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Traduction de «pourra toutefois entrer » (Français → Anglais) :

Toutefois, même lorsque les États membres auront effectué cette notification, la décision ne pourra pas entrer en vigueur automatiquement, et ainsi transférer la compétence des États membres à la Cour de justice.

However, once Member States have effected that notification, the decision cannot automatically enter into force conferring the jurisdiction from Member States on the Court of Justice.


Dans des cas exceptionnels, le ministre pourra toujours déterminer si quelqu'un peut entrer au Canada ou y rester en examinant d'autres facteurs en regard de l'amendement proposé au paragraphe 42.1(3) selon lequel et je cite « .sans toutefois limiter son analyse » — celle du ministre en l'occurrence — « au fait que l'étranger constitue ou non un danger pour le public ou la sécurité du Canada».

In exceptional cases the minister will, I believe in any case, still be able to determine if a person may enter or remain in Canada by considering additional factors in the context of the words in proposed subsection 42.1(3), which provides “but, in his or her analysis,”—that being the minister's—“is not limited to considering the danger that the foreign national presents to the public or the security of Canada”.


Son intervention pourra toutefois être nécessaire si le prix marginal est inférieur au CMMLT, car en pareil cas, même un concurrent aussi efficace peut être empêché de développer ses activités ou d'entrer sur le marché (38).

Enforcement action may, however, be warranted if the incremental price is below the LRAIC, because in such a case even an equally efficient competitor may be prevented from expanding or entering (38).


Il reste toutefois à résoudre des difficultés techniques et juridiques objectives avant de parvenir à la création d'un système opérationnel informatisé d'échange d'informations concernant les condamnations pénales entre les États membres et l'on peut raisonnablement estimer que ce nouveau système informatisé ne pourra entrer en vigueur, selon les prévisions les plus optimistes, avant 2008/2010.

There are, however, still objective technical and legal difficulties to be overcome before an operational computerised system for the exchange between Member States of information on criminal convictions can be set up and it is unlikely that - even according to the most optimistic forecasts - such a system can be brought into operation before 2008/2010.


La commission de l’industrie y a toutefois apporté quelques amendements et j’espère que le processus de conciliation en la matière pourra se dérouler assez rapidement car les PME aspirent à voir cette directive entrer en vigueur. Il va cependant de soi que la qualité doit primer sur la rapidité.

The Industry Committee, however, has incorporated a few more amendments and I hope that they can be conciliated swiftly because the SMEs are desperate for the entry into effect of this directive, but quality should come before speed.


Toutefois, le protocole ne pourra entrer en vigueur avant la convention.

However, the Protocol cannot enter into force before the Convention.


Toutefois, même lorsque les États membres auront effectué cette notification, la décision ne pourra pas entrer en vigueur automatiquement, et ainsi transférer la compétence des États membres à la Cour de justice.

However, once Member States have effected that notification, the decision cannot automatically enter into force conferring the jurisdiction from Member States on the Court of Justice.


Cette directive ne pourra toutefois entrer en vigueur tant que la question du contrôle des frontières extérieures ne sera pas résolue.

But this directive cannot be put into effect until the issue of external border controls is resolved.


Par conséquent, un importateur pourra faire entrer au Canada des véhicules usagés provenant aussi bien du Mexique que des États-Unis, même s’ils ne sont pas conformes aux normes canadiennes en matière d’environnement et d’émissions au moment de leur importation. Il devra toutefois les rendre conformes et les faire certifier conformes avant leur présentation pour immatriculation et utilisation au Canada.

This amendment therefore allows an importer to bring used vehicles into Canada from Mexico as well as from the United States, even if they do not conform with Canadian environmental and emissions standards at the time they are imported, provided the importer will bring the vehicles into compliance and will have them properly certified before they are licensed and used in Canada.




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pourra toutefois entrer ->

Date index: 2025-03-13
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