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Vertaling van "pourquoi seules trois provinces avaient " (Frans → Engels) :

Au 30 juin 2013, seules trois demandes de certification avaient été soumises à l’Agence.

Only three certification requests had been submitted to the Agency by 30 June 2013.


Alors qu’une majorité des États membres ont accompli depuis 2005 des progrès vers la réalisation des objectifs de Barcelone relatifs aux structures de garde des enfants, en 2012[22], seuls neuf États membres avaient atteint l’objectif de 33 % de couverture pour les enfants de moins de trois ans et onze l’objectif de 90 % de couverture pour les enfants ayant entre trois ans et l’âge de la sc ...[+++]

While a majority of Member States made progress towards the Barcelona targets on childcare provision since 2005, only nine Member States met the objective of 33% coverage rate for children under three years of age in 2012[22] and eleven met the objective of 90% coverage rate as regards children between three years old and the mandatory school age.


Au 30 juin 2013, seules trois demandes de certification avaient été soumises à l’Agence.

Only three certification requests had been submitted to the Agency by 30 June 2013.


Seuls trois avaient des délais de traitement moyens de 30 jours ou plus: la Hongrie (30 jours); Chypre (40); et la Slovénie (69).

Only three had average processing times of 30 days or more: Hungary (30 days); Cyprus (40); and Slovenia (69).


Compte tenu des particularités de l'affaire, ainsi qu'expliqué aux considérants 57 à 60, il a été décidé d'envoyer les questionnaires à ces seuls trois producteurs de l'Union tandis que les deux autres étaient invités à présenter toute observation complémentaire susceptible d'aider la Commission à déterminer si les importations des produits fabriqués par la société Since Hardware avaient causé un préjudice à l'industrie de l'Union.

Given the specificities of this case, as set out in recitals (57) to (60), it was decided to send questionnaires only to these three Union producers while the other two Union producers were requested to submit any additional comments which might assist the Commission in ascertaining whether imports of the products manufactured by Since Hardware have caused injury to the Union industry.


Au moment de la rédaction du présent rapport seul trois États membres n’avaient pas encore déposé leur instrument de ratification.

At the time this report was drafted, only three Member States had not yet deposited their instrument of ratification.


Seuls trois États membres (Danemark, Lettonie et Finlande) avaient adopté les mesures de transposition avant la date limite prévue à l’article 4 de la décision-cadre, et un seulement (Royaume-Uni) – qui a également arrêté une partie des dispositions requises avant la date limite – a transmis à temps les informations pertinentes à la Commission.

Only three Member States (Denmark, Latvia and Finland) had adopted the transposing legislation by the deadline set in Article 4 of the Framework Decision and only one (United Kingdom) -which also adopted part of the transposing measures before the deadline- forwarded the relevant information to the Commission on time.


Parmi les trois derniers, seule la Grèce affiche un état d'avancement important, puisque deux programmes sur vingt quatre restaient encore à clôturer en fin d'année; l'Allemagne et l'Italie n'avaient reçu, pour leur part, qu'un nombre très restreint de demandes.

In the remaining three countries, only in Greece was there already significant progress with only 2 out of 24 programmes remaining to be closed at the end of the year. In Germany and Spain, a small number of requests had been received


La Commission s'y est vue obligée dans un seul cas; dans trois autres, elle a dû engager une procédure de recouvrement pour des sommes que les projets en question avaient reçues, mais qu'ils n'avaient pas utilisées correctement ou entièrement.

The Commission was faced with such an obligation in one case and had also to launch a recovery procedure in three cases, for amounts received by the projects but not properly/entirely used.


La Commission s'y est vue obligée dans un seul cas; dans trois autres, elle a dû engager une procédure de recouvrement pour des sommes que les projets en question avaient reçues, mais qu'ils n'avaient pas utilisées correctement ou entièrement.

The Commission was faced with such an obligation in one case and had also to launch a recovery procedure in three cases, for amounts received by the projects but not properly/entirely used.




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pourquoi seules trois provinces avaient ->

Date index: 2024-12-28
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