Traduction de «pour qu'on puisse lui poser » (Français → Anglais) :

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ci-après «SEQE») jouera un rôle déterminant dans l’introduction sur le marché d’un large éventail de technologies à faible intensité de carbone, de manière à ce que le secteur de l’électricité même puisse lui-même adapter ses stratégies opérationnelles et d’investissement aux variations des prix de l’énergie et aux progrès de la technologie.
The EU ETS will be critical in driving a wide range of low carbon technologies into the market, so that the power sector itself can adapt its investment and operational strategies to changing energy prices and technology.

En outre, s'il existe des motifs de préoccupation particuliers, le demandeur devrait présenter et mettre en œuvre un système de gestion des risques et/ou il devrait mener des études spécifiques après la mise sur le marché pour que l'autorisation de mise sur le marché puisse lui être accordée.
Additionally, where there is a particular cause for concern, the applicant should submit and implement a risk management system and/or perform specific post-marketing studies as a condition for the granting of the marketing authorisation.

Il n’est dès lors pas considéré qu’autoriser l’utilisation de phosphate tricalcique [E 341 (iii)] comme antiagglomérant dans des préparations de nutriments destinées à être utilisées dans des préparations pour nourrissons et des préparations de suite puisse poser un problème de sécurité, pour autant que les quantités totales en calcium et en phosphore et que le rapport calcium/phosphore restent inférieurs aux limites et rapport fixés dans cette directive.
The authorisation of the use of Tricalcium phosphate (E 341 (iii)) as an anti-caking agent in nutrient preparations intended for use in infant formulae and follow-on formulae is therefore not considered of safety concern, as long as the total amounts of calcium and phosphorus remain within the limits for these two minerals and within the calcium:phosphorus ratio as set in that Directive.

De ce fait, il ne serait plus possible d'affirmer qu'une taxe revêt un caractère discriminatoire vis-à-vis d'autres produits, parce que le produit de la taxe se confondrait avec le reste des revenus de l'État, sans que le financement des aides puisse lui être directement attribué.
It is therefore impossible to say that a levy discriminates against other products since the revenue from the levy becomes merged with other Government revenue and the financing of the aid cannot be directly attributed to the levy.

Une concentration élevée de dioxyde de carbone libre peut être létale pour les poissons, mais il est très improbable que cela puisse poser des problèmes dans des conditions normales d'hébergement.
Although high concentrations of free carbon dioxide can be fatal to fish this is most unlikely to be a problem under normal housing conditions.

En effet, la difficulté majeure de reconversion pour le producteur réside dans la recherche d'une alternative, qui, en terme d'emploi, puisse lui offrir des opportunités comparables.
The grower's major problem over conversion is to find an alternative offering comparable utilisation opportunities.

Si un plaideur résidant dans un pays où l'assurance n'est pas habituelle est impliqué dans un litige dans un pays où celle-ci est normale, il risque soit que le régime d'assistance judiciaire obligatoire dans ce pays ait été démantelé soit qu'une assistance judiciaire ne puisse lui être accordée que si, conformément aux critères du pays d'accueil, il était raisonnable qu'il ne soit pas couvert par une police d'assurance contre les frais de justice dans les circonstances données.
If a litigant who was resident in a country where insurance was not common was involved in litigation in a country where it was common he might be faced with the danger either that the statutory legal aid scheme in that country had largely been dismantled, or that he could only obtain legal aid if according to the Host Country's criteria, it was reasonable not to have been covered by a legal expenses insurance policy in the circumstances.

b)à ce que cette personne soit traitée en qualité de travailleur salarié ou de travailleur non salarié aux fins des chapitres 7 et 8 du titre III du règlement ou des articles 10 ou 10 bis du règlement d'exécution, pourvu que la prestation britannique au titre du chapitre 1er du titre III puisse lui être servie conformément au point a)».
(b)his treatment as an employed or self-employed person for the purposes of Chapter 7 and 8 of Title III of the Regulation or Articles 10 or 10a of the Implementing Regulation, provided United Kingdom benefit under Chapter 1 of Title III is payable to him in accordance with paragraph (a)'.