Traduction de «pour l’exercice 2014-2015 » (Français → Anglais) :

Pour éviter cela, le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 devrait permettre le report à l’exercice suivant des crédits d’engagement inutilisés à la fin de chacun des exercices 2014, 2015 et 2016 pour les projets financés dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.
To prevent this, Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should allow for the carry-over to the following financial year of commitment appropriations not used by the end of each of financial years 2014, 2015 and 2016 for projects financed under the Connecting Europe Facility.

le niveau moyen d'absorption de la dotation indicative nationale par l'État membre pour les exercices 2014, 2015 et 2016 a augmenté par rapport au niveau moyen d'absorption pour les exercices 2010, 2011 et 2012.
the Member State's average absorption level of its indicative national allocation for the years 2014, 2015 and 2016 has increased compared to the average absorption level for the years 2010, 2011 and 2012.

le niveau moyen d'absorption de la dotation indicative nationale par l'État membre pour les exercices 2014, 2015 et 2016, visé au paragraphe 5 est inférieur à 70 %; et
the Member State's average absorption level of its indicative national allocation for the years 2014, 2015 and 2016, referred to in paragraph 5, is below 70 %; and

En ce qui concerne le Royaume-Uni, la Commission recommande que le Conseil prenne une décision déclarant que le pays n'a pas engagé d'action suivie d'effets pour se conformer à la recommandation qui lui avait été adressée en décembre 2009 concernant la correction du déficit excessif d'ici l'exercice 2014-2015.
In the case of the United Kingdom, the Commission recommends that the Council decides the country has not taken effective action to comply with its December 2009 recommendation to correct the excessive deficit by the financial year 2014-15.

1. Pour les exercices 2014, 2015 et 2016, les crédits d’engagement pour les projets financés dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe établi par le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil non encore engagés à la fin de chaque exercice peuvent être reportés à l’exercice suivant uniquement.
1. For the financial years 2014, 2015 and 2016, commitment appropriations for projects financed under the Connecting Europe Facility established by Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council not yet committed at the end of the financial year may be carried over to the next financial year only.

Pour l’exercice 2014, une mesure transitoire permet aux entreprises de déduire de la base d’imposition de 2014 50 % des pertes des exercices précédents reportées au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
For the tax year 2014, a transitional measure allows companies to deduct from the 2014 tax base 50% of the losses carried forward from previous years under corporate or personal income tax law.

** Le délai pour UK est fixé à l’exercice budgétaire 2014/2015.
** The UK deadline is fiscal year 2014/2015.

Aux fins du dégagement, la Commission calcule le montant à dégager en ajoutant un sixième de l’engagement budgétaire annuel relatif à la contribution totale pour l’exercice 2014 à chacun des engagements budgétaires pour les exercices 2015 à 2020.
For the purpose of the decommitment, the Commission shall calculate the amount by adding one sixth of the annual budget commitment related to the 2014 total amount contribution to each of the 2015-20 budget commitments.

Le Conseil a fixé le plafond des contributions des États membres pour l'exercice 2014, le montant annuel des contributions pour l'exercice 2013 et le montant de la 1re tranche de la contribution pour 2013 à verser au Fonds européen de développement (doc. 15526/12).
The Council set the ceiling for member states' contributions for 2014, the annual amount of the contribution for 2013 and the amount of the first instalment of the contribution for 2013 to the European development fund (15526/12).

Le Conseil a adopté une décision approuvant la désignation de Ernst Young Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'entreprises en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique pour les exercices 2011 à 2013, ce mandat étant renouvelable une seule fois, pour les exercices 2014 à 2016 (doc. 7151/11).
The Council adopted a decision approving Ernst Young Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'entreprises as the external auditors of the National Bank of Belgium for the financial years 2011 to 2013, with the possibility of one single renewal for the financial years 2014 to 2016 (7151/11).