Vertaling van "pour chaque service dépensier sera " (Frans → Engels) :

1. Afin de prévenir un abonné itinérant qu’il sera soumis à des frais d’itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur d’origine fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, à l’abonné, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d’origine et à moins que l’abonné n’ait notifié à son fournisseur d’origine qu’il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les tarifs d’itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque cet abonné passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l’État membre visité.
1. To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home network, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited Member State.

Même si en vertu de la nouvelle recommandation spéciale VI du GAFI [visant à combattre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux], chaque prestataire de services de paiement sera tenu à l'avenir d'obtenir une autorisation d'exercer ou de s'inscrire sur un registre, la question d'un passeport européen unique pour les prestataires de services de paiement avec un simple enregistrement dans un seul État membre continue de se poser.
Although under the new Special Recommendation VI of the FATF [in order to combat terrorist financing and money laundering] each payment service provider must in future be registered or licensed, the question of a single EU passport for payment service providers with a simple registration in one Member State remains.

En conséquence, si des services financiers sont fournis pour partie hors ligne et pour partie en ligne, chaque partie sera soumise à un régime juridique différent.
Thus where financial services are provided in part off-line and in part on-line, different legal regimes will be applied to each part.

ne bénéficiera d'aucun des droits applicables exclusivement aux forfaits au titre de la présente directive et que chaque prestataire de service sera seulement responsable de la bonne exécution contractuelle de son service; et
will not benefit from any of the rights applying exclusively to packages under this Directive and that each service provider will be solely responsible for the proper contractual performance of his service; and

Un plafond pour les contrats de service public sera fixé en termes de trains-km ou sous la forme d’un pourcentage du volume total du transport de voyageurs par chemin de fer géré par contrat de service public pour chaque État membre, afin d’assurer qu’il se trouvera, sur le marché, des soumissionnaires susceptibles de présenter des offres adéquates.
A maximum threshold for public service contracts will be set in consideration of train-km or a percentage of total volume of rail passenger services provided under public service contract for each Member State to ensure that there are adequate bidders in the market capable of responding.

Afin de préparer sa proposition à cet égard, il a retenu les services d'un expert-conseil, qui a réalisé une analyse économique montrant que l'économie pour chaque dollar investi sera de 1,50 $, soit une réduction nette des dépenses de 12 millions de dollars par année pour les contribuables.
As part of that proposal, the Royal Ottawa hired a consultant to prepare an economic analysis, an analysis to show that every dollar invested will return $1.50, with a net benefit to taxpayers of $12 million per year.

Il sera disponible pour tous les types d'innovation, y compris les innovations à caractère non technologique, à caractère social et dans le domaine des services, pour autant que chaque activité offre une valeur ajoutée européenne manifeste.
It will be provided for all types of innovation, including non-technological, social and service innovations, given each activity has a clear European added value.

(Le document est déposé) Question n 357 M. Philip Toone: En ce qui touche au programme Large bande Canada: Un milieu rural branché: a) le 31 mars 2012, quel pourcentage des Canadiens auront accès à des vitesses d’au moins 1,5 mégaoctets par seconde et ce, (i) dans chaque zone géographique de service, (ii) chaque année; b) le 31 mars 2012, combien de Canadiens devraient avoir accès à des services à large bande grâce à ce programme, et ce, (i) dans chaque zone géographique de service, (ii) pour chaque projet, (iii) chaque année; c) depuis les débuts de ce programme jusqu’à aujourd’hui, combien de Canadiens devaient bénéficier de services à larges bandes, et ce, (i) dans chaque zone géographique de service, (ii) pour chaque projet, (iii) chaque année; d) depuis les débuts de ce programme jusqu’à aujourd’hui, combien de Canadiens au total ont eu accès à des services à large bande, et ce, (i) à quelle vitesse en mégaoctets par seconde, (ii) dans chaque zone géographique de service, (iii) pour chaque projet, (iv) chaque année; e) afin d’atteindre l’objectif du programme d’offrir une connectivité à 98 p. 100 de la population, est-ce que ce programme sera prolongé au-delà de mars 2012?
(Return tabled) Question No. 357 Mr. Philip Toone: With regard to the Broadband Canada: Connecting Rural Canadians program: (a) as of March 31, 2012, what percentage of Canadians will have access to broadband speeds of at least 1.5 megabytes per second broken down by (i) Geographic Service Area, (ii) year; (b) as of March 31, 2012, how many Canadians are expected to receive broadband access through the program, broken down by (i) Geographic Service Area, (ii) project, (ii) year; (c) from the beginning of the program to this day, how many Canadians were expected to be connected to broadband, broken down by (i) Geographic Service Area, (ii) project, (iii) year; (d) from the beginning of the program until this day, what is the total number of Canadians who have been connected to broadband, and what is the speed of the connection (i) in megabytes per second, (ii) by Geographic Service Area, (iii) by project, (iv) by year; and (e) in order to reach the program’s goal of 98% connectivity, will the program be extended beyond March 2012?

Question n 64 M. John Cummins: En ce qui concerne les organisations de pêche ou les groupes de détenteurs de permis de pêche qui, à l’exclusion des droits des permis de pêche commerciale établis en vertu de la réglementation, ont versé des fonds ou fourni des quotas ou des allocations de pêche pour financer les services du ministère des Pêches et des Océans (MPO) en 2005, 2006 et 2007: a) à l’égard de chaque année, quels organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis de pêche ont payé pour les services scientifiques, les services administratifs du MPO, l’application de la réglementation ou d’autres services du ministère par le truchement de quotas de pêche; b) à l’égard de chaque année, quels organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis ont payé pour les services scientifiques, les services administratifs du MPO, l’application de la réglementation ou d’autres services du ministère en effectuant un paiement en espèces au ministère ou à son entrepreneur; c) à l’égard de chaque année, quelle est la valeur totale des paiements en espèces ou des quotas de pêche susmentionnés que chaque organisation de pêche ou groupe de détenteurs de permis de pêche a remis; d) quels services scientifiques, services administratifs, services d’application de la réglementation ou autres services du ministère ont été rendus en 2005 et 2006 et n'ayant pas été payés à même le budget des services du ministère seront exécutés et payés par le truchement du budget de service de 2007 du ministère; e) combien chaque organisation de pêche ou groupe de détenteurs de permis a versé au MPO, par le truchement de quotas ou de paiements en espèces, pour notamment des services scientifiques, des services administratifs, des services d’application de la réglementation ou d’autres services du ministère en 2005 et 2006; f) quels sont les organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis de pêche à qui le ministère a indiqué qu’il rembourserait la totalité ou une partie de ...
Question No. 64 Mr. John Cummins: With regard to the fishing organizations or groups of fishing licence holders who, excluding fees for commercial fishing licenses as set under the regulation, provide monies, fish quotas or allocations to fund Department of Fisheries and Oceans (DFO) activities on an annual basis for the years 2005, 2006 and 2007: (a) in each year, what fishing organizations or groups of license holders have paid for science, DFO administration, enforcement or other departmental activities by an allocation of quota from their fishery; (b) in each year, what fishing organizations or groups of license holders paid for science, DFO administration, enforcement or other departmental activities by way of a cash contribution to the department or its contractor; (c) in each year, what is the total value by fishing organization or groups of license holders of the cash contributions or quota allocations aforementioned; (d) what science, administration, enforcement or other departmental activities carried out in 2005 and 2006 and not paid directly from the department’s ‘A’ base budget will be undertaken and paid for by an allocation from the department’s ‘A’ base budget for 2007; (e) how much did each fishing organization or groups of license holders pay DFO, by way of an allocation of quota or cash contribution, for activities such as science, administration, enforcement or other departmental activities for 2005 and 2006; (f) which fishing organizations or groups of license holders has the department agreed to reimburse wholly or in part for their cash contribution or quota allocations to cover the department’s science administration, enforcement costs or other activities from previous years, indicate how much or what portion of what was collected by year will be returned to the fishing organization or groups of licence holders; (g) did the department indicate that it would need to curtail fishing opportunities unless fishermen agreed to contribute mone ...

Chaque service sera inspecté tous les trois à cinq ans par la DG XX, conjointement avec l'Inspection générale des services de la Commission.
Each service will be inspected every three or five years by DG XX together with the Commission's General Inspection Service.