Vertaling van "pour qu'un parti puisse obtenir " (Frans → Engels) :

Pour qu'un parti puisse obtenir un siège au parlement turc, il doit obtenir 10 p. 100 des voix.
In order for a party to get a seat in Turkey's parliament, it must get 10% of the vote.

Nous avons essayé de faire en sorte qu'un parti puisse devenir un parti enregistré s'il était en mesure d'obtenir que 5 000 électeurs joignent ses rangs ou appuient son droit d'être un parti enregistré.
We tried to make it possible for a party to become a registered party if it could obtain the names of 5,000 electors who were members of that party or who supported the right of the party to be a registered party.

Chaque partie veille à ce que l’autre partie puisse obtenir les droits de propriété intellectuelle qui lui ont été octroyés ou qui ont été octroyés aux organismes d’exécution désignés en vertu de l’article 5 conformément à la présente annexe.
Each Party shall ensure that the other Party may obtain the rights to intellectual property allocated to it or to the implementing agencies designated under the terms of Article 5 in accordance with this Annex.

Chaque partie veille à ce que l’autre partie puisse obtenir les droits de propriété intellectuelle qui lui ont été octroyés conformément à la présente annexe.
Each Party shall ensure that the other Party may obtain the rights to intellectual property allocated to it in accordance with this Annex.

Ces différentes formes de crédit ne font donc pas l’objet des mêmes analyses de risque de la part des créanciers, et le fait qu’un débiteur puisse obtenir un crédit à court terme ne permet pas de juger de ses possibilités d’obtenir un prêt à plus longue échéance, dont le remboursement dépendra de la capacité de survie du débiteur.
These different types of credit are not, therefore, subject to the same risk analyses by creditors, and the fact that a debtor can obtain short-term credit is not sufficient to assess whether it could obtain a longer-term loan, the repayment of which depends on the debtor’s ability to survive.

Chaque partie veille à ce que l'autre partie puisse obtenir les droits de propriété intellectuelle qui lui reviennent en vertu de la présente annexe.
Each Party shall ensure that the other Party may obtain the rights to intellectual property allocated to it in accordance with this Annex.

À cet égard, je demande à la Chambre qu'elle adopte ce rapport pour qu'on puisse obtenir du gouvernement qu'il pose les gestes pertinents afin qu'effectivement, cette anomalie, qui pénalise tellement les gens mal pris de notre société, puisse être corrigée (1035) M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire et poser une question au député du Bloc québécois pour faire suite au discours de la députée du Nouveau Parti démocratique de la semaine dernière.
I therefore ask the House that this report be concurred inm so that we can get the government to make the appropriate decisions, in order to correct this anomaly, which is penalizing disadvantaged people so heavily (1035) Mr. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Mr. Speaker, I would like to make a comment and ask the member of the Bloc Quebecois a question , following what was said by the member of the New Democratic Party last week.

J'ai l'intention d'obtenir que des gens de ce secteur, ceux qui ont vu ces projets et qui les ont expérimentés dans d'autres pays, puissent venir voir sur place comment un tel projet pourrait fonctionner, afin qu'on puisse faire une proposition concrète dans les prochains mois, avant la période électorale, de telle façon que chacune des parties puisse se prononcer sur la pertinence de réaliser de tels projets.
I intend to ask some of the stakeholders who took part in similar projects in other countries to come here and see how such a project could work, so that we can elaborate a concrete proposal in the months to come, before the next elections, in such a way that all the parties involved will have the opportunity to express theirs views on the relevance of these projects.

b) l'État membre qui permet que des opérations de transport soient effectuées sur son territoire par des véhicules ou des ensembles de véhicules s'écartant des dimensions prévues à l'annexe I, autorise également l'utilisation de véhicules à moteur, remorques et semi-remorques conformes aux dimensions de l'annexe I, combinés de telle manière que l'on puisse obtenir au moins la longueur de chargement autorisée dans ces État membre afin que tout opérateur puisse bénéficier de conditions égales de concurrence (approche modulaire).
(b) the Member State which permits transport operations to be carried out in its territory by vehicles or vehicle combinations with dimensions deviating from those laid down in Annex I also permits motor vehicles, trailers and semi-trailers which comply with the dimensions laid down in Annex I to be used in such combinations as to achieve at least the loading length authorized in that Member State, so that every operator may benefit from equal conditions of competition (modular concept).

Il est dès lors raisonnable de s'attendre à ce que la société puisse devenir rentable sans aide supplémentaire, ce qui ne signifie pas nécessairement qu'un bailleur de fonds puisse obtenir un rendement que l'on pourrait considérer comme approprié dans le cas d'un investissement comportant autant de risques.
It is therefore reasonable to expect that the company may be able to achieve viability without further aid. This does not necessarily mean, however, that an investor could get a return on capital invested which could be considered adequate for an investment with this degree of risk.