Traduction de «renseignements sur la vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignements sur l'audit [ renseignements sur la vérification ]
audit information

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (accès du public aux renseignements tirés de vérifications d'organismes de charité et d'organismes sans but lucratif)
An Act to amend the Income Tax Act (public access to information from audits of charities and non-profit organizations)

vérification des renseignements descriptifs | VRD [Abbr.]
design information verification | verification of design information | DIV [Abbr.]

Renseignements reliés à la vérification du téléchargement national
National Download Audit Related Information

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

contrôle externe | vérification extérieure | vérification extérieure des comptes | vérification externe des comptes
external audit

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* En réponse aux demandes d’information, la Bibliothèque fournit en temps utile les services suivants : renseignements de base, vérifications de faits, recherches de renseignements personnalisées, ainsi que des copies d’articles de nouvelles, de publications officielles et d’autres documents.
* Responses to information requests include the provision of timely basic information, fact checking, customized information searches, and copies of news items, official publications or other documents.

Remarque: Il est utile que l’organisation vérifie si le vérificateur a notifié, au moins quatre semaines avant la vérification, à l’organisme d’accréditation ou d’agrément compétent, les renseignements relatifs à son accréditation ou à son agrément, ainsi que le lieu et la date de la vérification.
Note: It is useful for the organisation to check whether the verifier has notified the relevant accreditation or licensing body at least four weeks before verification, of its accreditation or licence details and the time and place of the verification.

2. Au moins six semaines avant vérification ou validation dans un pays tiers, le vérificateur environnemental notifie à l’organisme d’accréditation ou d’agrément de l’État membre dans lequel l’organisation souhaite introduire une demande d’enregistrement ou dans lequel elle est déjà enregistrée les renseignements relatifs à son accréditation ou à son agrément, ainsi que le lieu et la date de la vérification ou validation prévue.
2. At least six weeks before verification or validation in a third country, the environmental verifier shall notify its accreditation or licence details and the time and place of the verification or validation to the Accreditation or Licensing Body of the Member State in which the organisation concerned intends to apply for registration or is registered.

2. Au moins quatre semaines avant chaque vérification dans un État membre, le vérificateur environnemental notifie à l’organisme d’accréditation ou d’agrément chargé de le superviser les renseignements relatifs à son accréditation ou à son agrément, ainsi que le lieu et la date de la vérification prévue.
2. At least four weeks in advance of each verification in a Member State, the environmental verifier shall notify its accreditation or licence details and the time and place of the verification to the Accreditation or Licensing Body responsible for the supervision of the environmental verifier concerned.

2. Au moins cinq jours ouvrables avant chaque vérification dans un État membre, le vérificateur environnemental notifie à l’organisme d’accréditation chargé de le superviser les renseignements relatifs à son accréditation ainsi que le lieu et la date de la vérification prévue.
2. At least five working days in advance of each verification in a Member State, the environmental verifier shall notify his accreditation details and time and place of the verification to the Accreditation Body responsible for the supervision of the environmental verifier concerned.

Elle [la décision] permet ainsi aux organisations de refuser à nos enquêteurs d’avoir accès à des renseignements personnels, sans vérification indépendante à l’effet que les documents visés contiennent bien des renseignements assujettis au secret professionnel.
It [the decision] effectively allows organizations to shield information from our investigators with no independent verification that the documents in question do in fact contain information subject to solicitor-client privilege.

Elle permet ainsi aux organisations de refuser à nos enquêteurs l'accès à des renseignements personnels, sans vérification indépendante du fait que les documents visés contiennent bien des renseignements assujettis au secret professionnel.
It effectively allows organizations to shield information from our investigators with no independent verification that the documents in question do in fact contain information subject to solicitor-client privilege.

D'autres modifications proposées dans le projet de loi C-25 visent à permettre au CANAFE d'échanger avec ses homologues étrangers des renseignements concernant la vérification de la conformité à certaines obligations prévues par la loi et à permettre à l’Agence des services frontaliers du Canada de fournir à ses homologues étrangers des renseignements sur l’application du régime de déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces.
Amendments are also proposed in Bill C-25 to allow information sharing of compliance-related information between FINTRAC and its foreign counterparts. As well, information sharing provisions are proposed between the Canada Border Services Agency and its foreign counterparts on the enforcement of the cross-border currency enforcing regime.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules // DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice 1 // Vérification de la conformité de production — Première méthode statistique // Appendice 2 // Vérification de la conformité de production — Deuxième méthode statistique // Appendice 3 // MODÈLE DE // FICHE DE RENSEIGNEMENTS N // Appendice à la fiche de renseignements // RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS D’ESSAI // Appendice 4 // MODELE DE FICHE DE RÉCEPTION CE // (Format maximal: A4 (210 × 297 mm)] // FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum à la fiche de réception CE n - . // relatif à la réception d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien conformément au règlement (CE) n // Appendice 5 // Informations en rapport avec système OBD // Appendice 6 // Système de numérotation des fiches de réception CE // Appendice 7 // CONFORMITÉ EN SERVICE // CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ EN SERVICE // PROCÉDURE STATISTIQUE POUR LES ESSAIS DE CONFORMITÉ EN SERVICE // RESPONSABILITÉS CONCERNANT LA CONFORMITÉ EN SERVICE // VERIFICATION DES EMISSIONS MOYENNES À L’ÉCHAPPEMENT EN CONDITIONS AMBIANTES // (ESSAI DU T ...
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information // ADMINISTRATIVE PROVISIONS FOR EC TYPE-APPROVAL // Appendix 1 // Verification of conformity of production — First statistical method // Appendix 2 // Verification of conformity of production — Second statistical method // Appendix 3 // MODEL // INFORMATION DOCUMENT No . // Appendix to information document // INFORMATION ON TEST CONDITIONS // Appendix 4 // MODEL OF EC TYPE-APPROVAL CERTIFICATE // (Maximum format: A4 (210 × 297 mm)) // Addendum to EC type-approval certificate No . // concerning the type-approval of a vehicle with regard to emissions and access to vehicle repair and maintenance information according to Regulation (EC) No 715/2007 // Appendix 5 // Vehicle OBD information // Appendix 6 // EC Type –Approval Certification Numbering System // Appendix 7 // IN-SERVICE CONFORMITY // IN-SERVICE CONFORMITY CHECK // STATISTICAL PROCEDURE FOR IN-SERVICE CONFORMITY TESTING // RESPONSIBILITIES FOR IN-SERVICE CONFORMITY // VERIFYING AVERAGE EXHAUST EMISSIONS AT AMBIENT CONDITIONS // (TYPE 1 TEST) // EMISSIONS DATA REQUIRED AT TYPE-APPROVAL FOR ROADWORTHINESS PURPOSES // MEASURING CARBON MONOXIDE EMISSION AT IDLING SPEEDS // (TYPE 2 TEST) // MEASUREMENT OF SMOKE OPACITY // VERIFYING EMISSI ...

La vérificatrice générale s'est dit d'avis que l'article qui institue la vérification du fonds de développement durable ne produira pas le même genre de communication de renseignements qu'une vérification effectuée par la vérificatrice générale.
The Auditor General felt that the clause that sets up the audit of the sustainable development fund may not result in the same kind of information being available as would be the case if the Auditor General were to do the audit.