Traduction de «pour les seuls systèmes ou composants rénovés lorsque » (Français → Anglais) :

Ces exigences peuvent être fixées soit pour l'ensemble du bâtiment rénové, soit pour les seuls systèmes ou composants rénovés lorsque ceux-ci font partie de la rénovation qui devra être effectuée dans un délai limité, l'objectif étant d'améliorer la performance énergétique globale du bâtiment ou de ses parties.
The requirements may be set either for the renovated building as a whole or for the renovated systems or components when these are part of a renovation to be carried out within a limited time period, with the objective of improving the overall energy performance of the building or parts thereof.

Il y a environ deux ans, l'administration fédérale de la voirie s'est rendu compte que tout le monde était en train de fabriquer des STI, mais qu'en fin de compte, l'important était de pouvoir conduire de la côte Ouest à la côte Est, de la frontière Sud à la frontière Nord et à travers tout le continent en utilisant un seul système, de sorte que lorsqu'on quitte un endroit, c'est le même système qui fonctionne ailleurs dans le pays.
About two years ago it became obvious to the federal highway administration that everybody is out there building all these ITS systems, but somewhere down the road the focus was to be able to drive from the west coast to the east coast, from the southern border to the northern border and across the continent and be able to use your single system, so that when you leave one location it works throughout the entire country.

4 (1) Dans le cas du regroupement projeté, par leur propriétaire, en un ou plusieurs systèmes d’assainissement fusionnés (ci-après appelé « système projeté ») d’au moins dix systèmes d’assainissement qui ne traitent pas les eaux usées de façon à lui permettre de rejeter à partir de chacun des points de rejet final un effluent satisfaisant aux conditions prévues aux alinéas 6(1)a) ou b) (chaque système étant ci-après appelé « système existant »), les systèmes existants qui composent chaque système projeté sont, sur réception par l’agent d’autorisation du plan de regroupement visé au paragraphe (3), réputés être un seul système d’assainissement (ci-après appelé « système fictif »).
4 (1) If an owner of at least 10 wastewater systems — none of which treats its wastewater in a manner that would permit the deposit of effluent via its final discharge point that meets the condition set out in paragraph 6(1)(a) or (b) (referred to in these Regulations as an “original wastewater system”) — plans to consolidate those original wastewater systems into one or more wastewater systems (referred to in these Regulations as a “planned consolidated wastewater system”), the original wastewater systems that constitute each of those planned consolidated wastewater systems are, on the receipt by an authorization officer of a consolidation plan referred to in subsection (3), deemed to be a single wastewater system (referred to in these Regulations as a “fictional consolidated wastewater system”).

De plus, une autre de ses recommandations portait sur l'établissement d'un seul système scolaire pluriconfessionnel composé des quatre systèmes confessionnels déjà en place.
In addition, one of its recommendations concerned the establishment of a single interdenominational school system comprising the four separate denominational systems already in place.

Ces brèves rencontres ont néanmoins abouti à une entente importante sur la réduction du nombre de conseils scolaires, la mise en place d'un seul système de transport scolaire, l'adoption de lignes directrices provinciales sur la viabilité des écoles et l'établissement d'une commission unique chargée d'administrer les immobilisations pour le financement des travaux de rénovation et de construction des écoles.
Nevertheless, during these brief encounters, substantial agreement was reached on the reduction in the number of school boards, the establishment of a single school transportation system and the establishment of provincial school viability guidelines, as well as a single construction board to administer capital funding for school renovation and construction.

(d) L'intégration de composants dans un produit ne garantit pas automatiquement l'impossibilité de transférer l'un de ces composant ultérieurement en tant que tel. Les États membres s'abstiennent dès lors d'imposer des restrictions à l'exportation pour ces sous-systèmes ou composants uniquement lorsque le destinataire atteste que les sous-systèmes ou composants concernés par la licence de transfert sont intégrés dans ses propres produits d'une manière qui les empêche d'être transférés ou même exportés vers un pays tiers ultérieurement en tant que tels (amendements à l'article 4, paragraphe 6).
(d) The integration of components into a product does not automatically guarantee that such a component cannot be transferred as such in a later stage Therefore, the Member States should refrain from imposing any export limitations only if the recipient of transfers declares that the sub-systems or components subject to a transfer licence are integrated into its own products in such a way that prevents them to be transferred or even exported to a third country at a later stage as such (Amendments to article 4, paragraph 6).

Ces exigences peuvent être fixées soit pour l'ensemble du bâtiment rénové, soit pour les seuls systèmes ou composants rénovés lorsque ceux-ci font partie de la rénovation qui devra être effectuée dans un délai limité, l'objectif, susmentionné, étant d'améliorer la performance énergétique globale du bâtiment.
The requirements may be set either for the renovated building as a whole or for the renovated systems or components when these are part of a renovation to be carried out within a limited time period, with the abovementioned objective of improving the overall energy performance of the building.

Ces exigences sont fixées à la fois pour les systèmes et composants de bâtiment rénovés lorsqu'ils sont modernisés ou remplacés et pour l'ensemble du bâtiment rénové en cas de rénovation importante .
The requirements shall be set for both the renovated systems and building components where they are retrofitted or replaced, and for the renovated building as a whole in the event of major renovation.

Ces exigences sont fixées à la fois pour les systèmes ou composants de bâtiment rénovés lorsqu'ils sont adaptés ou remplacés et pour l'ensemble du bâtiment rénové en cas de rénovation importante.
The requirements shall be set for both the renovated systems and building components whenever they are retrofitted or replaced, and for the renovated building as a whole in the case of a major renovation.

La proximité géographique de cette information est également fondamentale, mais elle n'est pas la seule façon d'enrichir le tissu social du Canada, car ce système est composé d'une foule d'éléments qui, mis ensemble, procurent aux Canadiens une riche diversité de points de vue qu'il importe de maintenir et d'enrichir.
Geographical proximity to the news is also fundamental, but it is not the only way to enrich Canada's social fabric because the system is made up of a variety of elements that come together to provide Canadians with a wealth of diverse points of view that we need to maintain and improve.