Traduction de «pour la période 1991-1993 à sächsischer automobilbau » (Français → Anglais) :

La figure 1 [15] indique que, en 1991 et pendant la période 1993-1995, l'utilisation des pesticides a baissé (en volume), en raison notamment des modifications apportées en 1992 à la politique agricole commune (gel des terres, paiements directs, etc.), mais que la tendance semble s'être inversée les années suivantes, avec une nouvelle augmentation des quantités utilisées.
Figure 1 shows [15], that in 1991 and during the period 1993 to 1995 the use (volumes) of pesticides fell, partly in response to changes (like set-aside, direct payment,...) introduced in 1992 in the Common Agricultural Policy, but this trend seems to have reversed in the years thereafter with consumption rising again

Les trois autres interventions de la période 1989-1993, encore ouvertes au début de l'année (PO Pays de la Loire de 1991, PIC Renaval PACA, Renaval Haute-Normandie) pourraient être clôturées dans le courant de l'année 2002.
The other three 1989-1993 period measures still open at the beginning of 2002 (Loire Region 1991 OP, Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaval CIP, Upper Normandy Renaval) were closed during the year.

Toutefois, la Commission tient compte du fait que, même si pendant toute cette période, l'objectif constamment poursuivi a été de restreindre la concurrence, premièrement, les arrangements, au départ, étaient incomplets et ont eu un effet limité en dehors du marché danois, deuxièmement, ils ont été suspendus entre fin 1993 et début 1994 et troisièmement, ils n'ont atteint leur forme la plus achevée qu'avec l'entente à l'échelle européenne constituée en 1994/1995 (quoique l'entente «danoise» ait été pleinement opérationnelle de 1991 à 1993).
The Commission, however, takes into account the fact that while there was throughout the whole period a continuing objective of restricting competition, (i) in the early period the arrangements were incomplete and of limited effect outside the Danish market (ii) the arrangements were effectively in abeyance from late 1993 to early 1994 (iii) they reached their most developed form only with the Europe-wide cartel set up in 1994 to 95 (although from 1991 to 1993 the Danish cartel was fully effective).

Or, cet instrument a été utilisé massivement pour les actions menées au cours de la période sur laquelle portent principalement les soupçons d'irrégularités: la Commission parle d'une partie importante (mais encore non précisée) pour l'Année européenne du tourisme, de la moitié des projets pour la période de 1991 à 1992 et de 25 % pour le plan d'action 1993-95.
Yet this instrument was used in the overwhelming majority of the measures in the period on which suspicions of irregularity are centred: the Commission refers to a very large (but as yet unspecified) proportion of actions under the EYT, half of the actions in the 1991-92 period and 25% of projects covered by the 1993 to 1995 action plan.

considérant que les montants à engager pour le financement de l'aide pour la période 1993-1995 devront s'inscrire dans le cadre financier communautaire en vigueur et que les PVD-ALA devront se voir accorder, dans le cadre du budget pour les années 1993-1995, la même priorité que pour la période 1991/1992;
Whereas the amounts to be committed for funding the aid during the period 1993 to 1995 should be included in the existing Community financial framework and whereas the Asian and Latin American developing countries should be given the same priority in the budget for 1993 to 1995 as they were in the period 1991 to 1992;

considérant que le nouveau montant maximal de l'aide de 475 écus par hectare et par an pour les actions d'arrachage est prévu pour une période de cinq années; que si cette période commence à courir à partir du 1er septembre 1993 pour les plans approuvés antérieurement au 23 juillet 1991, il convient toutefois de préciser que la superficie maximale bénéficiant de ce montant ne peut pas être dépassée pour toute la période d'application du plan;
Whereas the new maximum amount of aid of ECU 475 per hectare per year for grubbing operations is to be granted for a period of five years; whereas, although that period will commence from 1 September 1993 for plans approved before 23 July 1991, it should be specified that the maximum area in respect of which the aid is granted may not be exceeded throughout the period of application of the plan;

- Aide d'État no C 62/91 (ex NN 75, 77, 78 et 79/91) - Industrie automobile, Volkswagen - Allemagne, nouveaux Länder - Décision finale La Commission a pris une décision finale dans la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 qu'elle avait engagée en décembre 1991 pour examiner la compatibilité des aides que les autorités allemandes envisageaient d'accorder pour la période 1991-1993 à Sächsischer Automobilbau GmbH (SAB), entreprise de la Treuhandanstalt, dans laquelle Volkswagen AG (VW) a une participation minoritaire, ainsi qu'à VW Sachsen, entreprise du groupe VW, pour la restructuration d'usines existantes à Mosel, Chemnitz et Eisenach en Allemagne de l'Est.
- State aid no. C 62/91 (ex NN 75,77,78 and 79/91) - Motor industry, Volkswagen - Germany/New Länder - Final decision The Commission has decided to take a final decision concerning the Article 93(2) procedure, which it had opened in December 1991 to examine the compatibility of aid that the German authorities proposed to grant to Sächsische Automobilbau GmbH (SAB), a Treuhandanstalt company with a minority shareholding of Volkswagen AG (VW), and to VW Sachsen, a company of the VW concern, for the restructuring of existing plants at Mosel, Chemnitz and Eisenach in Eastern Germany covering the period 1991-1993.

Le gouvernement espagnol a notifié à la Commission sept programmes d'aides constituant un "plan d'action technologique" doté d'un budget de près de 450 millions d'écus pour la période 1991-1993.
The Spanish Government notified the Commission of seven aid schemes forming a "technological action plan" with a budget of some ECU 450 million for the period 1991-93.