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Vertaling van "pour l'environnement soient toujours menées " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, les plans et programmes exigés par des dispositions nationales ou réglementaires déterminant les autorités compétentes et la procédure, mais dont l'adoption n'est pas obligatoire, relèvent toujours de la directive ESE s'ils remplissent les critères pertinents définis dans la directive En cas de doute, la distinction entre les plans et programmes et les autres mesures doit être établie sur la base de l'objectif spécifique énoncé à l'article 1er de la directive ESE, à savoir que les plans et programmes qui sont susceptible ...[+++]

Further to this, plans and programmes that are required under national or regulatory provisions determining the competent authorities and the procedure, but adoption of which is not compulsory, may still be subject to the SEAD if they meet the relevant criteria set in the Directive. Where there is any doubt, the distinction between plans and programmes and other measures should be drawn by referring to the specific objective laid down in Article 1 of the SEAD, namely that plans and programmes which are likely to have significant effects on the environment are subje ...[+++]


Il convient que de tels essais cliniques, qui servent à comparer des traitements établis, soient toujours menés à l'intérieur d'un seul État membre.

Such clinical trials, which serve to compare established treatments, should always be conducted within a single Member State.


Il convient que de tels essais cliniques, qui servent à comparer des traitements établis, soient toujours menés à l'intérieur d'un seul État membre.

Such clinical trials, which serve to compare established treatments, should always be conducted within a single Member State.


Si ces options « gagnantes sur tous les tableaux» ne sont pas toujours possibles à trouver, la politique de développement des régions sensibles et des autres régions devrait néanmoins toujours être centrée sur des stratégies qui minimisent les dommages causés à l'environnement afin de garantir qu'elles soient viables à long terme et ne représentent pas seulement un moyen de stimuler la croissance à court ...[+++]

Although such 'win-win' options are not always possible to find, a central tenet of development policy in both sensitive areas and elsewhere should, nevertheless, be to follow strategies which minimise any damage to the environment in order to ensure that they are sustainable over the long-term and do not simply represent a short-term means of stimulating growth.


(b) l'enquête et l'évaluation nécessaires pour déterminer si un site présente un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement soient toujours menées à bien avant le début de tous travaux de construction.

(b) the investigation and assessment necessary to decide whether a site is a risk to human health or the environment is always completed before construction of any new development begins.


1. Les États membres veillent à ce que les procédures soient toujours menées dans des établissements tels que définis à l'article 3 .

1. Member States shall ensure that procedures are always carried out in establishments as defined in Article 3 .


1. Les États membres veillent à ce que les procédures soient toujours menées dans des établissements tels que définis à l'article 3.

1. Member States shall ensure that procedures are always carried out in establishments as defined in Article 3.


1. Les États membres veillent à ce que les procédures soient toujours menées dans des établissements utilisateurs.

1. Member States shall ensure that procedures are always carried out in user establishments.


Les autorités de gestion veillent, au moyen d'actions menées tout au long du cycle de vie du programme, à ce que tous les produits, biens, services et infrastructures qui sont ouverts ou fournis au public et cofinancés par les Fonds ESI soient accessibles à l'ensemble des citoyens, y compris aux personnes handicapées, conformément au droit applicable, et ainsi à contribuer à un environnement sans obstacles ...[+++]

Managing authorities shall ensure by means of action throughout programme lifecycles that all products, goods, services and infrastructures that are open or provided to the public and are co-financed by the ESI Funds are accessible to all citizens including those with disabilities in accordance with applicable law, thereby contributing to a barrier-free environment for persons with disabilities and the elderly. In particular, accessibility to the physical environment, transport, ICT in order to promote inclusion of disadvantaged group ...[+++]


lutte contre la pauvreté: la Commission signale qu'il faut veiller à ce que les liens entre pauvreté et environnement soient toujours pris en compte dans le cadre du dialogue politique avec les pays en développement.

campaign against poverty: the Commission stresses that the objective should be to ensure systematic acknowledgement of linkages between poverty and environment in policy dialogues with developing countries.




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pour l'environnement soient toujours menées ->

Date index: 2024-01-29
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