Vertaling van "pour son enquête et cette dernière pourra réagir " (Frans → Engels) :

Il sera ainsi plus facile aux plaignants de connaître les informations dont la Commission a besoin pour son enquête et cette dernière pourra réagir plus rapidement aux violations présumées des règles relatives aux aides d’État.
This will make it easier for complainants to identify which information the Commission needs for its investigation and enable the Commission to act faster on suspected violations of the state aid rules.

Cette dernière pourra, sur cette base, déterminer la position qu’elle adoptera au nom de l’Union européenne lors du Conseil spécial de l’OMC sur la propriété intellectuelle — le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
This will determine the position to be taken by the Commission on behalf of the European Union in the WTO special Council on intellectual property – the TRIPS Council.

Cette dernière pourra ainsi améliorer son fonctionnement. Ce programme est mis en œuvre par l'OIAC depuis un certain nombre d'années et s'est avéré très utile.
The programme has been implemented by the OPCW for a number of years and has proved very useful.

Ce dernier pourra uniquement demander aux autorités judiciaires d'appréhender un suspect s'il considère que c'est absolument nécessaire pour son enquête et si des mesures moins intrusives ne permettent pas d'atteindre le même objectif.
It will only be allowed to request the judicial authorities to arrest a suspect if it considers that this is absolutely necessary for its investigation and if less intrusive measures cannot achieve the same objective.

2. Aux fins du paragraphe 1, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi, lequel comporte un système d'information automatisé, dénommé «système d'information sur la pêche INN», qui est géré par la Commission ou par un organisme qu'elle désigne, en vue d'aider les autorités compétentes à prévenir la pêche INN ainsi qu'à enquêter sur cette dernière et à poursuivre les contrevenants.
2. For the purposes of paragraph 1, a system for mutual assistance shall be established, which shall include an automated information system, the ‘IUU fishing information system’, which shall be managed by the Commission or a body designated by it, to assist competent authorities in preventing, investigating and prosecuting IUU fishing.

Cette enquête est la dernière d’une série d’enquêtes effectuées régulièrement depuis 1991 sur les attitudes des citoyens européens vis-à-vis des biotechnologies.
This survey is the latest in a series of regular surveys on attitudes to biotechnology undertaken since 1991.

Plus vite celle-ci pourra réagir, plus grandes seront les chances de succès et plus sûre la perspective que cette approche serve de modèle mondial.
The quicker it can react, the higher the chance of success and the greater prospect that its approach will serve as a global model.

Elle demande à cette dernière de réagir favorablement et de contribuer ainsi à réduire les tensions entre les deux Corées.
It calls upon the DPRK to respond favourably and thus contribute to reducing tensions between the two Koreas.

considérant que l'instauration du régime de certificats d'importation ne préjuge pas sa substitution par une procédure d'enregistrement rapide et informatisée des importations dès que cette dernière pourra être juridiquement et pratiquement mise en place; qu'une évaluation à cet égard sera effectuée au 31 décembre 1997;
Whereas the introduction of the import licence arrangements will not prevent their being replaced by a rapid computerized procedure for recording imports as soon as it is legally and practically possible to set one up; whereas there will be an evaluation in this respect by 31 December 1997;

CONSIDERANT QUE, EN VERTU DE L'ARTICLE 55 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA DE LA DECISION 76/568/CEE, LE REGIME PREVU PAR CETTE DERNIERE POURRA CONTINUER A S'APPLIQUER PROVISOIREMENT, DANS LES CONDITIONS FIXES PAR LE CONSEIL, AUX PAYS ET TERRITOIRES ACCEDANT A L'INDEPENDANCE ;
WHEREAS , PURSUANT TO THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 55 ( 2 ) OF DECISION 76/568/EEC , THE ARRANGEMENTS PROVIDED FOR THEREIN MAY CONTINUE TO APPLY PROVISIONALLY , UNDER THE CONDITIONS LAID DOWN BY THE COUNCIL , TO COUNTRIES AND TERRITORIES WHICH BECOME INDEPENDENT ;