Traduction de «potentielle n'aurait donc » (Français → Anglais) :

Étant donné que la Commission propose que le Fonds soit axé sur les ressortissants de pays tiers fraîchement arrivés et autorisés par un État membre à séjourner sur son territoire («nouveaux venus»), le second élément serait le plus important et aurait donc une pondération supérieure à celle du premier (60 %).
Since the Commission proposes that the Fund focuses mainly on third country nationals having recently arrived and been admitted by a Member State to reside in its territory (‘newcomers’), the second component would be the most important one and would therefore be weighed more than the first (60%).

Il y aurait donc là un non-respect de la législation communautaire.
This points to non-compliance with Community law.

Le requérant a en outre affirmé que, selon toute probabilité, les producteurs-exportateurs indiens avaient eu recours, pour leurs exportations vers l'Union, à des expéditions en petits volumes, ce qui aurait donné lieu à des prix au comptant élevés et aurait donc fait monter artificiellement le niveau des prix à l'exportation.
The applicant further alleged that in all likelihood Indian exporting producers made small quantity shipments for export to the Union, which would have attracted high spot prices, thereby artificially increasing the level of the export prices.

Une CCI aurait donc un rôle très important à jouer dans la transformation du paysage de l'enseignement dans ce domaine.
A KIC would therefore have a very important role to play in re-shaping the education landscape in this field.

Une CCI aurait donc l'avantage d'œuvrer dans un domaine multidisciplinaire et intersectoriel et de contribuer à surmonter les niveaux actuels de fragmentation organisationnelle auxquels le secteur fait face.
The KIC would thus have the advantage of working in a multi-disciplinary and cross-sectoral field and of contributing to overcome the current levels of organisational fragmentation the sector faces.

L’agence serait en mesure d’acquérir progressivement de l’expertise et du savoir-faire dans les systèmes d’information à grande échelle, et aurait donc le potentiel de devenir un centre d’excellence en matière de gestion des systèmes d’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.
The agency would be able to gradually build expertise and know-how in large-scale IT systems, therefore having the potential to become a centre of excellence for IT management of systems in the area of freedom, security and justice.

Le Tribunal aurait donc mis à tort l’ensemble des produits visés par la demande d’enregistrement dans un même panier.
Therefore, the Court of First Instance was wrong to put all products covered by the application for registration in the same basket.

Dans l'hypothèse d'une faillite d'IFB, la SNCB aurait donc perdu son capital social, mais elle n'aurait pas dû rembourser les autres créanciers d'IFB.
In the hypothetical case of IFB’s bankruptcy, SNCB would therefore have lost its capital stock, but it would not have had to repay the other IFB creditors.

Aussi est-il nécessaire pour prouver les effets restrictifs potentiels ou réels d'un accord sur la concurrence de prendre en compte la concurrence entre les parties et la concurrence des tiers, en particulier la concurrence réelle ou potentielle qui aurait existé en l'absence de l'accord.
Hence, in order to prove actual or potential restrictive effects on competition, it is necessary to take into account competition between the parties and competition from third parties, in particular actual or potential competition that would have existed in the absence of the agreement.