Vertaling van "pourra être créée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale
statutory company

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve
demonstrable progress in achieving commitments

aussi près qu'il pourra approcher
as near as she can safely get | as near to as she can safely get

advienne que pourra
come mud and flood

aussitôt que l'audience pourra commencer
as soon as counsel can be heard

aussi près qu'il pourra approcher
as near to as she can safely get [ as near as she safely can get ]

sélectionner des œuvres créées par des membres du personnel
choose artwork designs developed by staff collaborators | select artwork developed by staff | select artwork developed by members of staff | select artwork developed by staff members

valeur ajoutée du marché | valeur de marché créée [ VMC ]
market value added [ MVA ]

société créée de fait
de facto corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. demande instamment au gouvernement de Birmanie/du Myanmar de libérer les derniers prisonniers politiques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir la réconciliation nationale, notamment en menant des enquêtes sur les allégations de violations graves des droits de l’homme; espère, à cet égard, que la commission nationale sur les droits de l’homme créée récemment pourra agir en tant qu’entité pleinement indépendante;
5. Urges the Burmese Government to release remaining political prisoners and to take all necessary measures to promote national reconciliation, including investigating allegations of serious human rights abuse; is hopeful, in this regard, that the recently established National Human Rights Commission will be able to act as a fully independent body;

La nouvelle liste inclut la société européenne, qui peut être utilisée comme structure sociale depuis octobre 2004, et la société coopérative européenne, qui pourra être créée à partir de 2006.
The new list includes the European Company that became available for use as a corporate structure in October 2004 and the European Co-operative Society that will become available from 2006.

La nouvelle liste de sociétés intègre la société européenne, qui pourra être créée à partir de 2004, pour permettre aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de pouvoir s'établir comme une entité unique régie par le droit communautaire.
The new list would include the European Company, which can be created from October 2004 to allow companies operating in more than one Member State the option of being established as a single entity under Community law.

La société européenne (SE), qui pourra être créée à partir de 2004 (voir IP/01/1376) figure parmi les nouvelles entités qu'il est envisagé d'ajouter à la liste des sociétés couvertes par la directive.
The European Company which can be created from 2004 (see IP/01/1376) is among the new entities proposed for addition to the list of companies covered by the Directive.

À la différence de la société européenne (SE), une SCE pourra être créée en partant de zéro (mais aussi par fusion ou par conversion d'une société existante), que ce soit par des personnes physiques ou des personnes morales. Le capital minimum sera de 30 000 euros, c'est-à-dire le quart du montant exigé pour constituer une SE, ce qui encouragera un large recours à cette solution.
The minimum capital requirement of € 30,000, is one-quarter of the amount required to establish an SE and will encourage its wider use.

La nouvelle organisation des négociations pourra être un système régional, territorial, à mi-chemin entre la décentralisation et la négociation au niveau de l'entreprise, avec pour objectif de renforcer le niveau de la rétribution flexible de l'entreprise, où la productivité est créée et la contribution individuelle valorisée.
The new bargaining framework may be a regional or territorial system, half way between centralisation and company-level bargaining, with the aim of strengthening pay flexibility at company level where productivity is created and the individual contribution is valued.

J’espère qu’assez prochainement, les bases juridiques et les conditions administratives adéquates seront créées en Roumanie, de sorte que l’on pourra revenir aux systèmes normaux d’adoption internationale.
I hope that appropriate legislation and administrative procedures will be put in place in Romania within the near future so that the normal systems governing international adoptions can be resumed.

Nous formons le vœu que la commission qui a été créée pour veiller à l’avenir de la presse en Érythrée pourra contribuer rapidement à la levée des restrictions de la presse privée.
We hope that the committee set up to safeguard the future of the press in Eritrea will be able to help get the restrictions on the private press lifted soon.

38. peut souscrire à la nomenclature prévue pour la nouvelle section créée pour le Contrôleur européen de la protection des données; a décidé de placer dans la réserve 100 000 euros en regard de l'article 100 ("Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements”) et 100 000 euros en regard du poste 1100 ("Traitements de base”); note que le déblocage de ces crédits pourra être envisagé une fois qu'aura été soumis à l'autorité budgétaire un rapport concernant la charge de travail prévisible de la nouvelle instance, contenant une description précise des fonctions à exercer dans le cadre de tous les emplois autorisés et clarifiant la délimitation des tâches par rapport au Médiateur européen;
38. Can agree with the nomenclature for the new section created for the European Data Protection Supervisor; has decided to place EUR 100 000 against Article 100 ('Salaries, allowances and payments related to salaries') and EUR 100 000 against Item 1100 ('Basic salaries') in the reserve; notes that consideration can be given to releasing these appropriations once a report is submitted to the budgetary authority on the likely workload of the new body, the precise job descriptions for all the posts authorised and a clear demarcation of tasks vis-à-vis the European Ombudsman;

Par conséquent, l'entreprise commune pourra être créée.
Consequently, the joint venture may be established in its amended form.