Vertaling van "pour l’investisseur renseigne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Semaine de l'éducation des investisseurs [ Semaine d'éducation de l'investisseur ]
Investor Education Week

trousse de l'investisseur | trousse d'information pour les investisseurs
investor information package

programme de reconnaissance de l'investisseur
investor recognition program

bénéfice / profit (résultat d'une entreprise) | plus-value (pour l'investisseur en Bourse)
profit

renseignements sur l'audit [ renseignements sur la vérification ]
audit information

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

activités de police fondées sur le renseignement | services de police axés sur le renseignement | fonction de police guidée par l'information
intelligence-led policing | ILP | information-led policing

Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'organisation des services de renseignements au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports | Ordonnance sur les services de renseignements au DDPS [ Orens ]
Ordinance of 26 September 2003 on the Intelligence Service in the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport | Intelligence Service Ordinance [ IntSO ]

garantie de recouvrement de l'apport des investisseurs
guaranteed recovery of investment principal | GRIP

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le prospectus contient tous les renseignements nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en pleine connaissance de cause l'investissement qui leur est proposé, et notamment les risques inhérents à celui-ci.
2. The prospectus shall include all information necessary to enable investors to make an informed assessment regarding the investment proposed to them and, in particular, the risks attached thereto.

b) sous réserve de l’alinéa c) et du paragraphe (2), tous les renseignements et documents concernant le taux de participation canadienne d’un investisseur doivent être à jour à la date à laquelle l’investisseur fournit les renseignements au demandeur ou à un autre investisseur, conformément à l’Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et de contrôle canadiens;
(b) subject to paragraph (c) and subsection (2), all information and documentation relating to the determination of the Canadian ownership rate of an investor shall be current as of the day on which the investor provides the applicant or another investor with the information set out in the Canadian Ownership and Control Determination Forms Order, 1985 for the purposes of an application;

Selon la Caisse, les règles du jeu sont uniformes en ce qui concerne la collecte officielle de renseignements, car « les investisseurs individuels peuvent agir de la même façon que les investisseurs institutionnels s’ils sont prêts à accomplir le travail ou s’ils engagent des gestionnaires professionnels par l’intermédiaire d’un fonds mutuel ou d’un service de conseillers professionnels en investissement(126). D’après l’OMERS, toute disparité entre les investisseurs institutionnels et les autres quant à l’accès à l’information résulte vraisemblablement de la collecte officieuse de renseignements qu’effectuent les gros investisseurs.
It contends that there is a level playing field in formal information-gathering because " individual investors can pursue the same course of action as institutional investors if they are prepared to do the work or if they hire professional managers through a mutual fund or through a professional investment advisor service" (126) Any disparity between institutional and other investors in access to information, OMERS argues, is likely to arise as a result of informal information-gathering undertaken by large investors.

Pour que le document d’information clé pour l’investisseur renseigne effectivement les investisseurs sur les objectifs et la politique d’investissement du fonds de fonds, ainsi que sur ses facteurs de risque et sa structure de frais, il conviendrait toutefois que les caractéristiques de ses fonds sous-jacents soient transparentes.
However, in order for the key investor information document to deliver effective disclosure of the fund of funds’ objective and investment policy, risk factors, and charging structure, the characteristics of its underlying funds should be transparent.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

Il pouvait, premièrement, communiquer des renseignements à d’autres ministres ou fonctionnaires aux fins de l’application de la loi; deuxièmement, divulguer de l’information lorsque l’investisseur avait donné des directives écrites à cet effet; troisièmement, rendre publics les renseignements contenus dans les engagements à condition que, avant de communiquer des renseignements, le ministre soit convaincu que la divulgation est nécessaire à l’application de la loi et qu’elle ne portera pas préjudice à l’investisseur ou à l’entreprise canadienne et quatrièmement, divulguer des renseignements contenus dans certains des avis qu’il envoie aux termes de la loi, comme les décisions d’accepter ou de rejeter une demande ou les décisions concernant les certifications des avis.
He could, one, disclose information to other ministers or officials for the purpose of administering the act; two, disclose information where an investor had provided written instructions to do so; three, disclose information contained in undertakings provided that, before doing so, the minister was convinced that the disclosure was necessary for the administration of the act and that releasing the information would not be prejudicial to the investor or the Canadian business; and four, disclose information contained in some of the notices he sends under the act, such as decisions to allow or disallow an application or a certificate of notification.

C'est parce qu'elles reflètent le fait que les renseignements communiqués par les investisseurs au gouvernement sont souvent sensibles au plan commercial. Divulgués, ces renseignements pourraient nuire à l'avantage concurrentiel de l'investisseur et de ses partenaires, y compris par exemple ses fournisseurs.
The confidentiality provisions of the act reflect the fact that information shared by investors with the government is often commercially sensitive information, which, if disclosed, could harm the competitive position of the investor and its partners, including, for instance, its suppliers.

* Prospectus: document de publicité qui contient des renseignements permettant aux investisseurs de prendre des décisions d'investissement en connaissance de cause.
* Prospectus: a disclosure document that contains information enabling investors to make investment decisions in full knowledge of the facts.

4. Outre les informations visées au paragraphe 2, l'autorité compétente de l'État membre d'origine communique à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil des renseignements détaillés sur le système accrédité d'indemnisation des investisseurs auquel l'entreprise d'investissement est affiliée conformément à la directive 97/9/CE.
4. In addition to the information referred to in paragraph 2, the competent authority of the home Member State shall communicate details of the accredited compensation scheme of which the investment firm is a member in accordance with Directive 97/9/EC to the competent authority of the host Member State.

5. Le prospectus doit contenir les renseignements qui sont nécessaires pour que les investisseurs puissent porter un jugement fondé sur l'investissement qui leur est proposé. Il comporte au moins les renseignements prévus à l'annexe I, schéma B, de la présente directive, pour autant que ces renseignements ne figurent pas dans les documents annexés au prospectus conformément à l'article 29, paragraphe 1.
5. The annual report must include a balance-sheet or a statement of assets and liabilities, a detailed income and expenditure account for the financial year, a report on the activities of the financial year and the other information provided for in Schedule B, Annex I to this Directive, as well as any significant information which will enable investors to make an informed judgment on the development of the activities of the UCITS and its results.