(96) C'est pourquoi l'appréciation de la Commission, en ce qui concerne les mesures prises en faveur de Sniace fait abstraction des éléments à caractère spécifiquement régional pour se concentrer sur l'article 92, paragraphe 3, point c), du traité, qui prévoit une dérogation pour les "aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun".
(96) Thus, for the measures in favour of SNIACE the Commission's assessment concentrates on the non-regionally specific element of Article 92(3)(c) of the Treaty, which lays down an exception for "aid to facilitate the development of certain activities" where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.