Vertaling van "pour le produit concerné lorsque celui-ci était vendu " (Frans → Engels) :

Le prix à l'exportation était par conséquent basé sur le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné lorsque celui-ci était vendu à l'exportation vers l'Union conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Therefore, the export price was based on the price actually paid or payable for the product concerned when sold for export to the Union, in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation.

un passeport phytosanitaire visé à l'article 78, accompagnant les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés, lorsque celui-ci atteste les résultats d'inspections effectuées par l'autorité compétente.
a plant passport, as referred to in Article 78, accompanying the plants, plant products or other objects concerned, where that plant passport attests the results of inspections by the competent authority.

L’enquête a confirmé que, comme dans l’enquête initiale, le produit concerné et celui fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC, ainsi que celui fabriqué et vendu par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union présentent les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base et les mêmes utilisations de base et sont donc considérés comme similaires au sens de l’article 1, paragraphe 4, du règlement de base.
The investigation confirmed that, as in the original investigation, the product concerned and that manufactured and sold on the domestic market of the PRC, as well as that produced and sold by the Union industry on the Union market have the same basic physical and technical characteristics and the same basic uses and are therefore considered to be alike within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation.

selon les clauses du contrat-cadre: sans remise en concurrence, lorsque celui-ci définit toutes les conditions régissant la fourniture des travaux, des produits et des services concernés et les conditions objectives permettant de déterminer quel contractant est chargé de l'exécution.
following the terms of the framework contract: without reopening of competition, where it sets out all the terms governing the provision of the works, supplies or services concerned and the objective conditions for determining which of the contractors shall perform them.

Eurochem a fait valoir, en fournissant des éléments de preuve suffisants à première vue, que les circonstances avaient changé et, en particulier, qu’une comparaison de la valeur normale, basée sur ses propres données, avec les prix à l’exportation du produit concerné lorsque celui-ci est vendu à l’exportation vers la Communauté réduirait le dumping à un niveau sensiblement inférieur au niveau sur lequel reposent les mesures existantes.
EuroChem alleged and provided sufficient prima facie evidence that circumstances had changed and, in particular, that a comparison of normal value based on its own data with export prices of the product concerned when sold for export to the Community would lead to a reduction of dumping significantly below the level of the current measures.

Le taux de droit ne sera pas applicable aux importations du produit concerné lorsque celui-ci est fabriqué et vendu à l’exportation vers la Communauté par le producteur-exportateur indien ayant coopéré à l’enquête et dont un engagement a été accepté par la décision 2006/37/CE de la Commission,
The duty rate will not be applicable for imports of the product concerned which are manufactured and sold for export to the Community by one Indian company from which an undertaking has been accepted by Commission Decision 2006/37/EC,

Le taux de droit ne sera pas applicable aux importations du produit concerné lorsque celui-ci est fabriqué et vendu à l’exportation vers la Communauté par le producteur-exportateur ayant coopéré à l’enquête et dont un engagement a été accepté par la décision 2006/37/CE.
The duty rate will not be applicable for imports of the product concerned which are manufactured and sold for export to the Community by the cooperating exporting producer from which an undertaking has been accepted by Decision 2006/37/EC.

a)selon les clauses du contrat-cadre: sans remise en concurrence, lorsque celui-ci définit toutes les conditions régissant la fourniture des travaux, des produits et des services concernés et les conditions objectives permettant de déterminer quel contractant est chargé de l'exécution.
(a)following the terms of the framework contract: without reopening of competition, where it sets out all the terms governing the provision of the works, supplies or services concerned and the objective conditions for determining which of the contractors shall perform them.

5. Lorsqu'un organisme compétent constate, après avoir donné à l'utilisateur du label écologique de l'UE l'occasion de présenter ses observations, qu'un produit porteur du label écologique de l'UE ne répond pas aux critères applicables au groupe de produits concerné ou que le label écologique de l'UE n'est pas utilisé conformément à l'article 9, il interdit l'utilisation du label écologique de l'UE sur ce produit ou, si le label écologique de l'UE a été attribué par un autre organisme compétent, il en informe celui-ci.
5. Where, after giving the user of the EU Ecolabel the opportunity to submit observations, any competent body which finds that a product bearing the EU Ecolabel does not comply with the relevant product group criteria or that the EU Ecolabel is not used in accordance with Article 9, it shall either prohibit the use of the EU Ecolabel on that product, or, in the event that the EU Ecolabel has been awarded by another competent body, it shall inform that competent body.