestation in developing countries; notes the need to establish a simple, transparent and coherent accounting framework for emissions and removals in LULUCF sectors;

En cas de construction d'installations de combustion qui pourraient affecter notablement l'environnement d'un autre État membre, les États membres veillent à ce que toutes les informations appropriées soient communiquées et à ce que les consultations aient lieu, conformément à l'article 7 de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(14).
In the case of construction of combustion plants which are likely to have significant effects on the environment in another Member State, the Member States shall ensure that all appropriate information and consultation takes place, in accordance with Article 7 of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(14).

Article 12 En cas de construction d'installations de combustion qui pourraient affecter notablement l'environnement d'un autre État membre, les États membres veillent à ce que toutes les informations appropriées soient communiquées et à ce que toutes les consultations nécessaires aient lieu, conformément à l'article 7 de la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(10 ).
Article 12 In the case of construction of combustion plants which are likely to have significant effects on the environment in another Member State, the Member States shall ensure that all appropriate information and consultation takes place, in accordance with Article 7 of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (10) Article 13 1.