Traduction de «pour que neuf sénateurs fassent » (Français → Anglais) :

Au début de chaque session, neuf sénateurs sont désignés afin qu'ils puissent nommer: (1) un sénateur qui présidera le Sénat par intérim; et (2) les sénateurs qui seront membres des divers comités (alinéa 86(1) du Règlement).
At the commencement of each session, nine senators are appointed to the Committee which has a mandate to nominate: (1) a senator to preside as Speaker pro tempore: et (2) the senators to serve on the select committees (Rule 86(1)).

Je ne suis pas contre l'idée que les sénateurs fassent partie de caucus régionaux non partisans, comme le propose le sénateur Mercer.
I am not opposed to senators meeting in multi-partisan regional caucuses, as proposed by Senator Mercer.

Comme le sénateur Cowan l'a mentionné, il est arrivé au Sénat en mars 2005. Sa nomination était l'une des premières de Paul Martin et il était le plus âgé des neuf sénateurs nommés ce jour-là. Ceux-ci étaient le sénateur Cowan, le sénateur Nancy Ruth, le sénateur Dyck, le sénateur Mitchell, le sénateur McCoy, le sénateur Tardif, le sénateur Dallaire et le sénateur Eggleton.
He came to the Senate in March 2005, as Senator Cowan mentioned, as one of Paul Martin's first appointments and the oldest of nine senators appointed that day: Senator Cowan, Senator Nancy Ruth, Senator Dyck, Senator Mitchell, Senator McCoy, Senator Tardif, Senator Dallaire and Senator Eggleton.

Au niveau parlementaire, la minorité hongroise compte trois députés au Parlement européen et 22 députés et neuf sénateurs au parlement national et participe au gouvernement roumain depuis 12 ans.
At parliamentary level, the Hungarian minority have three MEPs in the European Parliament, 22 MPs and nine senators in the national parliament and have participated in governing Romania during the last 12 years.

9. se félicite de l'enquête dont ont fait l'objet les agressions mortelles de février 2011 contre la communauté ahmadi à Java occidental, qui a conduit au remplacement des chefs des polices régionale et provinciale, à l'inculpation de neuf policiers pour manquement à leurs devoirs, ainsi qu'à l'inculpation et au jugement de 14 autres personnes pour crimes, et demande que les procès intentés contre les personnes inculpées fassent l'objet d'un contrôle indépendant afin que justice soit faite envers toutes les parties;
9. Welcomes the investigation conducted into the deadly February 2011 attacks on the Ahmadiyya community in Western Java, which has led to the regional and provincial police chiefs being replaced, charges being brought against nine police officers for neglecting their duties and 14 other people being brought to trial for the crimes committed, and calls for independent monitoring of the trials of those charged in order to ensure that justice is done for all parties involved;

Si vous souhaitez connaître la recommandation privée de M. Vondra, et je suis une personne privée, et un simple sénateur à partir de lundi prochain, attendant impatiemment un voyage en France, car j’ai entendu dire que l’on dort en moyenne neuf heures par jour dans ce pays, et vu que je dors seulement deux à trois heures par jour depuis plusieurs mois, je pense que cet homme est celui qui doit nous diriger pendant les cinq années à venir.
If you want Vondra’s private recommendation – and I am a private man and just an ordinary Senator as from next Monday, looking forward to a trip to France because I have just read that the average time for sleeping in France is nine hours a day and I have been sleeping just two to three hours a day over the last months – I think that this is the man to lead us for the next five years.

Pour les bâtiments neufs, les États membres veillent à ce que, avant le début de la construction, les systèmes suivants fassent l'objet d'une étude de faisabilité technique, environnementale et économique:
For new buildings, Member States shall ensure that, before construction starts, the technical, environmental and economic feasibility of the following alternative systems is considered and taken into account:

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, si je comprends bien, les deux côtés de la Chambre se sont entendus pour que neuf sénateurs fassent partie de ce comité.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I understand that there is agreement on both sides of the chamber that the number of senators who will sit on this committee will be nine.

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants) propose: Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit constitué pour étudier la politique de défense du Canada; Que le document intitulé «Examen de la politique de défense du Canada, document d'orientation du ministre de la Défense nationale» soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations et à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique de défense du Canada; Que onze députés de la Chambre des communes et cinq sénateurs fassent partie du Comité; Que les membres du Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants de la Chambre des communes soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d'exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages de temps à autre, selon ce qu'ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger et que, s'il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à neuf membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont présents, à condition que les deux Chambres soient représentées; Que l ...
Hon. David Michael Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs) moved: That a Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons be appointed to consider Canada's Defence Policy; That the document entitled ``Review of Canadian Defence Policy, Minister of National Defence Guidance Document'', be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report concerning the objectives and conduct of Canada's Defence Policy; That eleven Members of the House of Commons and five Members of the Senate be Members of the Committee; That the Members of the House of Commons Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs be appointed to act on behalf of the House as Members of the said Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence from time to time as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That the Committee have the power to adjourn from place to place inside Canada and abroad and that, when deemed necessary, the required staff accompany the Committee; That a quorum of the Committee be nine Members, whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairmen be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee or its representatives meet on occasions it deems fitting with the parliamentary committee or its representatives charged with reviewing Canada's foreign policy; That notwithstanding the usual pr ...