Traduction de «pourra être versée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aussi près qu'il pourra approcher
as near as she can safely get | as near to as she can safely get

la licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire
the licence shall not be transferred by the licensee

progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve
demonstrable progress in achieving commitments

sommes versées au titre des contributions [ contributions versées ]
assessment payment

Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER [ Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER ]
Tax Deduction Waiver on the Refund of Your Undeducted RRSP Contributions [ Tax Deduction Waiver on a Refund of Your Undeducted RRSP Contributions ]

État des prestations d'assurance-emploi versées [ État des prestations d'assurance-chômage versées ]
Statement of Employment Insurance Benefits Paid [ Statement of Unemployment Insurance Benefits Paid ]

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

commission initiale | commission versée à la signature
front-end fee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, aucune prestation de survivant, d’orphelin ou de décès ne pourra être versée à moins que la période cotisable, en vertu du Régime de pensions du Canada, du cotisant décédé ne soit d’au moins trois années, et aucune prestation d’invalidité ne pourra être versée à moins que la période cotisable, en vertu du Régime de pensions du Canada, de la personne invalide ne soit d’au moins cinq années.
However, no survivor’s, orphan’s or death benefit may be paid unless the deceased’s contributory period under the Canada Pension Plan is at least three years nor may an invalidity benefit be paid unless the disabled person’s contributory period under the Canada Pension Plan is at least five years.

La prime sera versée sur une période de six mois et pourra être prolongée jusqu’à 12 mois sur avis du consultant.
The grant will be paid out over a 6-month period and can be extended to 12 months following the advice of the consultant.

Une telle décision ne pourra être prise que si les actions exigées à l’article 3 ont été exécutées, que le produit des cessions ne dépasse pas 10 millions d’euros et pour autant que les conditions stipulées aux articles 2, 4 et 5 ont été respectées, sans préjudice du pouvoir de la Commission d’ouvrir le cas échéant la procédure formelle d’investigation à l’encontre du non-respect de l’une d’entre elles. À défaut, la seconde tranche d’aide ne sera pas versée.
Such a decision can be taken only if the action required in Article 3 has been carried out, the proceeds from the disposals does not exceed EUR 10 million and the conditions laid down in Articles 2, 4 and 5 have been complied with, without prejudice to the Commission’s right to initiate, where appropriate, the formal investigation procedure for failure to comply with any of these conditions.

Pour cette raison, aucune autre aide ne pourra être versée en faveur de l’entreprise pendant deux ans à compter de la date de la présente décision, ce qui correspond approximativement à la période de restructuration et à la période pendant laquelle de nouvelles cautions pourront être émises au titre de la nouvelle ligne syndiquée (37).
For this reason, no further aid may be paid to the company for two years from the date of this Decision, which corresponds approximately to the restructuring period and the period during which new bonds may be issued under the new syndicated bonding facility (37).

En aucun cas, l'aide ne pourra être versée si la non-application des normes est due au non-respect par un agriculteur déterminé de normes figurant déjà dans la législation nationale.
In no case will aid be payable where the non-application of standards is due to the non-respect by an individual farmer of standards already included in national legislation.

En outre, la dernière tranche d'aide ne pourra être versée qu'une fois que la Commission se sera assurée que la totalité des 528 emplois annoncés ont effectivement été créés.
In addition, the last aid instalment may only be paid out after the Commission has verified that all 528 announced jobs have in fact been created.

Lorsqu'il est établi que l'infraction aux règles a causé un préjudice à un autre État membre, une partie ou la totalité de la réparation ou des compensations pourra être versée à cet État membre.
Where it is established that another Member State has suffered prejudice as a result of the violation of the rules, part or all of the reparation or compensation should be allocated to that Member State.

Les aides relevant du présent sous-chapitre pourront uniquement être versées à l'agriculteur concerné ou à une organisation de producteurs à laquelle il est affilié, et le montant de l'aide ne pourra pas dépasser celui des pertes réelles subies par l'agriculteur.
Aid under this sub-chapter may only be paid to farmers or, alternatively, to a producers' organisation of which the farmer is a member, and the amount of aid should not exceed the actual loss incurred by the farmer.

Une aide pouvant aller jusqu'à 50 IRL (67 écus) par salarié et par semaine pourra être versée aux entreprises qui répondent à la définition de la PME énoncée dans les orientations communautaires concernant ce type d'aides (par exemple les entreprises qui n'emploient pas plus de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 20 millions d'écus et qui n'appartiennent pas pour plus de 25 % à une ou plusieurs grandes entreprises).
Aid of the equivalent of up to £IR50 (67 ECU) per employee per week may be paid to companies meeting the definition of SME set out in the Community guidelines for such aid (e.g. companies not employing more than 250 whose turnover does not exceed 20 MECU and which are not more than 25% owned by one or more larger companies).