Vertaling van "pour des navires qui devaient remplir certaines " (Frans → Engels) :

Pour bénéficier de l’exemption, les entreprises devaient remplir certaines conditions, et notamment entamer leur activité avec un capital libéré minimal de 120 202 euros, réaliser des investissements en actifs fixes corporels pour un montant minimal de 480 810 euros et créer au moins dix emplois.
To qualify for the exemption, the firms had to satisfy certain conditions, in particular they had to start their business with a minimum paid-up capital of €120 202, invest a minimum of €480 810 in tangible fixed assets and create at least 10 jobs.

Deuxièmement, étant donné que tous les exploitants prenant part à la procédure devaient obtenir une licence pour exercer leur activité et qu’ils devaient remplir certaines conditions stipulées dans l’invitation à soumissionner, ils devaient être adéquatement équipés en moyens de transport afin de pouvoir satisfaire aux exigences de qualité requises.
Secondly, taking into account that all the operators taking part in the procedure had to obtain licences to conduct their activity and that they must have fulfilled certain requirements imposed on them in the invitation to submit offers, they must have been adequately provided with means of transport to meet the necessary quality requirements.

Certaines parties ont fait valoir que les informations recueillies auprès de producteurs de l'Union n'étaient pas conformes aux instructions données pour remplir le questionnaire, selon lesquelles les données concernant des sociétés différentes ne devaient pas être agrégées.
Some parties claimed that the information collected from Union producers did not comply with the instructions for completion of the questionnaire, which requested data from different companies not to be aggregated.

L'annexe susmentionnée établit que pour pêcher dans les eaux de la Côte d'Ivoire, les navires communautaires doivent remplir un certain nombre de conditions préalables nécessaires.
The agreement lays down that, in order to operate in Côte d’Ivoire’s waters, Community vessels must meet a series of conditions.

Dans le même temps, cependant, la CSU a toujours maintenu que les pays devaient remplir certains critères avant d’adhérer.
At the same time, however, the CSU has always maintained that countries must meet certain criteria before they join the EU.

Je me souviens du débat ici au Parlement, dont il ressortait que nous ne devions pas permettre une situation dans laquelle des navires seraient transférés vers des pays tiers frappés par le tsunami sans que des conditions ne soient imposées, parce que cela aurait pu, en réalité, accroître l’effort de pêche et, partant, exacerber les problèmes de certaines zones de pêche dans les eaux de ces pays tiers, mais que les navires devaient être conformes et appropriés aux pêches traditionnellement réalisées dans ces pays.
I remember the discussion here in Parliament that we should not allow a situation where vessels would be transferred to third countries stricken by the tsunami without imposing any conditions because that could, in actual fact, increase the fishing effort and therefore intensify the problems that existed in certain fisheries in those third-country waters, but that the vessels should be suitable and appropriate to the fisheries that were traditionally carried out in those countries.

À la lumière du rapport sur le programme SAPARD pour 2000, le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural tire un certain nombre de conclusions. Il souligne les difficultés auxquelles les pays candidats devaient faire face pour remplir les conditions requises; et il insiste sur la nécessité d'une utilisation efficace des fonds et fait plusieurs suggestions intéressantes concernant la possibilité de compléter le programme SAPARD par d'autres initiatives telles que INPARD (Innovative Participatory Rural Development).
The report of the Committee on Agriculture and Rural Development draws its conclusions from the annual report on Sapard for the year 2000 and points out the difficulties which faced the candidate countries to satisfy the requirements, insists on the efficient use of funds and makes a number of interesting suggestions concerning the suitable completion of Sapard by other initiatives such as Inpard (Innovative Participatory Rural Development).

Le Parlement avait toutefois décidé que les navires-citernes de la catégorie 1 ayant plus de 25 ans devaient satisfaire à certains critères techniques pour continuer à opérer et que les navires des catégories 1 et 2 pourraient continuer à fonctionner au-delà, respectivement, de 2005 et de 2010, pour autant qu'ils répondent aux conditions d'un système spécial d'évaluation.
Parliament decided, however, that category (1) tankers which were over 25 years old should meet certain technical preconditions in order to be allowed to continue to operate, while category (1) and (2) ships are allowed to continue to operate after 2005 and 2010 respectively only if they meet the conditions of a special survey regime.

Une manière d’améliorer la mise en œuvre de ces directives consiste à rédiger un guide pratique non contraignant pour les navires de moins de 15 m de long au niveau européen afin de préciser certains concepts essentiels et d’aider tous les acteurs à remplir les obligations qui leur incombent en vertu de la directive-cadre et de ses directives particulières.
One way to improve the implementation of these Directives is to draw up a practical, non-binding guide for vessels under 15 m in length at EU level in order to clarify certain key concepts and to help all players to meet their obligations under the Framework and individual Directives.

Nous avons l'armée, et les études montrent.le ministère de la Défense a approuvé l'EDE pour des navires qui devaient remplir certaines fonctions.
You have the military, the studies show.and they have all been approved by the military as an SOR necessary to fulfil a certain function.