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Accepter le mandat
Acte de comparution
Apparence
Comparaître
Comparution
Comparution en personne
Comparution personnelle
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mandat de comparution de la police
Mandat de comparution décerné par la police
Mettre au rôle
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Quest
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
S'introduire
S'introduire de droit
Sas de dépressurisation
Sas de sortie Quest
Sas de sortie américain
Sas de sortie extra-véhiculaire
Sas de sortie extravéhiculaire
Sas de sortie pour les activités EVA
Sas de sortie spatiale
Souscrire un cautionnement à la grosse
éviter sa comparution

Vertaling van "pour sa comparution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


comparution en personne | comparution personnelle

personal appearance


acte de comparution | apparence | comparution

appearance


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


sas de sortie Quest [ Quest | sas de sortie extravéhiculaire | sas de sortie extra-véhiculaire | sas de sortie américain | sas de sortie spatiale | sas de dépressurisation | sas de sortie pour les activités EVA ]

Quest airlock [ airlock Quest | joint airlock | Space Station airlock | US airlock | Quest ]


mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police

police summons


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si nous convenions d'offrir à une personne sourde les services d'un interprète spécialisé lors de sa comparution en cour, nous serions peut-être obligés d'exiger que sa comparution soit fixée à une date précise.

If we agreed to provide a deaf person with the services of a specialized interpreter for a court appearance, we might have to require a specific court date.


(ii) a été informé qu’une décision pouvait être rendue en cas de non-comparution et des conséquences d'un défaut de comparution non justifié;

(ii) was informed that a decision may be handed down if he or she does not appear for the trial and of the consequences of an unjustified non-appearance;


Que le comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique assigne la comparution de M. Adam Carroll, ancien employé du bureau de recherche parlementaire du Parti libéral, devant ses membres le jeudi 15 mars 2012, dans le cadre de l’étude sur l’usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député et que si sa comparution devant le comité constituait pour lui un risque important, lui et son médecin devraient le confirmer au comité de façon confidentielle.

That the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics issue a summons for the appearance of Mr. Adam Carroll, former employee of the Liberal parliamentary research bureau, to appear before the Committee on Thursday March 15, 2012, in relation to the study of the anonymous use of House of Commons resources against a Member of Parliament. If appearing before the committee would put him at serious risk should he attend, then he and his doctor should attest to the same to the committee in confidence.


2. Avant de se déclarer compétente au titre du paragraphe 1, la juridiction s'assure que le défendeur est informé de son droit de contester la compétence et des conséquences d'une comparution ou d'une absence de comparution (Correspond à l'AM 46 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

2. Before assuming jurisdiction under paragraph 1, the court shall ensure that the defendant is informed of his or her right to contest the jurisdiction and of the consequences of entering or not entering an appearance (Corresponds to AM 46 of the report in 2011/0059(CNS)).


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2. Avant de se déclarer compétente au titre du paragraphe 1, la juridiction s'assure que le défendeur est informé de son droit de contester la compétence et des conséquences d'une comparution ou d'une absence de comparution.

2. Before assuming jurisdiction under paragraph 1, the court shall ensure that the defendant is informed of his or her right to contest the jurisdiction and of the consequences of entering or not entering an appearance.


2. Avant de se déclarer compétente en vertu du paragraphe 1, la juridiction s'assure que le défendeur est informé de son droit de contester la compétence et des conséquences d'une comparution ou d'une absence de comparution.

2. Before assuming jurisdiction under paragraph 1, the court shall ensure that the defendant is informed of his or her right to contest the jurisdiction and of the consequences of entering or not entering an appearance.


2. Dans les matières visées aux sections 3, 4 et 5, lorsque le preneur d'assurance, l'assuré, un bénéficiaire du contrat d'assurance ou la personne lésée, le consommateur ou le travailleur est le défendeur, avant de se déclarer compétente en vertu du paragraphe 1, la juridiction s'assure que le défendeur est informé de son droit de contester la compétence et des conséquences d'une comparution ou d'une absence de comparution.

2. In matters referred to in Sections 3, 4 and 5 where the policyholder, the insured, a beneficiary of the insurance contract or the injured party, the consumer or the employee is the defendant, the court, before assuming jurisdiction under paragraph 1, shall ensure that the defendant is informed of his right to contest the jurisdiction and of the consequences of entering or not entering an appearance.


À la fin du deuxième rapport, au lieu de dire « en vue de sa comparution devant le comité », on pourrait dire « son éventuelle comparution ».

We have to decide today. At the end of the second report, instead of saying “to appear before the Committee,” we could say “to appear eventually”.


Deuxièmement, vous vous souvenez de la comparution de Mme Adam, la commissaire aux langues officielles, lors de la dernière réunion; elle avait dû écourter sa comparution.

Second, you recall that when Ms. Adam, the Official Languages Commissioner, appeared during our last meeting, she had to shorten her stay.


Ces préoccupations sont graves, et le comité réitère la demande qu'il a formulée durant la comparution de ces témoins : il désire être contacté si l'un d'eux estime souffrir de représailles concernant sa comparution, que ces représailles aient lieu à court ou à long terme.

These concerns are serious, and the Committee reiterates the point made during their appearance: it wishes to be contacted should they feel they are suffering reprisals related to their appearance, whether in the short or long term.


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