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Vertaling van "pour faire en sorte que lorsque nous mettrons " (Frans → Engels) :

Les autorités de résolution devraient aussi faire en sorte que, lorsqu'un montant important d'une catégorie d'engagements telle que prévue par la législation en matière d'insolvabilité est exclu du renflouement interne, soit à titre obligatoire, soit à titre discrétionnaire, cette exclusion n'entraîne pas, pour les engagements de rang identique ou supérieur, des pertes supérieures à celles qui auraient été subies en cas d'insolvabilité, car cela représenterait un obstacle à la résolvabilité.

Resolution authorities should also ensure that, when significant amounts of any insolvency class of liabilities are excluded from bail-in on either a mandatory or discretionary basis, that exclusion would not result in liabilities of the same or a more senior class bearing greater losses than they would in insolvency, as this would be an impediment to resolvability.


En fait, dans la mesure où le recours au fonds de résolution bancaire unique par le MRU ne constitue pas une aide d'État au regard des critères spécifiques définis par le traité, ces critères devraient néanmoins rester applicables, par analogie, pour faire en sorte que, lorsqu'il est fait appel au fonds de résolution, les mêmes règles s'appliquent à son intervention que si les autorités nat ...[+++]

In fact, to the extent that the use of the Single Bank Resolution Fund by the SRM does not constitute State aid pursuant to the specific criteria laid down by the Treaty those criteria would still remain applicable, by way of analogy, to ensure that where the Resolution Fund is used, the same rules apply to its intervention as if the national resolution authorities were to use national financing arrangements.


2. Les États membres encouragent les cadres chargés des installations visées au paragraphe 1 à faire en sorte que, lorsque les travailleurs exerçant leur activité dans leur installation sont exposés à une source, ces derniers soient:

2. Member States shall encourage the management of installations referred to in paragraph 1 to ensure that where workers in their installation may be confronted with a source, they are:


Il conviendrait de prendre des mesures appropriées pour faire en sorte que, lorsqu’elles sont privées de liberté, les personnes vulnérables bénéficient d'aménagements raisonnables compte tenu de leurs besoins particuliers.

Appropriate measures should be taken to ensure that vulnerable persons have access to reasonable accommodations taking into account their particular needs when they are deprived of liberty.


Monsieur le Président, je suis consciente que le Bloc québécois est un parti séparatiste, mais nous, nous sommes fédéralistes et nous collaborerons avec les provinces, y compris le Québec, pour faire en sorte que lorsque nous mettrons en place de nouveaux programmes à frais partagés, nous ayons l'appui de la majorité des provinces.

Mr. Speaker, I appreciate that the Bloc is a separatist party but we are a federalist party and we will work together with the provinces, including Quebec, to ensure that when we do introduce new cost shared programs that we have the support of the majority of the provinces.


Chaque Partie s'efforce de faire en sorte que, lorsqu'il est décidé d'autoriser ou non la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, y compris leur mise sur le marché, les résultats de la procédure de participation du public organisée en application du paragraphe 1 soient dûment pris en considération.

Each Party shall endeavour to ensure that, when decisions are taken on whether to permit the deliberate release of GMOs into the environment, including placing on the market, due account is taken of the outcome of the public participation procedure organised pursuant to paragraph 1.


J'exhorte le gouvernement et la Chambre à faire en sorte que lorsqu'elle atteindra dix-sept ans, nous n'aurons plus à déplorer ici à la Chambre le triste état du dossier de la pauvreté chez les enfants.

I beg the government and this House to ensure that on her 17th birthday we do not have to stand again in this House to deplore the state of child poverty in our country.


Il faut nous assurer de faire en sorte que, lorsque des citoyens sont en contact avec un certain nombre de substances — et même si nous n'avons pas toute la garantie des risques que cela peut comporter pour la santé —, le principe de prudence et de précaution doit d'abord nous guider.

We must ensure that if Canadians are to come into contact with a certain number of substances—even if we are not aware of all of the health risks they may pose—we are guided by the precautionary principle.


J'aimerais mentionner que nous nous sommes penchés attentivement sur les éléments à inclure dans le projet de loi lui-même et sur ceux qui devraient être traités par la voie réglementaire ou dans le cadre de politiques et de directives. L'approche dont témoigne le projet de loi est de faire en sorte que, lorsqu'elle sera en vigueur, la loi constituera une base solide et moderne pour la réglementation de la lutt ...[+++]

I would like to point out that careful consideration has been given to issues that should be addressed in Bill C-53 itself, and the issues that should be addressed through regulations, policies and guidelines.


Nous devons faire en sorte que lorsque nous construisons une usine de traitement de l'eau dans une collectivité isolée, tout comme lorsque vous construisez une école dans une collectivité isolée, le projet prévoit des ressources afin de construire un logement destiné au technicien qui veillera au fonctionnement de l'usine.

We need to ensure that when you build a water treatment plant in an isolated community, just as you do when you build a school in an isolated community, that there are resources included in the project to build a place for the water operator to reside.




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pour faire en sorte que lorsque nous mettrons ->

Date index: 2023-11-13
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