Vertaling van "pour chaque année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

prestation indexée chaque année
annually indexed benefit

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression

locataire à terme d'années | tenant à terme d'années
tenant for a term of years

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union, en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU, and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

...e année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées qui travaillaient pour le ministère des Transports étaient chargés des inspections dans (i) la grande région de Montréal, (ii) la municipalité de Pointe-Claire, (iii) la municipalité de Beaconsfield, (iv) la municipalité de Baie d’Urfé, (v) la municipalité de Sainte-Anne-de-Bellevue; l) à quelle fréquence les voies ferrées sont-elles inspectées dans (i) les régions peuplées, (ii) les régions désertes; m) depuis 2006, quand les voies ferrées entre le centre-ville de Montréal et la Ville de Vaudreuil-Dorion ont-elles été inspectées; n) Transports Canada a-t-il mis en place un système d’évaluation fondé sur les résultats des inspections menées par ses inspecteurs, qui attribue un rang à l’état de fonctionnement de différentes sections de voie ferrée; o) en ce qui concerne le système en n), s’il existe à l’heure actuelle, ce système ou cette base de données est-il mis en corrélation avec la vitesse des trains autorisée sur chaque tronçon des voies et avec chaque entreprise qui possède chaque tronçon; p) pour chaque année depuis 2006, combien de déraillements de train de marchandises, mineurs ou majeurs, sont survenus au Canada, par province; q) en ce qui concerne les déraillements en p), combien se sont produits sur (i) une voie horizontale, (ii) une voie en pente, (iii) une voie en courbe, (iv) une voie en alignement; r) pour chaque année depuis 2006, combien de cas de trains de marchandises qui s’emballent ont été déclarés au Canada, ventilés par province; s) pour chaque année depuis 2006, combien d’accidents ferroviaires, de déraillements ou autres mettant en cause des matières dangereuses y a-t-il eu; t) comment le gouvernement ou ses agences vérifient-ils le contenu du fret ferroviaire afin de déterminer si celui-ci est conforme aux étiquettes/à l’inscription qui figurent sur chaque wagon; u) par quel procédé les risques environnementaux du transport par chemin de fer du pétrole, du gaz et des autres produits dangereux sont-ils évalués; v) quelle quantité et quel genre de marchandises ont été expédiées annuellement par le Canadien National et le Canadien Pacifique sur les lignes qui passent dans l’Ouest-de-l’Île de Montréal au cours de chacune des cinq dernières années; w) quelles sont les vitesses permises pour les trains de marchandises qui traversent différents tronçons de rail dans le corridor sud-ouest de l’île de Montréal, du centre-ville de Montréal à la ville de Vaudreuil-Dorion; x) en ce qui concerne les limites de vitesse en w), comment Transports Canada surveille-t-il le respect de ces limites; y) en ce qui concerne le ralentissement des trains en raison du mauvais état des voies ferrées, comment Transports Canada vérifie-t-il si les exploitants des chemins de fer réduisent leur vitesse; z) quelle est la vitesse la plus lente à laquelle un exploitant de services ferroviaires aura le droit d’exploiter ses trains sur des portions de voies ferrées en mauvais état avant que toute circulation doive cesser en raison de cet état; aa) à la suite de l’accident fatal de Lac-Mégantic, quelles mesures a-t-on mises en place pour réduire la vitesse des trains de marchandises qui traversent les municipalités canadiennes? ...
...ar since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality of Baie d’Urfé, (v) the municipality of Sainte-Anne-de-Bellevue; (l) how frequently are railway tracks inspected in (i) populated areas, (ii) unpopulated ones; (m) since 2006, when have the rail tracks between downtown Montreal and the City of Vaudreuil-Dorion been inspected; (n) does Transport Canada have a system of evaluation in place, based on the results of inspections by its inspectors, that ranks the operational state of different sections of railway tracks; (o) with regard to the system in (n), if it exists, does this system or database correlate with allowable train speeds on each section of track and with which company owns each section; (p) for each year since 2006, how many freight train derailments, minor and major, have taken place in Canada, broken down by province; (q) with respect to the derailments in (p), how many took place on (i) a horizontal track, (ii) a sloping track, (iii) curved track, (iv) straight track; (r) for each year since 2006, how many cases of runaway freight trains have been reported in Canada, broken down by province; (s) for each year since 2006, how many train accidents, derailments or other, involving hazardous materials have there been; (t) how are the contents of rail cargo verified by the government or its agencies to determine if the contents conform to the contents labels/markings on the individual rail cars; (u) what is the process by which environmental risks of the transport by rail of oil and gas or other hazardous material are assessed; (v) what quantity and type of goods that are shipped annually by Canadian National and Canadian Pacific on lines that run through Montreal’s West Island in each of the last 5 years; (w) what are the allowable speeds for freight trains travelling different rail segments in the southwestern corridor of the island of Montreal from downtown Montreal to the city of Vaudreuil-Dorion; (x) with regard to the speed limits in (w), how is adherence to these limits monitored by Transport Canada; (y) with respect to the slowing of rail speed due to poor track conditions, how does Transport Canada verify that rail operators are implementing reduced speeds; (z) what is the slowest speed at which a rail operator will be allowed to operate its trains over a portion of track experiencing poor conditions before all traffic must be halted due to the poor track condition; and (aa) subsequent to the fatal accident in Lac-Mégantic, what plans are in place for reducing the speeds of freight trains passing through Canadian municipalities? ...

...cinq ans depuis 1972 (ou pour chaque année pour laquelle des données existent) et pour chaque suicide commis dans les FC, combien de membres des FC a-t-on hospitalisés, en moyenne, pour avoir tenté de s’enlever la vie; h) pour chaque période de cinq ans depuis 1972 (ou pour chaque année pour laquelle des données existent) et pour chaque suicide d’ancien combattant, combien d’anciens combattants a-t-on hospitalisés, en moyenne, pour avoir tenté de s’enlever la vie; i) pour chaque période de cinq ans depuis 1972 (ou pour chaque année pour laquelle des données existent), veuillez indiquer combien de membres de la Force régulière et de la Réserve des FC et d’anciens combattants se sont tués dans des accidents de la route et veuillez estimer dans quelle mesure les membres des FC qui servent en Afghanistan sont plus susceptibles que les civils de se tuer dans des accidents de voiture et de motocyclette; j) comment le MDN et ACC rapportent-ils les accidents attribués à des surdoses de stupéfiants et, pour chaque période de cinq ans depuis 1972 (ou pour chaque année pour laquelle des données existent), veuillez donner le nombre de membres de la Force régulière ou de la Réserve ou le nombre d’anciens combattants décédés des suites d’accidents consécutifs à des surdoses de stupéfiants; k) le MDN a-t-il effectué parmi ses membres des sondages sur la santé mentale en général et sur le suicide en particulier et, si c'est le cas, lesquels et (i) sur quelles années portaient-ils, (ii) combien de membres des Forces y ont répondu, (iii) quelles en étaient les questions, (iv) en pourcentage, combien de membres de la Force aérienne, de l’Armée et de la Marine avaient déjà tenté de se suicider; l) ACC a-t-il effectué parmi les anciens combattants des sondages sur la santé mentale en général et sur le suicide en particulier et, si c'est le cas, lesquels et (i) sur quelles années portaient-ils, (ii) combien d’anciens combattants y ont répondu, (iii) quelles en étaient les questions, (iv) en pourcentage, combien d’anciens membres de la Force aérienne, de l’Armée, de la Marine et de la GRC avaient déjà tenté de se suicider; m) le MDN a-t-il effectué des sondages sur les comportements attribuables aux états de santé et, si c'est le cas, lesquels, (i) sur quelles années portaient-ils et combien de membres des FC et de la Réserve y ont répondu, (ii) quelles en étaient les questions, (iii) en pourcentage, combien de membres de la Force aérienne, de l’Armée et de la Marine ont dit faire une consommation dangereuse d’alcool ou de stupéfiants / médicaments, notamment des analgésiques; n) ACC a-t-il effectué des sondages sur les comportements attribuables aux états de santé et, si c'est le cas, lesquels, (i) sur quelles années portaient-ils et combien d’anciens membres des FC et de la GRC y ont répondu, (ii) quelles en étaient les questions, (iii) en pourcentage, combien d’anciens membres de la Force aérienne, de l’Armée, de la Marine et de la GRC ont dit faire une consommation dangereuse d’alcool ou de drogues illicites et consommer illégalement des médicaments, notamment des analgésiques; o) à l'heure actuelle, en pourcentage, combien de membres des FC et de la Réserve attendent d’être suicidaires avant de demander de l’aide et, en pourcentage, combien ont tenté de s’enlever la vie; p) à l'heure actuelle, en pourcentage, combien d’anciens combattants attendent d’être suicidaires avant de demander de l’aide et, en pourcentage, combien ont tenté de s’enlever la vie; q) comment le MDN et ACC expliquent-ils l’évolution, le cas échéant, des statistiques sur le suicide dans l’un ou l’autre des groupes cités à la question f), (i) en pratique, quelles mesures ont-ils prises exactement pour réduire l’incidence du suicide dans chacun de ces groupes, (ii) comment mesurent-ils l’efficacité de ces mesures, (iii) quel effet, le cas échéant, ces mesures ont-elles eu sur le nombre de suicides; r) quel effet la fréquence et le nombre des affectations ont-ils eu sur le nombre de TSO en général (toxicomanies, anxiété et dépression) et de cas de SSPT en particulier et sur le nombre de suicides dans chacun des groupes précités, (i) d’après les résultats des recherches, quels effets l’augmentation de la fréquence et du nombre d’affections a-t-elle eus, (ii) quelles recommandations les auteurs de ces recherches font-ils pour atténuer les effets énumérés en (i), (iii) quelles mesures, le cas échéant, le MDN et ACC ont-ils prises pour donner suite à ces recommandations; s) le cas échéant, quels sondages en matière de santé a-t-on effectués sur les conséquences du service militaire et de ses exigences physiques pour la santé mentale (par ex., syndrome de douleur chronique, lésions cérébrales acquises et privation de sommeil); t) depuis la création de la ligne d’aide 24 heures par jour et 7 jours par semaine pour les suicidaires, combien de membres des FC, de la Réserve et d’anciens combattants a-t-on aidés et combien de suicides estime-t-on que cette ligne a permis d’empêcher; u) comment le MDN concilie-t-il ses statistiques sur le suicide et celles de M. Sartori, lesquelles sont fondées sur des données obtenues à la suite de demandes d'accès à l’information, et quels entretiens le ministère a-t-il eus avec M. Sartori, le cas échéant, au sujet (i) de la publication/présentation de son travail, (ii) des implications de son travail, (iii) de ce qu'on pourrait faire exactement pour réduire le nombre de suicides; v) à quels risques les membres des FC et de la Réserve qui demandent des soins de santé mentale s’exposent-ils (par ex., être relevés de leurs fonctions, perdre leurs autorisation de sécurité et leurs armes, etc.), et quel effet ces pertes pourraient-elles avoir sur leur carrière; w) quelles mesures sont-elles prises exactement pour atténuer la stigmatisation que subit le membre des FC ou de la Réserve qui demande des soins de santé mentale, (i) que fait-on, le cas échéant, pour connaître l’attitude des officiers, des sous-officiers supérieurs, etc., à l'égard de la santé mentale, (ii) que fait-on, le cas échéant, pour connaître et améliorer au besoin la qualité et l'efficacité des programmes militaires en matière de santé mentale et de suicide, (iii) tient-on compte, dans la formation et l’évaluation du rendement, des attitudes à l'égard de la prestation des services de santé mentale et de la prévention du suicide et, si c'est le cas, quelle importance leur accorde-t-on dans l’évaluation, (iv) à quelle fréquence le personnel et les programmes sont-ils évalués; x) a-t-on étudié les méthodes de prévention du suicide (comme l'examen bisannuel obligatoire de la santé mentale, l’évaluation confidentielle disponible en tout temps sur l’Internet) adoptées par les militaires d’autres pays en vue de les appliquer au Canada e ...
...rcentage of Air Force, Army, and Navy members had attempted suicide; (l) what, if any, mental health surveys have been undertaken by VAC regarding suicide, (i) for what years, (ii) how many veterans were surveyed, (iii) what were the survey questions, (iv) what percentage of former Air Force, Army, Navy and RCMP members had attempted suicide; (m) what, if any, surveys of health-related behaviours have been undertaken by DND, (i) how many CF members and reservists were surveyed and for what years, (ii) what were the survey questions, (iii) what percentage of Air Force, Army and Navy personnel showed dangerous levels of alcohol and drug abuse, such as abuse of pain killers; (n) what, if any, surveys of health-related behaviours have been undertaken by VAC, (i) how many CF and RCMP veterans were surveyed and for what years, (ii) what were the survey questions, (iii) what percentage of former Air Force, Army, Navy and RCMP personnel showed dangerous levels of alcohol abuse and the illicit use of drugs such as pain killers; (o) what percentage of CF members and reservists today have suicidal thoughts before seeking treatment and what percent have attempted to kill themselves; (p) what percentage of veterans today have suicidal thoughts before seeking treatment, and what percent have attempted to kill themselves; (q) how do DND and VAC explain any changes in the suicide statistics among any of the above groups in (f), (i) what specific practical steps have been undertaken by both DND and VAC to reduce the number of suicides for each identified group, (ii) how is success of these steps measured, (iii) what, if any, change have the identified steps made in the number of suicides; (r) how has operational tempo and number of tours impacted OSIs, particularly PTSD, as well as addictions, anxiety, and depression, and suicides for the groups identified, (i) what does research show the impacts of increased operational tempo and number of tours are, (ii) what recommendations are suggested by research to reduce these impacts, (iii) what, if any, steps has DND and VAC taken to implement these recommendations; (s) what, if any, health surveys have been undertaken regarding military service and physical demands on mental health (e.g., chronic pain, ABI, and sleep deprivation); (t) since the establishment of the 24-hour, seven-day-per-week suicide hotline, how many CF members, reservists, and veterans have been counselled, and how many suicides are estimated to have been prevented through the hotline; (u) how does DND reconcile its suicide statistics with those of Mr. Sartori, which are based on access to information requests, and what, if any, discussions have taken place with him regarding (i) the publication or presentation of his work, (ii) the implications of his work, (iii) what specific actions might be undertaken to reduce suicides; (v) what do CF members and reservists who seek mental health services risk (e.g., loss of duties, loss of security clearances and weapons, etc.), and how might these losses impact their career aspirations; (w) what specific efforts are being undertaken to reduce the stigma associated with a CF member or reservist seeking mental health help, (i) what, if any, efforts are being taken to review performance among officers, senior non-commissioned officers, etc., regarding mental health attitudes, (ii) what, if any, efforts are being taken to review military programs addressing mental health and suicide for quality and efficacy, (iii) are attitudes and delivery of mental health training and suicide prevention part of performance training and review and, if so, how important are they in the review, (iv) how often are people and programs reviewed; (x) what, if any, review has been undertaken of suicide prevention methods (e.g., mandatory mental health review every two years, confidential internet-based screening available any time) in the military of other countries for possible implementation in Canada; (y) what, if any, effort has been undertaken to interview CF members and reservists who have attempted suicide and their family members, (i) how many members and their families were surveyed, for what years, (ii) what were the survey questions, (iii) what were the results and recommendations; (z) what, if any, review has been undertaken of the DND's and VAC's efforts to prevent suicides among CF members, reservists and veterans, (i) how many were surveyed and what were the major findings, (ii) was trust measured and, if so, how, (iii) did members and veterans trust DND or VAC to help them, (iv) did members and veterans think suicide prevention training programs were successful and, if not, why not, (v) what percentage of servicemen and veterans came in for mental health help and, if they did not come, why did they not; (aa) what, if any, review has been undertaken of veteran transition programs for mental health training and suicide prevention training, and will successful programs be implemented across the country; (bb) what, if any, thought has been given to skills-based suicide prevention training for families; and (cc) what, if any, thought has been given to DND and VAC partnering with Canadian Institutes of Health Research (CIHR) to undertake a comprehensive study of military and veteran mental health and suicide, (i) what would a comprehensive study cost to identify risk and protective factors for suicide among members, reservists and veterans, and provide evidence-based practical interventions to reduce suicide rates, (ii) what factors could be included (e.g., childhood adversity and abuse, family history, personal and economic stresses, military service, overall mental health)? ...

(Le document est déposé) Question n 826 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne les programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-relance et Agri-protection d’Agriculture et Agroalimentaire Canada: a) quel est le montant total du financement versé aux producteurs depuis 2004, ventilé par programme et (i) par année, (ii) par province et année, (iii) par circonscription et année, (iv) par secteur et année, (v) par produit et année; b) combien de producteurs se sont prévalus de chacun de ces programmes depuis 2004, ventilés par programme et (i) par année, (ii) par province et année, (iii) par circonscription et année, (iv) par secteur et année, (v) par produit et année; c) pour chaque année depuis 2004, quel était l’effectif de chaque programme, ventilé par programme, par province et par année; d) pour chaque année depuis 2004, quel était l’effectif sur le terrain de chaque programme, ventilé par programme, par province et par année; e) pour chaque année depuis 2004, quel était le rapport de l’administration des programmes au financement des producteurs, ventilé par programme et par année; f) quels produits, ventilés par programme, ne sont pas visés actuellement par ces programmes; g) quels produits, ventilés par programme, ont été ajoutés depuis le lancement de chaque programme; h) à combien s’élèvent les dépenses de chaque programme au titre d’honoraires de consultants externes depuis 2004, ventilées par programme et (i) par année, (ii) par description de contrat, entreprise retenue et montant; i) pour chaque programme, quels points de référence servent de mesure; j) pour chaque année depuis 2004, quels points de référence ont été atteints, ventilés par programme et par année; k) pour chaque année depuis 2004, quels points de référence n’ont pas été atteints, ventilés par programme et par année?
(Return tabled) Question No. 826 Mr. Alex Atamanenko: With regard to Agriculture and Agri-Food Canada's programs AgriStability, AgriInvest, AgriRecovery and AgriInsurance: (a) what is the total amount of program funds dispersed to producers since 2004, broken down by program and (i) year, (ii) province and year, (iii) riding and year, (iv) sector and year, (v) commodity and year; (b) how many producers have made use of each of these programs since 2004, broken down by program and (i) year, (ii) province and year, (iii) riding and year, (iv) sector and year, (v) commodity and year; (c) broken down by program, province and year, for each year since 2004, what was the staff complement for each program; (d) broken down by program, province and year, for each year since 2004, what was the field staff complement for each program; (e) broken down by program and year, for each year since 2004, what was the ratio of program administration to producer funding; (f) broken down by program, what commodities are currently not covered by these programs; (g) broken down by program, what commodities have been added since each program's inception; (h) how much has been spent by each program on outside consultants since 2004, broken down by program and by (i) year, (ii) individual contract description, contracted company and amount; (i) for each program, what benchmarks are used to measure; (j) what benchmarks have been achieved, broken down by program and year, for each year since 2004; and (k) what benchmarks have not been achieved, broken down by program and year, for each year since 2004?

(Le document est déposé) Question n 39 M. Nathan Cullen: En ce qui concerne l’acquisition de véhicules utilitaires sport (VUS) par le gouvernement au cours des cinq dernières années: a) combien de VUS ont été achetés ou loués chaque année; b) quel est le total annuel des dépenses du gouvernement pour l’achat ou la location de tels véhicules; c) quel est le montant dépensé par chaque ministère ou organisme; d) quelles ont été les dépenses annuelles de chaque ministère ou organisme dans la région de la capitale nationale; e) quelle est la ventilation par province; f) quelles entreprises ont conclu des marchés avec le gouvernement relativement à l’achat ou à la location de VUS et quelle est la valeur totale des marchés attribués à chaque entreprise chaque année; g) quel montant le gouvernement a-t-il consacré chaque année à l’acquisition de véhicules, et de ce montant, quelle somme, exprimée en dollars et en pourcentage, a servi chaque année aux VUS?
(Return tabled) Question No. 39 Mr. Nathan Cullen: With respect to the procurement of Sport Utility Vehicles (SUVs) by the government over the last five years: (a) how many SUVs were purchased or leased on an annual basis; (b) what was the total government expenditure for the purchase or lease of such vehicles, on an annual basis; (c) what amount was spent by each department or agency; (d) how much was spent annually by each department or agency in the National Capital Region; (e) what was the breakdown by province; (f) which companies received government contracts with respect to the purchase or leasing of SUVs and what was the annual combined total of all contracts awarded to each company; and (g) what was the amount spent, on an annual basis, on the overall procurement of vehicles by the government and of this amount, how much was spent, on an annual basis in dollars and percentage, on SUVs?

Question n 189 M. Leon Benoit: À l’égard des Forces canadiennes: a) de combien d’avions opérationnels de chaque type l’Aviation canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; b) de combien de navires et de sous-marins opérationnels de chaque type la Marine canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; c) de combien de chars, de véhicules blindés légers, de pièces d’artillerie automotrice ou tractée et d’autres pièces d’équipement lourd de chaque type l’Armée canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; d) combien de membres l’Armée, la Marine et l’Aviation de la Force régulière ont-elles comptés au cours de chaque année depuis 1940; e) combien de membres réservistes l’Armée, la Marine et l’Aviation ont-elles comptés au cours de chaque année depuis 1940?
Question No. 189 Mr. Leon Benoit: Concerning the Canadian Forces: (a) how many operational aircraft has the air force had each year since 1940, broken down by aircraft type by year; (b) how many operational ships and submarines has the navy had each year since 1940, broken down by ship type by year; (c) how many tanks, light armoured vehicles, self-propelled artillery and towed artillery and other heavy equipment has the Army had each year since 1940, broken down by equipment type by year; (d) how many regular force personnel have the Forces had each year since 1940, broken down by army, navy and air force regular force personnel by year; and (e) how many reserve force personnel have the forces had each year since 1940, broken down by army, navy and air force reserve force personnel by year?

- (DE) Monsieur le Président, chaque année, la convention des droits de l'homme des Nations unies se réunit à Genève, et chaque année, la délégation chinoise met la pression sur ses partenaires commerciaux pour empêcher que les violations des droits de l'homme commises par Pékin ne figurent à l'ordre du jour.
– (DE) Mr President, the United Nations Human Rights Convention meets in Geneva every year, and every year the Chinese leadership puts pressure on its trading partners in order to prevent Peking's human rights violations getting on the agenda.

Dans ce contexte, pourtant, il me semble nécessaire que la Commission prenne la responsabilité de présenter au plus vite au Parlement une proposition de réforme, car nous ne pouvons pas, chaque année, constater je ne dis pas l’inutilité, mais en tout cas la faible utilité de l’Observatoire dans le cadre des décisions politiques et puis, chaque année, année après année, abandonner le discours et le reporter à l’année suivante.
However, at this point I feel that it is necessary for the Commission to assume the responsibility of presenting a proposal for reform to Parliament as soon as possible, for we cannot record each year, if not the uselessness, the lack of usefulness of the Centre in terms of political decisions, and then each year, year after year, leave aside the debate and postpone it until the next year.

3. demande à la Commission de publier chaque année, peu avant la publication par les États membres de leurs programmes de convergence et de stabilité, ses estimations les plus précises du niveau du solde budgétaire structurel qui, pour chaque État membre, serait compatible avec le respect du plafond de déficit de 3 % au cours d'un cycle normal, ainsi que son estimation de la situation budgétaire réelle de chaque État membre pour l'année en cours et les trois années précédentes; demande que les États membres analysent dans leurs programmes de convergence et de stabilité tout écart par rapport aux estimations de la Commission;
3. Calls on the Commission to publish each year, shortly ahead of the publication by Member States of their convergence or stability programmes, its best estimates of the benchmark structural budget balance for each Member State which would be consistent with the attainment of the 3 per cent deficit limit during a normal cycle, and its estimate of the actual structural budget position of each Member State during the current year and in the previous three years; calls on each Member State to discuss any differences with the Commission's estimates in its convergence or stability programme;