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Décision Prüm
LUsC
Loi sur l'usage de la contrainte
Modèle d'octroi puis cession du crédit
Modèle d'octroi puis de cession de crédits
Modèle d'octroi puis de cession du crédit
Modèle fondé sur le transfert de risque
OCC
Octroi puis cession de crédits
PUI
Plan d'urgence interne
Puis-je compter sur mon compteur?

Traduction de «pour 2008 puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]

originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]


Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC

originate-and-distribute model | originate-to-distribute model


Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité

Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalisation and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy


Action commune 2008/307/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction


modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit

originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy


plan d'urgence interne | PUI

internal emergency plan | on-site emergency plan


Puis, la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés

After the Door has been Opened: mental health issues affecting immigrant and refugees in Canada


Puis-je compter sur mon compteur?

Can I Count on my Meter?


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement a été modifié à deux reprises, en 2008 (règlement (CE) n 1361/2008), puis en 2014 (règlement (UE) n 721/2014), date à laquelle la durée de l’EC SESAR a été prolongée jusqu’en 2024.

The regulation has been amended twice, in 2008 (Regulation (EC) No 1361/2008) and again in 2014 (Regulation (EU) No 721/2014), when the duration of the SESAR JU was extended until 2024.


Le «Small Business Act» pour l’Europe, une série de dix principes visant à améliorer le climat des affaires et à réduire la charge réglementaire pesant sur les PME, a été adopté en 2008, puis révisé en 2011.

The Small Business Act for Europe which is a set of 10 principles that seek to improve the business environment and reduce regulatory burdens on SMEs was adopted in 2008. It was reviewed in 2011.


Délai de rigueur pour la communication: en ce qui concerne les prévisions, le 30 juin 2008 pour la première fois, puis les 1er mars et 30 juin de chaque année; en ce qui concerne l'exécution, le 1er mars de chaque année (2010 pour la première fois).

Communication deadline: for forecasts 30 June 2008 for the first time and then every 1 March and 30 June; for execution every 1 March (2010 for the first time).


La mise en œuvre de cette recommandation a fait l'objet d'un premier rapport en août 2008, puis d'un deuxième en juillet 2010.

The first implementation report on the Film Heritage Recommendation was published in August 2008 and the second one in July 2010.


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À l'automne 2008, puis à l'automne 2010, le Conseil a adopté des décisions relatives à l'établissement de la position de l'UE au sein de la CICTA, qui sont valables jusqu'à la réunion de la CICTA en 2013.

In autumn 2008 and 2010, the Council adopted decisions for the establishment of the EU position in the ICCAT which are valid until the ICCAT meeting in 2013.


Les oiseaux sauvages en Europe sont protégés en vertu de la directive «Oiseaux» , or la Cour de justice de l’Union européenne a jugé à trois reprises (en 2008, puis deux fois en 2010), que la législation italienne se situait en deçà des normes de l’Union dans ce domaine.

Wild birds are protected in Europe under the Birds Directive , and on three occasions (in 2008, and twice in 2010), the EU Court of Justice has found that Italian law falls short of EU standards in this area.


La proposition initiale de la Commission (doc. 11857/1/08) a été présentée en juillet 2008 et examinée par le Conseil en décembre 2008, puis à nouveau en mars 2009 après l'adoption de l'avis du Parlement européen en première lecture.

The initial Commission proposal (11857/1/08) was presented in July 2008 and discussed by the Council in December 2008 and again in March 2009, after the European Parliament had voted its first-reading opinion.


5. En 2008, puis en 2009, la contribution annuelle du FEDER visée au paragraphe 2 pour laquelle aucun programme opérationnel n'a été soumis à la Commission au 30 juin au plus tard au titre des volets transfrontaliers et bassin maritime des instruments visés au paragraphe 2 est alors mise à la disposition de l'État membre concerné pour le financement de la coopération transfrontalière mentionnée au paragraphe 1, point a), y compris la coopération aux frontières extérieures.

5. In 2008 and in 2009, the annual contribution from the ERDF mentioned in paragraph 2 for which no operational programme has been submitted to the Commission by 30 June at the latest under the cross-border and sea-basin strands of the instruments referred to in paragraph 2 shall then be made available to the Member State concerned for the financing of cross-border cooperation under paragraph 1(a), including cooperation on external borders.


20 % le 11 juin 2008, diminuant le 1er janvier suivant puis tous les douze mois par tranches annuelles égales, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2015

20 % on 11 June 2008, decreasing on the next 1 January and every 12 months thereafter by equal annual percentages to reach 0 % by 1 January 2015


Elle sera complétée d'une phase de déploiement (2006-2008) puis de la phase opérationnelle.

This stage will be followed by a deployment phase (2006-2008) and, finally, the operational phase.




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pour 2008 puis ->

Date index: 2024-06-06
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