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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Traduction de «pourra exercer tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) En attendant la première réunion du Conseil des Gouverneurs, le Conseil d’Administration pourra exercer tous les pouvoirs du Conseil des Gouverneurs à l’exception de ceux qui sont réservés à ce dernier Conseil par le présent Accord.

(c) Pending the first meeting of the Board of Governors, the Board of Directors may exercise all the powers of the Board of Governors except those reserved to the Board of Governors under this Agreement.


— vu la déclaration du Conseil du 21 août 2002 sur la condamnation à mort par lapidation prononcée à l'encontre de Mme Amina Lawal, dans laquelle l'Union européenne espère que Mme Lawal pourra exercer tous les recours disponibles au niveau fédéral,

– having regard to the Council statement of 21 August 2002 on the sentence to death by stoning of Ms Amina Lawal which "expects that Ms Lawal will have all opportunities for appeal at federal level",


– vu la déclaration du Conseil de l'UE du 21 août 2002 sur la condamnation à mort par lapidation prononcée à l'encontre de Mme Amina Lawal, dans laquelle l'Union européenne "espère que Mme Lawal pourra exercer tous les recours disponibles au niveau fédéral",

– having regard to the EU Council statement of 21 August 2002 on the sentence to death by stoning of Ms Amina Lawal which ‘expects that Ms Lawal will have all opportunities for appeal at federal level’,


Elle espère que Mme Lawal pourra exercer tous les recours disponibles au niveau fédéral.

The European Union expects that Ms Lawal will have all opportunities for appeal at federal level.


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Une modification à la Loi sur le Nunavut prévoit qu'un juge de cette cour pourra exercer tous les pouvoirs et fonctions qui peuvent être exercés par un officier de justice conformément à toute loi en vigueur au Nunavut.

An amendment to the Nunavut Act provides that a judge of the Nunavut Court of Justice may exercise or perform any power, duty, or function that can be exercised or performed by a judicial official pursuant to any law in force in Nunavut.


Une modification à la Loi sur le Nunavut prévoit qu'un juge de la Cour de justice du Nunavut pourra exercer tous les pouvoirs et toutes les fonctions que peut exercer un représentant de l'autorité judiciaire en vertu de toute loi en vigueur au Nunavut.

An amendment to the Nunavut Act provides that a judge of the Nunavut Court of Justice may exercise all the powers and functions of a representative of the judiciary under all laws in effect in Nunavut.


Une SE pourra exercer ses activités sur tout le territoire de l'Union européenne et elle sera régie par une législation communautaire directement applicable dans tous les États membres.

An SE will be able to operate on a European-wide basis and be governed by Community law directly applicable in all Member States.


Je suis fatiguée, fatiguée de ces débats incessants où l'on progresse difficilement. Un silence qui sache toutefois écouter les voix souterraines des morts qui demandent paix et justice, comme le disaient ce matin Izzat et Nurit ; un silence qui dise aux consciences de toutes et de tous qu'il ne pourra être question de paix en Palestine et en Israël que si le peuple palestinien peut exercer son droit à vivre dans un État propre, dans la coexistence avec l'État d'Israël, dans la sécurité réciproque.

I am tired, so tired of these repeated debates where it is so difficult to make progress: it would, however, be a silence in which you could hear the muffled voices of those who have been killed, who are calling for peace and justice, as Izzat Ghazzawi and Nurit Peled said this morning; it would be a silence which tells the consciences of all men and women that there can only be peace in Palestine and Israel if the Palestinian people is allowed to exercise the right to live in its own State, existing alongside the State of Israel, in ...[+++]


38. peut souscrire à la nomenclature prévue pour la nouvelle section créée pour le Contrôleur européen de la protection des données; a décidé de placer dans la réserve 100 000 euros en regard de l'article 100 ("Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements”) et 100 000 euros en regard du poste 1100 ("Traitements de base”); note que le déblocage de ces crédits pourra être envisagé une fois qu'aura été soumis à l'autorité budgétaire un rapport concernant la charge de travail prévisible de la nouvelle instance, contenant une description précise des fonctions à exercer ...[+++]

38. Can agree with the nomenclature for the new section created for the European Data Protection Supervisor; has decided to place EUR 100 000 against Article 100 ('Salaries, allowances and payments related to salaries') and EUR 100 000 against Item 1100 ('Basic salaries') in the reserve; notes that consideration can be given to releasing these appropriations once a report is submitted to the budgetary authority on the likely workload of the new body, the precise job descriptions for all the posts authorised and a clear demarcation of tasks vis-à-vis the European Ombudsman;


Il est donc juste de remercier tous les groupes pour leur collaboration et d’affirmer à nouveau à la Commission qu’elle pourra compter sur la collaboration active du Parlement européen dans le développement de ce plan, sans abandonner ses compétences mais en les exerçant de manière responsable.

It is therefore appropriate to thank all the groups for their cooperation and confirm once again to the Commission that it can rely on the active cooperation of the European Parliament in the implementation of this plan, and we will not disregard our duties, but exercise them responsibly.




D'autres ont cherché : dans le texte     accord …     ou à l'union     ou à la communauté     pourra exercer tous     


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pourra exercer tous ->

Date index: 2024-08-19
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