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ALARA
Avertissement raisonnable
Avertissement suffisant
Clore un marché
Conclure des accords de mécénat
Conclure des accords de parrainage
Conclure sans réflexion
Conclure tout de suite
Conclure un accord
Conclure un marché
Conclure une affaire
Conclure à la légère
Homme raisonnablement prudent
Il faut pouvoir le conclure raisonnablement.
Impossibilité d'exprimer une assurance
Impossibilité de conclure
Impossibilité de fournir une assurance
Le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre
Obtenir des parrainages
Personne raisonnablement prudente
Personne raisonnablement prudente et diligente
Raisonnablement averti
Raisonnablement avisé
Raisonnablement prévenu
Sauter aux conclusions
Signer des accords de parrainage
Tirer des conclusions hâtives

Vertaling van "pour conclure raisonnablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]

fair notice


homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente

reasonably prudent man | reasonably prudent person


conclure une affaire | clore un marché | conclure un marché | conclure un accord

close a deal | strike a deal


conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]

jump to conclusions


le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]

as low as reasonably achievable


conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship


conclure une affaire | conclure un marché | clore un marché

close a deal


impossibilité d'exprimer une assurance | impossibilité de fournir une assurance | impossibilité de conclure pour limitation ou incertitude | impossibilité de conclure

denial of assurance


personne raisonnablement prudente et diligente

reasonably prudent and careful person


conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles

reasonably expected adverse operating conditions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La version française parle de « circonstances qui permettent de conclure raisonnablement » et « conclure » ou en anglais « conclude » n'est pas tout à fait la même chose que « infer ».

The French version talks about " circonstances qui permettent de conclure raisonnablement," and " conclure" or " conclude" is not quite the same as " infer" .


Sous réserve du respect du secret des affaires et d'autres considérations liées à la concurrence, lorsqu'une entreprise peut raisonnablement conclure que des ressources sont dérivées exclusivement de sources recyclées ou récupérées:

Where any undertaking can reasonably conclude that resources are derived only from recycled or scrap sources, it shall, with due regard to business confidentiality and competitive concerns:


Lorsqu'un ou plusieurs éléments clés du système ne fonctionnent pas ou fonctionnent si inefficacement ou si rarement qu'ils ne permettent absolument pas de constater l'éligibilité des demandes de paiement ou de prévenir les irrégularités, une correction de 10 % est justifiée, puisqu'on peut conclure raisonnablement à l'existence d'un risque élevé de pertes étendues pour le Fonds.

When one or more key elements of the system do not function or function so poorly or so infrequently that they are completely ineffective in determining the eligibility of the claim or preventing irregularity, a correction of 10% is justified, as it can reasonably be concluded that there was a high risk of widespread loss to the Fund.


1. appelle les États parties à l'accord sur les marchés publics (AMP) à conclure au plus vite la réforme de cet accord, pour favoriser davantage d'équité et de transparence au niveau international, en luttant plus efficacement contre la corruption, et ce dans le respect de la multifonctionnalité des politiques d'appel d'offre; les appelle à limiter raisonnablement leurs réserves, tant territoriales que sectorielles, lors de la rat ...[+++]

1. Calls for the States Parties to the Agreement on Government Procurement (GPA) to conclude the reform of that agreement as rapidly as possible to encourage greater fairness and transparency at international level by combating corruption more effectively while respecting the multi-functional nature of procurement policies; calls on those States to keep their reservations – be they territorial or sector-specific – within reasonable bounds when ratifying the future agreement; regrets, however, that none of the major emerging economie ...[+++]


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Si tous les éléments clés du système fonctionnent, mais que leur cohérence, leur fréquence ou leur intensité n'est pas conforme à la réglementation, une correction de 5 % est justifiée car l'on peut alors raisonnablement conclure que le degré de garantie de la régularité des demandes n'est pas suffisant et que les risques pour les fonds sont significatifs.

When all the key elements of the system function, but not with the consistency, frequency, or depth required by the regulations, then a correction of 5% is justified, as it can reasonably be concluded that they do not provide a sufficient level of assurance of the regularity of claims, and that the risk to the Funds was significant.


Aucun procureur ne pourrait raisonnablement conclure à une intention de fraude fiscale à partir d’une omission isolée, dans de telles conditions.

No public prosecutor could reasonably infer intention to evade tax from one isolated omission in such circumstances.


Il s'agit de la traduction de « reasonable inference » par « conclure raisonnablement » et de « reckless » par « sans se soucier ».

' Of course and being reckless, en " sans se soucier'.


Il faut pouvoir le conclure raisonnablement.

There is a requirement that there be this reasonable inference.


Il ne s'agit pas uniquement d'avoir en sa possession des renseignements. Aux termes de l'article 402.2 du projet de loi, commet une infraction quiconque a en sa possession des renseignements identificateurs sur une autre personne dans des circonstances qui permettent de conclure raisonnablement qu'ils seront utilisés dans l'intention de commettre un acte criminel.

It is not simply the fact that an individual has that information, but just looking at proposed section 402.2, that the individual possesses another person's identity information in circumstances giving rise to a reasonable inference to commit a crime.


Deuxièmement, pour obtenir une condamnation pour vol d’identité, le poursuivant devra également prouver que l’accusé a obtenu ou possédé des « renseignements identificateurs » sur une autre personne dans des circonstances qui permettent de conclure raisonnablement qu’ils seront utilisés dans l’intention de commettre un acte criminel dont l’un des éléments constitutifs est la fraude, la supercherie ou le mensonge.

Second, to obtain a conviction for identity theft the prosecution would also have to prove that the accused had obtained or possessed another person’s identity information in circumstances giving rise to a reasonable inference that the information was intended to be used to commit an indictable offence that includes fraud, deceit or falsehood as an element of the offence.


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