Vertaling van "d’appréciation d’expliquer pourquoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

fiche d'évaluation [ fiche d'appréciation | dossier d'évaluation | dossier d'appréciation ]
assessment record

agent d'évaluation [ agente d'évaluation | agent d'appréciation | agente d'appréciation ]
assessing officer

rapport d'évaluation [ rapport d'appréciation | rapport d'appréciation d'un employé ]
appraisal report [ evaluation report of an employee | employee evaluation report | appraisal system form | evaluation rating report ]

procédures d'évaluation des risques | procédures d'appréciation des risques | procédés d'appréciation des risques
risk assessment procedures

comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale
quality review committee | peer review committee

fiche d'appréciation | feuille d'appréciation
appraisal form

instrument d'évaluation (1) | instrument d'appréciation (2)
assessment instrument

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dépassement par la Commission de la marge d’appréciation qui lui revient au sens de la jurisprudence soulignant l’obligation incombant à une institution qui bénéficie d’un pouvoir d’appréciation d’expliquer pourquoi certains éléments de preuve et de fait sont pris en considération alors que d’autres sont rejetés.
Exceeding by the Commission of the bounds of its discretion within the meaning of the case-law emphasising the obligations of the institution exercising discretion to explain both why certain items of evidence and facts are taken into consideration and why others are rejected.

En outre, un jury n’est pas tenu, en motivant une décision de ne pas admettre un candidat à une épreuve, de préciser lesquelles des réponses dudit candidat ont été jugées insuffisantes ou d’expliquer pourquoi ces réponses ont été jugées insuffisantes, car un tel degré de motivation n’est pas nécessaire pour permettre au candidat d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’une réclamation ou, le cas échéant, d’un recours ou pour permettre au juge d’exercer son contrôle juridictionnel (arrêts du Tribunal de première instance du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T‑291/94, points 63 et 64, et Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 34).
Moreover, a selection board cannot be required, in giving reasons for a decision not to admit a candidate to a test, to specify which of the candidate’s answers were judged inadequate or to explain why those answers were considered inadequate; such detailed reasons are not necessary to enable the candidate to determine whether or not it is appropriate to lodge a complaint or, if need be, to bring an action, or to enable the Court to exercise its power of review (judgments of 14 July 1995 in Case T‑291/94 Pimley-Smith v Commission, paragraphs 63 and 64, and Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 34).

Monsieur le Président, j'apprécie cette occasion qui m'est offerte aujourd'hui de dire quelques mots sur le projet de loi et d'expliquer pourquoi notre caucus compte l'appuyer.
Mr. Speaker, I appreciate the chance to put a few thoughts on the record today about the bill and about why this caucus intends to support it.

Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi il affirme maintenant que son parti devrait appuyer cette politique de réduction d'impôts et d'abandon irréfléchi des revenus appréciables de notre pays?
His party chose not to do that. Could the member explain to me why now he says that the policy of tax cutting, of reckless abandonment with the good revenues of our country, is something that his party should support?

Dans le cadre de l’appréciation des mesures D2 et D3, la Commission a déjà expliqué pourquoi il n’est pas possible de considérer que l’octroi de nouvelles aides à la restructuration pour financer le plan d’investissement est compatible avec le marché commun.
In the framework of the assessment of measure P2 and measure P3, the Commission has already explained why additional restructuring aid in favour of the investment plan can not be considered compatible with the common market.

C'est pourquoi, il est à présent expliqué que le fait de ne pas relever de la sphère de sécurité implique simplement qu'une auto‑appréciation réalisée conformément à la partie du chapitre traitant des effets est nécessaire, ce qui signifie qu'il n'existe pas de présomption d'illégalité en dehors de la sphère de sécurité.
In response to this it has been made clearer that the only effect of falling outside the safe harbour is that self-assessment in accordance with the effects based part of the chapter is needed – i.e., there is no presumption of illegality outside the safe harbour.

Voilà pourquoi ce secteur est important pour le Canada. En se basant sur les témoignages entendus au comité, le député a expliqué qu'il y avait des problèmes, notamment la baisse des prix, la hausse des coûts de production et de réglementation et aussi, si je me souviens bien, l'appréciation du dollar canadien, qui a une incidence importante.
The member laid out from the testimony in the committee that there were problems with the prices going down, the costs of production going up, the costs of regulation increasing, and also, if I recall, problems with the high Canadian dollar having significant implications.

Ceci explique sans doute aussi pourquoi il apprécie tant mon pays.
That is obviously a further reason why he feels so dearly about my country.

On peut avancer des justifications et des exposés fondés sur la raison d'État, comme l'a fait mon collègue Brok Elmar, que j'apprécie par ailleurs beaucoup personnellement et dans d'autres domaines professionnels, ou bien on peut également expliquer comment cet accord a vu le jour et pourquoi on entend toujours quelqu'un là-derrière dire "BE, BE", lorsque je dis : "PE".
You can either present and justify all of this as being in the interests of the State, just as Elmar Brok, whom I personally hold in high esteem both here and in other professional contexts, has done, or you can comment a little on the procedure and how this agreement has come about and consider why someone behind me always says, 'EB, EB' when I say, 'EP'.

[Français] M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le Président, j'apprécie la réponse du ministre de la Justice et, puisqu'on y est, est-ce qu'il pourrait aussi nous expliquer pourquoi 99 p. 100 des contrats de recherche financés par son ministère sont rédigés en anglais seulement?
[Translation] Mr. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Mr. Speaker, I appreciate the Minister of Justice's answer. While we are at it, could he also tell us why 99 per cent of the research contracts financed by his department are drafted in English only?