Vertaling van "pourcentages indiqués ci-dessus " (Frans → Engels) :

un tiers des pourcentages indiqués ci-dessus si le parti politique européen concerné ou la fondation politique européenne concernée a volontairement déclaré l'infraction avant que l'Autorité et/ou l'ordonnateur du Parlement européen n'aient officiellement ouvert une enquête et avant que le parti concerné ou la fondation concernée n'ait pris les mesures correctives appropriées.
one third of the percentages indicated above if the European political party or European political foundation concerned has voluntarily declared the infringement before the Authority and/or the Authorising Officer of the European Parliament has officially opened an investigation and the party or foundation concerned has taken the appropriate corrective measures.

Pour l'application des pourcentages indiqués ci-dessus, tous les dons ou contributions sont pris en compte séparément.
For the application of the percentages indicated above, each donation or contribution shall be considered separately.

un tiers des pourcentages indiqués ci-dessus si le parti politique européen ou la fondation politique européenne a volontairement déclaré l'infraction avant que l'Autorité et/ou l'ordonnateur du Parlement européen n'aient officiellement ouvert d'enquête et pris les mesures correctives appropriées.
A third of the percentages indicated above if the European political party or European political foundation has voluntary declared the offence before the Authority and/or the Authorising Officer of the European Parliament has officially opened an investigation and has taken the appropriate corrective measures.

Les ventes de celle-ci sur le marché de l’Union ont accusé une baisse, tant en volumes qu’en valeurs, ce qui a conduit à une perte de part de marché de 10 points de pourcentage sur la période considérée, comme indiqué ci-dessus au considérant 65.
The UI suffered a decrease in its sales, both in terms of volumes and of values, on the Union market, resulting in a loss of market share of 10 percentage points over the period considered as mentioned above at recital 65.

1 bis. Sous réserve du paragraphe 3, pendant chacune des périodes visées à l'article 11, paragraphe 2 , les États membres autorisent chaque exploitant d'aéronef à utiliser les quotas délivrés en application du chapitre III, les URCE et les URE résultant d'activités de projet, à concurrence d'un pourcentage du nombre de quotas qu'il est tenu de restituer en vertu de l'article 12, paragraphe 2 bis, ce pourcentage correspondant à la moyenne des pourcentages indiqués par les États membres pour l'utilisation des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) et des unités de réduction des émissions (URE) pour la période en question conformément au paragraphe 1.
1a. Subject to paragraph 3, during each period referred to in Article 11(2), Member States shall allow each aircraft operator to use allowances issued under Chapter III, CERs and ERUs from project activities up to a percentage of the number of allowances it is required to surrender pursuant to Article 12(2a); this percentage being the average of the percentages specified by Member States for the use of CERs and ERUs for the period in accordance with paragraph 1.

«1 bis. Sous réserve du paragraphe 3, pendant chacune des périodes visées à l'article 3 ter, les États membres autorisent chaque exploitant d'aéronef à utiliser les REC et les UQA résultant d'activités de projet, à concurrence d'un pourcentage du nombre de quotas qu'il est tenu de restituer en vertu de l'article 12, paragraphe 2 bis, ce pourcentage correspondant à la moyenne des pourcentages indiqués par les États membres pour la période en question conformément au paragraphe 1.
“1a. Subject to paragraph 3, during each period referred to in Article 3b, Member States shall allow each aircraft operator to use CERs and ERUs from project activities up to a percentage of the number of allowances it is required to surrender pursuant to Article 12(2a); this percentage being the average of the percentages specified by Member States for the period in accordance with paragraph 1.

1 bis. Sous réserve du paragraphe 3, pendant chacune des périodes visées à l'article 11, paragraphe 2, les États membres autorisent chaque exploitant d'aéronef à utiliser les quotas délivrés en application du chapitre III, les URCE et les URE résultant d'activités de projet, à concurrence d'un pourcentage du nombre de quotas qu'il est tenu de restituer en vertu de l'article 12, paragraphe 2 bis, ce pourcentage correspondant à la moyenne des pourcentages indiqués par les États membres pour l'utilisation des URCE et des URE pour la période en question conformément au paragraphe 1.
1a. Subject to paragraph 3, during each period referred to in Article 11(2), Member States shall allow each aircraft operator to use allowances issued under Chapter III, CERs and ERUs from project activities up to a percentage of the number of allowances it is required to surrender pursuant to Article 12(2a); this percentage being the average of the percentages specified by Member States for the use of CERs and ERUs for the period in accordance with paragraph 1.

1 bis. Sous réserve du paragraphe 3, pendant chacune des périodes visées à l'article 3 ter, les États membres autorisent chaque exploitant d'aéronef à utiliser les REC et les UQA résultant d'activités de projet, à concurrence d'un pourcentage du nombre de quotas qu'il est tenu de restituer en vertu de l'article 12, paragraphe 2 bis, ce pourcentage correspondant à la moyenne des pourcentages indiqués par les États membres pour la période en question conformément au paragraphe 1.
1a. Subject to paragraph 3, during each period referred to in Article 3b, Member States shall allow each aircraft operator to use CERs and ERUs from project activities up to a percentage of the number of allowances it is required to surrender pursuant to Article 12(2a); this percentage being the average of the percentages specified by Member States for the period in accordance with paragraph 1.

Les pourcentages indiqués ci-dessus seront majorés de 10 points lorsque les destinataires de la formation sont des travailleurs défavorisés au sens de l'article 2, point g), du règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation
The above intensities are increased by 10 percentage points where the training is given to disadvantaged workers within the meaning of Article 2(g) of Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid

[125] Ce pourcentage moyen est légèrement plus élevé que le taux de collecte moyen indiqué ci-dessus, ce qui est probablement dû au fait que, dans certains cas, les huiles usagées générées sont incinérées sur site sans être collectées.
[125] This average percentage is slightly higher than the average collection rate stated above and this is probably due to the fact that in some cases waste oils generated are incinerated on site without being collected.