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Traduction de «pour qu'ils puissent ensuite approuver » (Français → Anglais) :

Le Conseil européen ultérieur de décembre 2007 a ensuite approuvé les conclusions ci-dessus comme suit:

The subsequent December 2007 European Council then went on to endorse these above conclusions:


Les nouvelles règles auront pour effet immédiat de fournir aux États membres davantage d'informations sur les dispositifs de planification fiscale que les intermédiaires conçoivent et commercialisent afin qu'ils puissent ensuite déterminer si ces dispositifs facilitent la fraude et l'évasion fiscales.

The immediate effect of the new rules will be to give Member States more information on the tax planning schemes that intermediaries design and market, so that they can then assess whether those schemes facilitate tax evasion and avoidance.


M. Noël : En outre, comme un autre honorable sénateur l'a mentionné plus tôt, lorsqu'il parlait de sensibilisation et de campagne d'information, il est évident que même si ce projet de loi impose de nouvelles obligations et de nouveaux devoirs à ceux qui fournissent les services Internet au public, il risque d'interpeller certains consommateurs et nous ne voudrions pas que les clients de ces fournisseurs de services Internet interprètent le projet de loi comme s'il les autorisait à chercher de la pornographie juvénile pour qu'ils puissent ensuite communiquer des renseignements à leurs fournisseurs, qui seront ...[+++]

Mr. Noël: In addition to that, as was mentioned by another honourable senator earlier when he was referring to the awareness raising and the publicity, clearly, even though this bill is imposing new obligations and new duties on those who provide Internet service to the public, it may ring a bell with certain consumers, and we would not want this bill to be interpreted by the clients of these Internet service providers to mean that they should seek out child pornography so that they can tip off their providers, who will then be obligated to report.


Certains députés savent que nous avons eu des discussions fort intéressantes et fort longues avec d'autres comités au sujet de l'affectation de crédits suivant la comptabilité d'exercice, des crédits accordés sur une base pluriannuelle, pour avoir l'assurance que lorsqu'un projet démarre, que ce soit la construction d'un édifice ou un projet de TI, les parlementaires connaissent dès le départ le coût global, pour qu'ils puissent ensuite approuver le projet et le faire démarrer.

If it goes year by year, there are stops and starts. Certain members will know we have had very interesting and long discussions with other committees about accrual appropriations, multi-year appropriations, to ensure that when a project starts, be it the construction of a building or an IT project, all the costs are known to parliamentarians at the beginning, that they are approved, and then the project proceeds.


Chaque État membre est tenu d'ajouter ces substances à sa liste des substances autorisées, de telle sorte que les producteurs puissent ensuite demander l'autorisation de mettre sur le marché un produit empêchant la formation d'un biofilm qui contient de l'acroléine.

Member States must add these substances to their national lists of authorised substances, so that producers may then ask for authorisation to put a slimicide containing acrolein on the market.


Ils pourraient sensibiliser davantage les autorités des pays tiers, et développer leur compréhension du problème pour qu’elles puissent ensuite transmettre les informations à leurs pouvoirs locaux (par exemple, les commissariats de police).

They could increase awareness and understanding of third countries' authorities which should subsequently pass on the information to their local authorities (e.g. police stations).


Les quantités maximales des produits visés par le RSA sont fixées par un bilan prévisionnel d’approvisionnement, qui est établi par les États membres et ensuite approuvé par la Commission.

The maximum amounts of products covered by these arrangements are established in a forecast supply balance produced by Member States before being approved by the Commission.


Leur ambition est d'essayer de donner, dès le départ, le meilleur environnement d'apprentissage aux jeunes enfants pour qu'ils puissent ensuite construire sur cet acquis.

Their aim is to try to provide, from the outset, young children with the best possible learning environment, so that they can further build on this.


Les délégations ont été invitées à faire part, dans le courant de la semaine, de leurs réactions définitives concernant ce choix, de manière qu'il puisse être approuvé par le Conseil européen et que les pièces puissent ensuite être présentées au public.

Delegations have been requested to give their final reaction to the emerging choice, in the course of this week, in view of the European Council's endorsement and, consequently, the presentation of the coins to the public.


Eurocheque a ensuite modifié substantiellement les accords de manière à ce qu'ils puissent être approuvés.

Eurocheque thereupon made substantial changes to the agreements so that they could be approved.




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pour qu'ils puissent ensuite approuver ->

Date index: 2023-01-12
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