Vertaling van "pour assurer l’existence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]
existence assertion [ assertion about existence | existence ]

danger existentiel (1) | danger menaçant les conditions d'existence (2) | danger pour les bases fondamentales de l'existence (3)
existential danger | deadly threat | life-threatening danger | mortal danger

assurance portefeuille existant
bulk insurance

assurance prêt existant
post facto insurance

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un cadre commun d'assurance qualité élaboré en relation avec le processus de Copenhague fournira une référence européenne aux décideurs politiques et aux praticiens, au niveau des systèmes et des dispensateurs, en prenant appui sur les principes clés des modèles d'assurance qualité existants les plus pertinents.
A Common Quality Assurance Framework being developed as part of the Copenhagen process will provide a European reference for policy makers and practitioners at systems and provider levels by building on the key principles of the most relevant existing quality assurance models.

2. Afin d’assurer l’existence de procédures efficaces permettant l’application du paragraphe 1, points a) et c), et sans préjudice de l’article 13, les États membres mettent en œuvre des mécanismes visant à assurer que les ressortissants de pays tiers illégalement employés:
2. In order to ensure the availability of effective procedures to apply paragraph 1(a) and (c), and having due regard to Article 13, Member States shall enact mechanisms to ensure that illegally employed third-country nationals:

Assurer l'existence effective du marché intérieur de l'énergie demeure donc impératif.
Ensuring the effective implementation of the internal energy market thus remains crucial.

assurer l'existence d'une offre d'éducation et de formation adéquate, attractive, accessible et de haute qualité à tous les niveaux, y compris l'amélioration des compétences et des qualifications du personnel, la promotion de parcours de formation flexibles et de nouvelles solutions dès l'âge scolaire et préscolaire, des actions visant à réduire de manière significative l'abandon scolaire précoce et à augmenter les taux d'achèvement du cycle secondaire supérieur, ainsi qu'un meilleur accès à l'enseignement scolaire et préscolaire,
ensuring an adequate supply of attractive, accessible and high quality education and training provision at all levels, including the improvement of staff competences and qualification, promoting flexible learning pathways and new options starting as early as the school and preschool stage, actions to achieve a significant decline in early school-leaving and higher completion rates of upper secondary education and improved access to pre-school and school education,

La carte européenne peut soit être émise sous la forme d'une carte spécifique soit être présentée sur la face arrière de la ou des cartes d'assurance maladie existant dans les États membres.
The European card may be issued either in the form of a specific card or as the reverse side of the health insurance card(s) existing in the Member States.

La politique industrielle européenne doit assurer l'existence de la base technologique et industrielle nécessaire au plan spatial de manière à garantir l'indépendance de l'Europe dans les secteurs clés stratégiques et un degré élevé de compétitivité et de rapport coût-efficacité au niveau mondial.
Europe's industrial policy has to ensure the existence of the necessary technological and industrial base in space in order to safeguard European independence in strategic key areas and a high degree of global competitiveness and cost-effectiveness.

en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise d'assurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.
in the event of the bankruptcy or liquidation of the assurance undertaking, binding agreements must exist under which the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.

Si, après paiement d'une indemnité, il s'avère que la créance de l'assuré n'existe pas, ou n'existe pas pour la totalité, l'indemnité perçue devra être immédiatement reversée à la compagnie (3).
(If after payment of an indemnity it transpires that the claim by the insured is invalid or not wholly valid, any indemnity received must be immediately repaid to the Company.) (2)