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Advienne que pourra
Aussi près qu'il pourra approcher
Aussitôt que l'audience pourra commencer
La licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire

Traduction de «pourra être octroyée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aussi près qu'il pourra approcher

as near as she can safely get | as near to as she can safely get


la licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire

the licence shall not be transferred by the licensee


progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve

demonstrable progress in achieving commitments




aussitôt que l'audience pourra commencer

as soon as counsel can be heard


aussi près qu'il pourra approcher

as near to as she can safely get [ as near as she safely can get ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, aucune aide ne pourra être octroyée pour les activités d'abattage dont l'objectif premier est l'extraction commercialement rentable de bois ou pour les opérations de reboisement lorsque les arbres abattus sont remplacés par des arbres équivalents.

However, no aid may be granted for felling the primary purpose of which is the commercially viable extraction of timber or for restocking where the felled trees are replaced by equivalent ones.


Sans cet accord, l’assistance macrofinancière dont nous avons parlé plus spécifiquement ne pourra être octroyée.

Without this agreement, the macrofinancial assistance which we have spoken about more specifically cannot be provided.


Il est probable que cela concerne aussi les partis politiques, ce qui signifie qu’une aide financière pourra être octroyée pour soutenir les travaux des partis également actifs dans des pays tiers.

This probably means, inter alia , political parties; that is to say, there would be financial support for the work of parties also operating in third countries.


Dans certains cas lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels pourra être octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1).

In certain cases when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds could be granted pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/99 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds (1)


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Pour les subventions octroyées en 2004, la période d'éligibilité des dépenses pourra débuter au 1er janvier 2004, à condition que les dépenses ne soient pas antérieures à la date de dépôt de la demande de subvention ou à la date à laquelle commence l'exercice budgétaire du bénéficiaire.

For grants awarded in 2004, it will be possible for the period of eligibility of expenditure to start on 1 January 2004, provided that the expenditure does not precede the date on which the grant application was lodged or the date on which the beneficiary's budget year starts.


Pour les subventions octroyées en 2004, la période d'éligibilité des dépenses pourra débuter au 1 janvier 2004, à condition que les dépenses ne soient pas antérieures à la date de dépôt de la demande de subvention ou à la date à laquelle commence l'exercice budgétaire du bénéficiaire.

For grants awarded in 2004, it will be possible for the period of eligibility of expenditure to start on 1 January 2004, provided that the expenditure does not precede the date on which the grant application was lodged or the date on which the beneficiary's budget year starts.


Pour ce qui est des subventions octroyées en 2004 au titre des volets 1 et 2 de l'annexe, la période d'éligibilité des dépenses pourra commencer le 1er janvier 2004 sous réserve que la dépense ne soit pas antérieure au dépôt de la demande de subvention ou à la date à laquelle l'exercice du bénéficiaire commence.

For grants awarded in 2004 under sections 1 and 2 of the Annex, it will be possible for the period of eligibility of expenditure to start on 1 January 2004, provided that the expenditure does not precede the date on which the grant application was lodged or the date on which the beneficiary's budget year starts.


La contribution financière de la Communauté sera accordée conformément aux instruments juridiques précités et conformément à l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche. Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999(1) du Conseil pourra être accordée.

In certain cases, when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 260/99(1), could be granted.


Dans le cadre de la procédure ouverte le 6 mars 2002, en vertu de l'article 88 du traité CE pour utilisation abusive des aides déjà approuvées et octroyées par décision de la Commission en 1994 et 1998 à Olympic Airways, et pour nouvelles aides illégales octroyées depuis lors à cette compagnie, la Commission pourra examiner en détail les développements économiques et financiers de la compagnie depuis 1998 ainsi que ces décisions de l'administration d'OA.

In the framework of the procedure opened on 6 March 2002 pursuant to Article 88 of the EC Treaty and relating both to the misuse of aid already approved and granted to Olympic Airways by decision of the Commission in 1994 and 1998 and to new illegal aid granted to that company since then, the Commission will be able to carry out a detailed examination of economic and financial developments in the company since 1998, as well as of these decisions by OA’s management.


Dans le cadre de la procédure ouverte le 6 mars 2002, en vertu de l'article 88 du traité CE pour utilisation abusive des aides déjà approuvées et octroyées par décision de la Commission en 1994 et 1998 à Olympic Airways, et pour nouvelles aides illégales octroyées depuis lors à cette compagnie, la Commission pourra examiner en détail les développements économiques et financiers de la compagnie depuis 1998 ainsi que ces décisions de l'administration d'OA.

In the framework of the procedure opened on 6 March 2002 pursuant to Article 88 of the EC Treaty and relating both to the misuse of aid already approved and granted to Olympic Airways by decision of the Commission in 1994 and 1998 and to new illegal aid granted to that company since then, the Commission will be able to carry out a detailed examination of economic and financial developments in the company since 1998, as well as of these decisions by OA’s management.




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pourra être octroyée ->

Date index: 2025-04-11
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