Vertaling van "pour permettre raisonnablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permettre à un athlète de courir [ permettre à une athlète de courir | permettre à un athlète de prendre le départ | permettre à une athlète de prendre le départ ]
permit to start

avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]
fair notice

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

aider quelqu'un à se prendre en charge [ permettre à quelqu'un de se prendre en charge | permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie | donner des moyens d'agir à | doter des moyens nécessaires | permettre à quelqu'un de s'assumer | rendre autonome ]
empower

Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.
Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care

personne raisonnablement prudente et diligente
reasonably prudent and careful person

conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles
reasonably expected adverse operating conditions

permettre la participation du public
enable the audience to participate | encourage audience participation | enable audience participation | invite those present to participate

permettre l'accès aux services
organise access to service providers | organise access to services | enable access to services | provide access to service providers

entretenir des équipements scéniques pour permettre un mouvement horizontal
clean and repair stage movement equipment | maintain horizontal movement equipment | maintain horizontal movement stage equipment | maintain stage equipment for horizontal movement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les paiements de péréquation sont des paiements de transfert versés sans conditions aux provinces moins prospères pour leur permettre d'offrir à leurs résidents des services publics raisonnablement comparables à ceux des autres provinces, pour des niveaux d'imposition raisonnablement comparables.
Fiscal Equalization refers to unconditional transfer payments to less prosperous provinces so that they can provide their residents with public services that are reasonably comparable to those in other provinces, at reasonably comparable levels of taxation.

La tournure « permettre raisonnablement de conclure » est utilisée ailleurs dans le code, mais dans un contexte autre.
“Reasonable inference” is used elsewhere in the code, but in a somewhat different context.

La pratique de compression des marges peut aussi être démontrée en prouvant que la marge entre le tarif d’accès facturé aux concurrents sur le marché en amont et celui que la branche en aval de l’opérateur PSM applique sur le marché en aval est insuffisante pour permettre à un prestataire de services raisonnablement efficace de réaliser un profit normal sur ce marché («critère du concurrent raisonnablement efficace»).
Alternatively, a margin squeeze can also be demonstrated by showing that the margin between the price charged to competitors on the upstream market for access and the price which the downstream arm of the SMP operator charges in the downstream market is insufficient to allow a reasonably efficient service provider in the downstream market to obtain a normal profit (reasonably efficient competitor test).

En outre, un délai de transition limité à deux mois pour la mise en œuvre de l’interdiction était manifestement insuffisant pour permettre raisonnablement aux entreprises concernées de s’adapter aux nouvelles circonstances.
Moreover, a transitional period of only two months for implementing the ban was clearly insufficient to allow the undertakings concerned reasonably to adjust to the new circumstances.

pour permettre raisonnablement à ceux-ci de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument financier proposé ainsi que les risques y afférents et, par conséquent, de prendre des décisions en matière d'investissement en connaissance de cause.
so that they are reasonably able to understand the nature and risks of the investment service and of the specific type of financial instrument that is being offered and, consequently, to take investment decisions on an informed basis.

La péréquation est régie par le principe selon lequel les provinces doivent avoir accès à des revenus suffisants, et ceux-ci doivent leur permettre d’offrir des niveaux de services raisonnablement comparables à un taux d’imposition raisonnablement comparable.
Equalization is governed by the principle that provinces should have access to sufficient revenues so as to be able to provide a reasonably comparable level of services at a reasonably comparable level of taxation.

62 Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que la marque demandée ne peut, telle qu’elle est perçue par un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, permettre d’individualiser les produits concernés et de les distinguer de ceux ayant une autre origine commerciale. Partant, elle est dépourvue de caractère distinctif par rapport à ces produits».
62 It follows from all the foregoing considerations that the mark applied for, as it is perceived by the average consumer who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, does not enable the goods in question to be identified and distinguished from those of a different commercial origin. Therefore, it is devoid of distinctive character with respect to those goods’.

29 S’agissant, en particulier, des marques tridimensionnelles constituées de l’emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit, la Cour a jugé qu’elles doivent permettre au consommateur moyen desdits produits, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse ou à une comparaison, et sans faire preuve d’une attention particulière, le produit concerné de ceux d’autres entreprises [voir, en ce sens, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est identique à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, arrêt du 12 février 2004, Henkel, C‑218/01, Rec. p. I‑1725, point 53].
With regard, in particular, to three-dimensional trade marks consisting of the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product, the Court has held that they must enable average consumers of the goods in question, who are reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, to distinguish the product concerned from those of other undertakings without conducting an analytical or comparative examination and without paying particular attention (see, to that effect, with regard to Article 3(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ 1989 L 40, p. 1), which provision is identical to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, Case C‑218/01 Henkel [2004] ECR I‑1725, paragraph 53).

Lorsque des portiques de détection de masses métalliques sont utilisés, ils sont étalonnés avec une précision suffisante pour permettre raisonnablement la détection de petits objets métalliques.
Where Walk-Through-Metal-Detection equipment is used, it shall be calibrated to such a level as to reasonably ensure that small metallic items are detected.

L'objectif de la péréquation, dont le principe est enchâssé dans la Constitution canadienne, est de permettre aux gouvernements provinciaux d'offrir à la population canadienne des niveaux de services publics raisonnablement comparables à des niveaux d'imposition raisonnablement comparables.
The objective of equalization, whose principle is enshrined in the Canadian Constitution, is to enable provincial governments to offer to the Canadian people fairly comparable public service levels at fairly comparable tax levels.