Traduction de «collecte moyen indiqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

par les moyens indiqués à l'article...
through the means indicated in article...

par tout autre moyen que le tribunal estime indiqué
as the tribunal sees fit

les échantillons furent collectés au moyen du spectromètre pour aérosol
samples collected by means of an aerosol spectrometer

Accord portant création de forces collectives pour le maintien de la paix et instituant des mesures conjointes régissant les moyens logistiques à mettre à leur disposition, en date du 24 septembre 1993
Agreement of 24 September 1993 on Collective Peace-keeping Forces and Joint Measures for Their Logistical Support

moyens de protection collective
collective means of protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. insiste sur le fait qu'anticiper l'évolution de l'emploi nécessite une gestion proactive du changement et la collecte de données de meilleure qualité concernant les besoins actuels et futurs du marché de l'emploi, avec la participation des établissements européens d'enseignement supérieur, et qu'une planification à long terme est essentielle pour assurer l'efficacité de la transition et la création d'emplois supplémentaires; souligne le rôle important joué par les autorités locales et régionales dans la transition vers une économie plus écologique en ce qui concerne l'éducation, l'infrastructure, le soutien aux entreprises locales et la création d'emplois stables assortis de rémunérations régies par des conventions collectives ou d'autres moyens permis conformément à la législation nationale; indique que le dialogue social est un élément indispensable de la gestion de la transition; invite la Commission, les États membres, les gouvernements régionaux et locaux et les partenaires sociaux à assumer leurs responsabilités et à relever ensemble ce défi, en tenant compte du principe de subsidiarité;
13. Stresses that anticipating change in employment requires proactive transformation management and improved high-quality data collection on the current and future needs of the labour market, with the involvement of European higher-education institutions, and that long-term planning is essential for ensuring an effective transition and increased employment; stresses the important role played by local and regional authorities in the transition to the greener economy in education, infrastructure, supporting local businesses and creating stable employment with salaries governed by collective agreements or other permitted means in accordance with national legislation; whereas social dialogue is an essential element of transformation management; calls on the Commission, Member States, regional and local governments and social partners to assume their responsibility and tackle this challenge collectively, taking into account the principle of subsidiarity;

prennent les mesures nécessaires pour une large diffusion sur le site internet national officiel unique et par d'autres moyens appropriés des informations sur les conventions collectives applicables et les personnes à qui lesdites conventions s'appliquent ainsi que les conditions de travail et d'emploi qui doivent être appliquées par les prestataires de services d'autres États membres, conformément à la directive 96/71/CE; il convient à cet égard d'indiquer, dans la mesure du possible, des liens vers des sites existants et d'autres points de contact, notamment les partenaires sociaux compétents.
take the necessary measures to make generally available on the single official national website and by other suitable means information on which collective agreements are applicable and to whom they are applicable, and which terms and conditions of employment are to be applied by service providers from other Member States in accordance with Directive 96/71/EC, including where possible, links to existing websites and other contact points, in particular the relevant social partners.

[125] Ce pourcentage moyen est légèrement plus élevé que le taux de collecte moyen indiqué ci-dessus, ce qui est probablement dû au fait que, dans certains cas, les huiles usagées générées sont incinérées sur site sans être collectées.
[125] This average percentage is slightly higher than the average collection rate stated above and this is probably due to the fact that in some cases waste oils generated are incinerated on site without being collected.

1. Les établissements ou entreprises visés à l'article 20, paragraphe 1, les producteurs de déchets dangereux et les établissements et entreprises assurant la collecte ou le transport de déchets dangereux à titre professionnel ou agissant en tant que négociants et courtiers de déchets dangereux tiennent un registre chronologique indiquant la quantité, la nature et l'origine des déchets et, le cas échéant, la destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement envisagé pour les déchets, et mettent ces informations à la disposition des autorités compétentes qui en font la demande.
1. The establishments or undertakings referred to in Article 20(1), the producers of hazardous waste and the establishments and undertakings which collect or transport hazardous waste on a professional basis, or act as dealers and brokers of hazardous waste, shall keep a chronological record of the quantity, nature and origin of the waste, and, where relevant, the destination, frequency of collection, mode of transport and treatment method foreseen in respect of the waste, and shall make that information available, on request, to the competent authorities.

1. Les établissements ou entreprises visés à l'article 20, paragraphe 1, les producteurs de déchets dangereux et les établissements et entreprises assurant la collecte ou le transport de déchets dangereux à titre professionnel ou agissant en tant que négociants et courtiers de déchets dangereux tiennent un registre indiquant la quantité, la nature et l'origine des déchets et, le cas échéant, la destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement envisagé pour les déchets, et mettent ces informations à la disposition des autorités compétentes qui en font la demande.
1. The establishments or undertakings referred to in Article 20(1), the producers of hazardous waste and the establishments and undertakings which collect or transport hazardous waste on a professional basis, or act as dealers and brokers of hazardous waste, shall keep a record of the quantity, nature and origin of the waste, and, where relevant, the destination, frequency of collection, mode of transport and treatment method foreseen in respect of the waste, and shall make that information available, on request, to the competent authorities.

1. Les établissements ou entreprises visés au chapitre VII, section 1 , les producteurs et vendeurs de déchets et les établissements et entreprises assurant la collecte ou le transport de déchets tiennent un registre chronologique indiquant les quantités de déchets entrant et sortant, leur nature et leur origine sectorielle et géographique et, le cas échéant, la destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement des déchets envisagé pour les déchets, et mettent ces informations à la disposition des autorités compétentes qui en font la demande.
1. Establishments or undertakings referred to in Chapter VII, section 1 , producers and retailers of waste and establishments and undertakings which collect or transport waste shall keep a chronological record of the waste quantities going in and out, their nature and sectoral and geographical origin, and, where relevant, the destination, frequency of collection, mode of transport and treatment method foreseen in respect of the waste and make that information available, on request, to the competent authorities.

1. Les établissements ou entreprises visés à l’article 19, paragraphe 1, les producteurs de déchets dangereux et les établissements et entreprises assurant la collecte ou le transport de déchets dangereux tiennent un registre indiquant la quantité, la nature, l'origine et, le cas échéant, la destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement des déchets envisagé pour les déchets, et mettent ces informations à la disposition des autorités compétentes qui en font la demande.
1. Establishments or undertakings referred to in Article 19(1), producers of hazardous waste and establishments and undertakings which collect or transport hazardous waste shall keep a record of the quantity, nature, origin, and, where relevant, the destination, frequency of collection, mode of transport and treatment method foreseen in respect of the waste and make that information available, on request, to the competent authorities.

tenir un registre indiquant la quantité, la nature, l'origine et, le cas échéant, la destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement des déchets visés à l'annexe I et les opérations visées aux annexes II A ou II B.
keep a record of the quantity, nature, origin and, where relevant, the destination, frequency of collection, mode of transport and treatment method in respect of the waste referred to in Annex I and the operations referred to in Annex II A or II B.

Certains renseignements continuent d’indiquer[25] que l’utilisation abusive du secteur non lucratif constitue toujours l’un des moyens auxquels les terroristes recourent pour collecter des fonds afin de financer leurs activités.
Intelligence continues to indicate[25] that misuse of the non-profit sector remains to be one of the methods used by terrorists to raise funds to finance their activities.