Traduction de «pour avoir publié lesdites » (Français → Anglais) :

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer leurs marchés en recourant à une procédure négociée après avoir publié un avis de marché, conformément à l’article 135, ils peuvent prévoir que la procédure négociée se déroule en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution indiqués dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges.
Where contracting authorities may, in accordance with Article 135, award contracts using a negotiated procedure after publishing a contract notice, they may arrange for the negotiated procedure to be conducted in stages so as to reduce the number of tenders to be negotiated, while applying the award criteria set out in the contract notice or specification.

1. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à une procédure négociée après avoir publié un avis de marché, quel que soit le montant estimé du marché, dans les cas suivants:
1. Contracting authorities may use the negotiated procedure after having published a contract notice, whatever the estimated value of the contract, in the following cases:

La Commission est informée au plus tard trois mois après avoir formulé lesdites observations.
The Commission shall be informed not later than three months after it has made such observations.

2. L'autorité désignée informe le CERS, l'AB et la Commission de toute mesures qu'elle prend, ou de toute décision visant à mettre fin à ces mesures, dans un délai raisonnable/dans les deux jours ouvrables, et publie lesdites décisions, à moins que cela ne compromette la stabilité des marchés financiers ou les intérêts des parties concernées.
2. The designated authority shall inform the ESRB, EBA and the Commission of any measures which it takes, or of any decision to terminate such measures, without undue delay/within 2 working days and shall publish such decisions unless this would jeopardise the stability of the financial markets or be detrimental to the interests of the parties involved.

38. félicite la Commission d'avoir publié l'examen annuel de la croissance avant la fin du mois de novembre et escompte que ce calendrier prendra un caractère permanent, de telle sorte que le Parlement ait le temps d'exprimer son avis avant que les orientations annuelles soient arrêtées lors du Conseil européen de printemps;
38. Applauds the Commission for having published its Annual Growth Survey by the end of November and expects this schedule to be made permanent so that Parliament has time enough to express its views before annual guidelines are decided upon by the Spring European Council;

L'Autorité publie lesdits motifs après en avoir dûment averti, en temps utile, l'autorité compétente.
The Authority shall publish those reasons, giving the competent authority due notice of its intention to do so.

En Algérie, il semble que les autorités aient fermé deux quotidiens, Panorama et Essafir, et arrêté deux éditeurs, MM. Kamel Bousaad et Berkana Bouderbala, pour avoir publié lesdites caricatures.
In Algeria, the authorities have apparently closed down two daily newspapers, Panorama and Essafir, and arrested two publishers, Mr Kamel Bousaad and Mr Berkana Bouderbala, for publishing the same cartoons.

Lorsque la Commission formule des observations conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE, elle en informe l’autorité réglementaire nationale concernée par courrier électronique et publie lesdites observations sur son site internet.
Where the Commission makes comments in accordance with Article 7(3) of Directive 2002/21/EC, it will notify the national regulatory authority concerned by electronic means and publish such comments on its website.

(13) Après avoir publié un appel à manifestation d'intérêt au Journal officiel des Communautés européennes, la Commission devrait désigner un registre à l'aide d'une procédure de sélection ouverte, transparente et non discriminatoire.
(13) After publishing a call for expressions of interest in the Official Journal of the European Communities, the Commission should, on the basis of an open, transparent and non-discriminatory selection procedure, designate a Registry.