Vertaling van "pourra être déposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]
registered trademark agent

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

aussi près qu'il pourra approcher
as near as she can safely get | as near to as she can safely get

progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve
demonstrable progress in achieving commitments

marques commerciales | marques déposées
service marks | trade mark | brands | trademarks

marque non déposée
non-registered trademark

formule déposée
proprietary formulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. John Herron: Sachant dans quel cadre s'inscrit la législation, vous n'avez formulé aucune objection et vous pensez que toute nouvelle loi qui pourra être déposée exigera le signalement de tout effet nocif.
Mr. John Herron: In terms of what you've seen with respect to the framework for the legislation, you haven't had any objections and you're quite comfortable that we'll see mandatory reporting in any new legislation that's brought forward.

L'intéressé pourra également s'adresser à son autorité nationale de protection des données, qui collaborera avec la commission fédérale du commerce pour que les plaintes déposées par les citoyens de l'Union soient examinées et réglées.
Individuals can also go to their national Data Protection Authorities, who will work with the Federal Trade Commission to ensure that complaints by EU citizens are investigated and resolved.

La proposition encourage également la déclaration électronique, étant donné que la déclaration de TVA normalisée pourra être déposée par voie électronique dans l’ensemble de l’Union.
The proposal also encourages electronic filing, as the standard VAT return will be allowed to be submitted electronically throughout the Union.

La proposition sera présentée à la prochaine réunion du Groupe de travail de l'Asie-Pacifique de l'UIP à Beijing et pourra être déposée, nous l'espérons, lors de la 185 session de l'UIP à Addis-Abeba, en Éthiopie.
This proposal will be presented to the upcoming meeting of the Asia-Pacific Working Group in Beijing, and it can be tabled, we hope, at the one hundred and eighty-fifth session of the IPU in Addis Ababa, Ethiopia.

4. note que, en raison de la reconstitution, conformément au règlement, des organes du Parlement à la mi-législature, le comité consultatif prévu à l'article 7 du code de conduite figurant à l'annexe I du règlement, telle qu'elle résultera de la présente décision, ne pourra pas être institué avant la fin du mois de janvier 2012; décide en conséquence que les députés disposeront de 90 jours après l'entrée en vigueur du code de conduite pour présenter la déclaration d'intérêts financiers visée à l'article 4 de ce code et que les déclarations déposées sur la base des dispositions du règlement en vigueur à la date d'adoption de la présente décision resteront valables jusqu'à l'expiration du délai précité; décide en outre que ces dernières dispositions s'appliqueront également à tout député dont le mandat prendrait effet durant cette même période;
4. Notes that, on account of the mid-term reconstitution of Parliament’s bodies in accordance with the Rules of Procedure, the Advisory Committee provided for in Article 7 of the Code of Conduct set out in Annex I to the Rules of Procedure as a result of this decision cannot be established before the end of January 2012; decides, therefore, that Members will have 90 days following the entry into force of the Code of Conduct to submit the declaration of financial interests referred to in Article 4 of that Code, and that declarations submitted on the basis of the provisions of the Rules of Procedure in force on the date this decision is adopted will remain valid until the expiry of the aforementioned deadline; decides, furthermore, that the latter provisions will also apply to any Member who takes office during that period;

4. note que, en raison de la reconstitution, conformément au règlement, des organes du Parlement à la mi-législature, le comité consultatif prévu à l'article 7 du code de conduite figurant à l'annexe I du règlement, telle qu'elle résultera de la présente décision, ne pourra pas être institué avant la fin du mois de janvier 2012; décide en conséquence que les députés disposeront de 90 jours après l'entrée en vigueur du code de conduite pour présenter la déclaration d'intérêts financiers visée à l'article 4 de ce code et que les déclarations déposées sur la base des dispositions du règlement en vigueur à la date d'adoption de la présente décision resteront valables jusqu'à l'expiration du délai précité; décide en outre que ces dernières dispositions s'appliqueront également à tout député dont le mandat prendrait effet durant cette même période;
4. Notes that, on account of the mid-term reconstitution of Parliament's bodies in accordance with the Rules of Procedure, the Advisory Committee provided for in Article 7 of the Code of Conduct set out in Annex I to the Rules of Procedure as a result of this decision cannot be established before the end of January 2012; decides, therefore, that Members will have 90 days following the entry into force of the Code of Conduct to submit the declaration of financial interests referred to in Article 4 of that Code, and that declarations submitted on the basis of the provisions of the Rules of Procedure in force on the date this decision is adopted will remain valid until the expiry of the aforementioned deadline; decides, furthermore, that the latter provisions will also apply to any Member who takes office during that period;

Si le titulaire d'une marque antérieure a, durant cinq années consécutives, toléré l'usage d'une marque postérieure enregistrée, il ne pourra plus en demander la nullité, ni s'opposer à l'usage de la marque postérieure pour les produits ou les services pour lesquels elle a été déposée, à moins que le dépôt de cette marque n'ait été effectué de mauvaise foi.
If the proprietor of an earlier trade mark has, for 5 consecutive years, tolerated the use of a trade mark registered later, he may no longer request that it is declared invalid. Nor may he oppose the use of this later trade mark for goods or services for which it was registered, unless the registration of the trade mark was carried out in bad faith.

La possibilité existe de fait que, au-delà du jugement rendu par le tribunal militaire, deux nouvelles plaintes soient déposées qui pourront être jugées séparément devant le tribunal de la charia. Or, ces nouvelles plaintes éventuelles porteront sur la question de l'apostasie et, en cas de condamnation, Hamid Pourmand pourra entendre prononcer à son encontre la sentence de la peine de mort.
In addition to this military court ruling, he may in fact also be charged separately on two other counts before the Sharia court. Only these possible new charges will cover the issue of apostasy. If Hamid Pourmand is found guilty, he may be sentenced to death.

A cause de nombreux travaux préparatoires pour l'établissement de l'Office, on peut estimer que la première demande de marque communautaire ne pourra être déposée auprès de l'Office qu'entre 18 et 24 mois après l'entrée en vigueur du règlement. Treize ans après le première proposition d'un règlement sur la marque communautaire, le Conseil a, lors de la séance du 20 décembre 1993, adopté le règlement.
On account of the intensive preparations needed, it will be some 18-24 months after the entry into force of the Regulation on the Community trade mark - adopted by the Council on 20 December 1993, thirteen years after the first proposal was put forward - that the first application for a Community trade mark can be lodged.

A la lumière de cette évaluation, sa proposition déposée pourra être développée, consolidée ou réduite.
The proposal will then be developed, consolidated or reduced in the light of the assessment.