Vertaling van "pour laquelle elle sera arrêtée " (Frans → Engels) :

Par exemple, si le montant de la TI est déjà assez faible dans un État membre, la période transitoire au cours de laquelle elle sera encore réduite pourra être relativement courte.
For example if the RT in a Member State is already rather low, the transitional period during which the RT will be further reduced could be relatively short.

Si le projet de loi C-16 est adopté par le Parlement, il autorisera les policiers à obtenir une autorisation judiciaire dans le but d'arrêter quelqu'un, sans être obligés d'accuser formellement cette personne de l'infraction pour laquelle elle sera arrêtée.
If Bill C-16 is passed by Parliament, it will allow the police to obtain a judicial authorization for the purpose of arresting someone without having to charge that person with the offence for which he or she is to be arrested.

La convocation de l'assemblée indique au moins le but de la réduction et la manière selon laquelle elle sera réalisée.
The notice convening the meeting shall specify at least the purpose of the reduction and the way in which it is to be carried out.

Dès qu'il est assuré que la personne concernée dont les données ont été enregistrées dans Eurodac conformément à l'article 11 du présent règlement a quitté le territoire des États membres en exécution d'une décision de retour ou d'une mesure d'éloignement qu'il a arrêtée à la suite du retrait ou du rejet de la demande de protection internationale tel que prévu à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 604/2013, l'État membre d'origine actualise l'ensemble de données enregistré conformément à l'article 11 du présent règlement, au sujet de la personne concernée, en y ajoutant la date de son éloignement ou la date à laquelle elle a quitté le territoire.
as soon as the Member State of origin ensures that the person concerned whose data was recorded in Eurodac in accordance with Article 11 of this Regulation has left the territory of the Member States in compliance with a return decision or removal order issued following the withdrawal or rejection of the application for international protection as provided for in Article 19(3) of Regulation (EU) No 604/2013, it shall update its data set recorded in conformity with Article 11 of this Regulation relating to the person concerned by adding the date of his or her removal or when he or she left the territory.

La convocation de l'assemblée doit indiquer au moins le but de la réduction et la manière selon laquelle elle sera réalisée.
The notice convening the meeting must specify at least the purpose of the reduction and the way in which it is to be carried out.

Je souhaite beaucoup de réussite à Vitoria‑Gasteiz dans les entreprises qu'elle mènera tout au long de l'année au cours de laquelle elle sera Capitale verte de l'Europe 2012. J’attends avec impatience de voir les initiatives qu'elle va mettre en place en 2012 pour que d’autres villes européennes puissent s’en inspirer et que ces exemples les motivent pour améliorer la consommation d’eau, l’urbanisme et l’infrastructure verte notamment, ainsi que les nombreux autres éléments qui font des villes des endroits verts où il fait bon vivre».
I wish Vitoria-Gasteiz well in its endeavours during its year as European Green Capital 2012.I look forward to seeing and hearing about their initiatives throughout the year so that other European cities can learn from their example and be motivated to improve water consumption, urban planning and green insfrastructure, for example, as well as the many other elements that make a city green and fit for life”.

Une usine de captage de CO2 équivalente à 250 MW, qui devrait capturer 1,1 million de tonnes de CO2 par an, sera construite à côté de la centrale électrique au charbon d'E.ON sur la Maasvlakte (MPP3), à laquelle elle sera reliée.
A 250 MW equivalent CO2 capture plant, expected to capture annually 1.1 million tons of CO2, will be built next to and connected to E.ON´s coal fired Maasvlakte Power Plant 3.

L’Union a pris la position selon laquelle elle s’efforcera de prendre une décision en juin 2011 quant à l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire et selon laquelle les travaux officiels de renégociation devraient commencer dès à présent, sans préjuger la position officielle qui sera communiquée en juin 2011.
The Union took the position that it will work towards taking a decision in June 2011 as to the future of the Food Aid Convention and that formal renegotiation should start directly without any prejudice to the formal position that will be communicated in June 2011.

Eu égard au fait que l'usine emploie actuellement environ 200 personnes, qu'elle ne sera exploitée que jusqu'en 1996 (date à laquelle elle sera fermée), que l'intensité de l'aide est relativement faible et que Volkswagen dispose déjà de capacités de production de têtes de cylindre à Salzgitter, la Commission a conclu que la poursuite de l'exploitation jusqu'en 1996 était dans l'intérêt de la Communauté et que l'aide ne permettait pas à Volkswagen d'accroître sa part de marché au détriment de ses concurrents.
With a view to the fact that the facility presently employs around 200 people and taking into account that it will only be operative until 1996 (when it will be closed down), the relatively small magnitude of the aid and the existing cylinder head production capacities of Volkswagen at its Salzgitter plant, the Commission concludes that maintaining the plant in operation until 1996 is in the best interest of the Community and that the aid does not allow Volkswagen to expand its market share at the expense of its competitors.

Cela entre-t-il en jeu dans le processus concret d'extradition d'une personne vers un autre pays lorsqu'il y a des raisons de croire qu'elle sera arrêtée au moment où elle descendra de l'avion?
Does that come into play in the process of effectively extraditing someone to another country where there is reason to believe that they are going to be arrested when they get off the airplane?