Vertaling van "pourra se fonder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve
demonstrable progress in achieving commitments

aussi près qu'il pourra approcher
as near as she can safely get | as near to as she can safely get

advienne que pourra
come mud and flood

aussitôt que l'audience pourra commencer
as soon as counsel can be heard

aussi près qu'il pourra approcher
as near to as she can safely get [ as near as she safely can get ]

possibilité de création d'entreprise | possibilité de créer une entreprise | possibiilté de fonder une entreprise | possibilité entrepreneuriale
possibility of entrepreneurship | possibility to start a business | possibility of business creation | entrepreneurial possibility

occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale
entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise

droit à la famille | droit de fonder une famille(2)
right to family

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela nous permettrait d'obtenir de l'information sur laquelle on pourra se fonder pour planifier des services futurs.
That information would provide us with information on which to plan for future services.

Pour faciliter la perception de la redevance, le système de l'État membre d'accueil pourra se fonder sur l'hypothèse que son engagement sera, dans tous les cas, limité à la différence entre la garantie qu'il offre et celle qui est offerte par l'État membre d'origine, indépendamment de la question de savoir si l'État membre d'origine verse effectivement une indemnité pour les dépôts détenus sur le territoire de l'État membre d'accueil.
To facilitate charging, the host Member State scheme will be entitled to assume that its liability will in all circumstances be limited to the excess of the guarantee it has offered over the guarantee offered by the home Member State regardless of whether the home Member State actually pays any compensation in respect of deposits held within the host Member State's territory.

Enfin, l'un des arguments sur lequel on pourra se fonder pour déterminer s'il faut privilégier des modalités facultatives ou l'imposition de règlements tient à l'existence d'accords environnementaux.
Finally, one of the arguments on voluntary versus regulatory is if you have environmental agreements I'm not proposing voluntary agreements, I'm proposing environmental agreements are you against regulation?

Je suis persuadée que l’AEES 2004 laissera un héritage important, sur lequel la future Commission, dotée d’une référence au sport dans la Constitution, pourra se fonder pour développer une action de promotion des valeurs du sport et de lutte contre ses dérives ».
I am convinced that the EYES 2004 will stand as a lasting achievement and serve as a platform from which the future Commission, backed up by a reference to sport in the Constitution, can launch action to promote the values of sport and to counter abuses in sport”.

Pour déterminer à quelle activité le contrat est principalement destiné, on pourra se fonder sur l'analyse des besoins auxquels doit répondre le contrat spécifique, effectuée par l'entité adjudicatrice aux fins de l'estimation du montant des marchés et de l'établissement du cahier des charges.
Determination of the activity for which the contract is principally intended may be based on an analysis of the requirements which the specific contract must meet, carried out by the contracting entity for the purposes of estimating the contract value and drawing up the tender documents.

La CFP énoncera dans une politique les circonstances dans lesquelles on pourra se fonder sur le mérite individuel, le mérite relatif ou n'importe quelle autre notion de mérite.
The PSC will determine in policy the appropriate circumstances to use individual, relative, or any other possible concept of merit.

la coopération interrégionale associant des régions participant à un ou plusieurs thèmes des actions régionales innovatrices pour 2000-2006 à savoir: a) l'économie régionale fondée sur la connaissance et l'innovation technologique, b) e-EuropeRegio ou la société de l'information et le développement régional, c) l'identité régionale et le développement durable.La stratégie contenue dans le programme régional d'actions innovatrices peut se fonder sur une des trois priorités ou sur une combinaison de ces priorités mais ne pourra prévoir la création de réseaux.
Interregional cooperation linking regions involved in one or more of the themes of the regional innovative actions for 2000-06, namely: (a) regional economy based on knowledge and technological innovation, (b) e-EuropeRegio: the information society and regional development, and (c) regional identity and sustainable development.The strategy contained in the regional innovative actions programme may be based on one of the three priorities or a combination, but may not involve setting up networks.

Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -
The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-

Disposant d'un large mandat, elle pourra avoir une vue globale de la chaîne alimentaire et fournir une base scientifique cohérente sur laquelle fonder les politiques et la législation.
Its mandate is broad, so that it can take a comprehensive view of the food chain and provide a coherent scientific basis for policy and legislation.

Bien que la règle générale soit de fonder toute mesure sanitaire ou phytosanitaire sur des principes scientifiques et de ne pas les maintenir sans preuves scientifiques suffisantes, une dérogation à ces principes est prévue à l'article 5(7) qui stipule que: "Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes seront insuffisantes, un Membre pourra provisoirement adopter des mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base des renseignements pertinents disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compétentes ainsi que ceux qui découlent des mesures sanitaires ou phytosanitaires appliquées par d'autres Membres.
Although the general rule is that all sanitary and phytosanitary measures must be based on scientific principles and that they should not be maintained without adequate scientific evidence, a derogation from these principles is provided for in Article 5 (7) which stipulates that: "in cases where relevant scientific evidence is insufficient, a Member may provisionally adopt sanitary or phytosanitary measures on the basis of available pertinent information, including that from the relevant international organizations as well as from sanitary or phytosanitary measures applied by other Members.