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Traduction de «pour les dsp révisé devra » (Français → Anglais) :

Cette révision devra avoir été terminée au plus tard un an après l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la révision.

The review will be completed in a one year period after the provision for the review comes into force.


Le processus de révision devra prendre en compte l’évaluation et l'évolution de la politique générale de l’UE à l'égard du développement des énergies renouvelables et de la stratégie relative aux technologies énergétiques.

The review process will have to take into account the evaluation and further development of the EU's general policy towards renewable energy development and energy technology policy.


Les États membres devront, en particulier, décrire les sources utilisées au niveau des tableaux décrits à l’annexe I et l’utilisation d’estimations et de révisions devra être clairement indiquée au niveau des tableaux et ventilations.

In particular, Member States shall provide a description of sources used at the level of tables as described in Annex I and the use of estimates and revisions shall be clearly identified at the level of tables and breakdowns.


Cette révision devra aussi prendre en considération le fait que de nouvelles installations ont été incluses, au titre de la directive révisée, dans le système de l'UE au cours de la période 2008-2012.

This revision will also need to take account of the fact that new installations have been opted into the EU ETS in the period from 2008 to 2012 under the provisions of the revised directive.


Conformément aux conclusions du Conseil de novembre 2004, « le cadre pour les DSP révisé devra constituer l’un des instruments de mise en œuvre de la programmation pluriannuelle pour toute l’aide fournie par les États membres et la Commission. [.] [Il] devra fournir, [en outre], des orientations pour mettre en œuvre la programmation pluriannuelle commune au niveau du pays »[4].

According to the Council conclusions of November 2004, “ The framework will be one of the instruments for the implementation of multiannual programming for all assistance provided by Member States and the Commission [.] [It] will [also] provide guidance to implement joint multiannual programming at country level”. [4]


- enfin, la révision devra prendre en considération l'élargissement de l'Union européenne à vingt-cinq membres, ainsi que la définition de stratégies nationales en faveur du développement durable dans la plupart des États membres et une plus forte association des autorités locales et régionales.

- finally, the review should take account of the enlargement of the European Union to 25 Member States, the definition of national sustainable development strategies in most of the Member States and the greater involvement of local and regional authorities.


[43] Vor la liste au point 1 (introduction); certains États membres estiment que tout processus de révision devra se concentrer sur le règlement et sur le concept de société coopérative européenne plutôt que sur la directive.

[43] See list of answers in point 1 (introduction); some Member States consider that any future revision process should focus on the Regulation and the concept of European Cooperative Society, rather than on the Directive.


La nouvelle loi révisera les dispositions du Code criminel portant sur la libération conditionnelle de sorte que, lorsqu'un délinquant présentera une demande de révision de sa date d'admissibilité à la libération conditionnelle, le tribunal devra obligatoirement tenir compte du point de vue et du témoignage de la victime ou de la famille de la victime pour décider s'il devra accorder au délinquant la permission de demander une libé ...[+++]

The new law will revise the parole provisions of the code. Henceforth, when an offender brings an application for an earlier parole eligibility date the court will specifically be required to take into account the perspective and evidence of the victim or the victim's family in deciding whether permission should be granted to the applicant to seek early parole (1705 ) The bill also gives priority to the principle of restitution.


Cette révision devra permettre à la Commission d'autoriser les Etats membres à utiliser des fonds nationaux pour octroyer, entre autres, des aides à l'investissement dans des secteurs exclus au titre de la décision de 1990 mais non au titre de la décision de 1994.

This policy revision opens the way for the Commission to allow Member States to use national funds, inter alia, to grant aid for investments in sectors excluded under the 1990 decision but permissible under that taken in 1994.


Une fois de plus, le fil conducteur politique de l'analyse des représentants des collectivités régionales et locales aura été l'application nouvelle du principe de subsidiarité qui, à leurs yeux, dans le Traité sur l'Union européenne révisé, devra prendre en compte les compétences de tous les échelons institutionnels : l'Union, les Etats membres, les régions et les collectivités locales".

Once again, the political leitmotif of the analysis made by the representatives of regional and local authorities concerned the need for a new application of the principle of subsidiarity which, in a revised Treaty on European Union, should in their view take into account the responsibilities of all institutional levels: that of the Union, the Member States, the regions and the local authorities".




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pour les dsp révisé devra ->

Date index: 2023-09-14
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