L’article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE interdit l’usage du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003 dans les cas autres que ceux énumérés à l’annexe II de cette directive et dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4(2)(a) of Directive 2000/53/EC prohibits the use of lead, mercury, cadmium or hexavalent chromium in materials and components of vehicles put on the market after 1 July 2003, other than in cases listed in Annex II to that Directive and under the conditions specified therein.